Réaliser des travaux sur le domaine public

Un guide pour aménager les espaces publics

Le guide est le document de référence pour la conception d'aménagements sur l'espace public dans la métropole.
Il est principalement destiné aux aménageurs, aux promoteurs, aux entreprises qui interviennent sur l'espace public.

Le guide d'aménagement des espaces publics a été élaboré en 2021 en concertation avec les communes de la métropole et a été adopté par le conseil métropolitain en janvier 2022.
Il met en avant et traduit concrètement les enjeux métropolitains pour les aménagements de l'espace public, que sont la cohésion sociale, la mobilité, la transition écologique ainsi que les enjeux paysagers et la mise en valeur du patrimoine.

Conforme aux objectifs du Plan local d'urbanisme intercommunal, du Plan de déplacements urbains et du Plan climat air énergie territorial, le guide insiste aussi sur le nécessaire respect du projet urbain de chaque commune, dont l'espace public est un élément essentiel.

Consultez, et téléchargez, l'ensemble des documents du guide d'aménagement des espaces publics :

• Volet 1 : Le contexte général
• Volet 2 : Les principes d'aménagement
• Volet 3 : Mise en situation des principes
• Volet 4 : Méthodes et procédures
• Volet 5 : Les livrets techniques

Pour savoir quel est le type de voie et quelle est l'ambiance urbaine, définie par le PLUi, à l'adresse du projet, consultez la carte accessible en ligne.

Le règlement de voirie métropolitain

Le règlement de voirie, mis à jour en juin 2022, s'applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.
Il définit les dispositions qui s'appliquent aux travaux exécutés et il détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier métropolitain.
Pour la réalisation de vos travaux, des autorisations spécifiques sont ainsi à solliciter :

Permission de voirie

Pour des ouvrages ancrés au sol ou qui surplombent le domaine public (balcons, isolation par l'extérieur...), cf.  l'article 1.3 du règlement de voirie.
Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie (toutes communes de Rennes Métropole)
 

Permis de stationnement

Pour une occupation du domaine public, sans emprise dans le sol (installation de chantier, échafaudage…) , cf. article 1.3 du règlement de voirie.

Pour la Ville de Rennes, il faut utiliser le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour travaux.

L'occupation temporaire du domaine public est soumis à redevance, selon la nature des travaux.

Pour les autres communes, contacter la mairie. Liste des contacts en mairie. 

Circulation pendant les travaux

Pendant les travaux, l'entreprise doit garantir les meilleures conditions de circulation pour les transports en commun, voitures individuelles mais aussi piétons et vélos. 
Consulter la charte déplacements pendant les travaux. 

Pour autoriser l'entreprise à modifier les conditions de circulation et stationnement pendant l'exécution des travaux,  pour toutes les communes de Rennes Métropole : 
Formulaire de demande d'arrêté temporaire de la circulation et de stationnement pour travaux.

Ouverture de tranchée

Pour permettre à Rennes Métropole de fixer les modalités de réfection, selon le type de voies. 
Formulaire de demande d'ouverture de tranchée (pour toutes communes de Rennes Métropole)
L'annexe 8 du règlement de voirie définit les produits à utiliser pour la réfection du marquage au sol selon la carte de hiérarchisation des voiries.

Présence d'amiante ?

Chaque maître d‘ouvrage des travaux doit fournir à son entreprise les informations sur la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés.
À défaut d'informations remises par le gestionnaire de la voirie, le maître d'ouvrage doit réaliser des prélèvements pour caractériser les enrobés et transmettre ses rapports à  dvpat@rennesmetropole.fr
Voici la carte des sondages déjà réalisés sur le territoire.

A qui adresser sa demande?

Sur la métropole, le service de voirie est organisé en quatre secteurs, regroupant une ou plusieurs communes. 

La demande complétée est à retourner aux correspondants voirie qui interviennent sur le secteur concerné :

Nord-Est Contact : dve-pne@rennesmetropole.fr	Nord-Ouest Contact  : dve-pno@rennesmetropole.fr	Sud Contact : dve-psud@rennesmetropole.fr	Rennes Contact : dvgts@rennesmetropole.fr
Acigné	Bécherel	Bourgbarré	Rennes
Betton	Chavagne	Bruz
Brécé	Cintré	Chartres-de-Bretagne
Cesson-Sévigné	Clayes	Corps-Nuds
Chantepie	Gévezé	Laillé
Chevaigné	La Chapelle Chaussée	Noyal-Châtillon-sur-Seiche
La Chapelle-des-Fougeretz	La Chapelle-Thouarault	Nouvoitou
Saint-Grégoire	Langan	Orgères
Saint-Sulpice-la-Forêt	Le Rheu	Pont-Péan
Thorigné-Fouillard	Le Verger	Saint-Armel
	L'Hermitage	Saint-Erblon
	Miniac-sous-Bécherel	Saint-Jacques-de-la-Lande
	Montgermont	Vern-sur-Seiche
	Mordelles	+routes à grande circulation
	Pacé
	Parthenay-de-Bretagne
	Romillé
	Saint-Gilles
	Vezin-Le-Coquet