Réaliser des travaux sur le domaine public
Vous avez un projet de travaux sur l'espace public, rue, route ou en bordure de route… ? Dès sa conception, vous devez intégrer les dispositions contenues dans le règlement de voirie métropolitain.
Le règlement de voirie, adopté en octobre 2018, s'applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.
Il définit les dispositions qui s'appliquent aux travaux exécutés et il détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier métropolitain.
Pour la réalisation de vos travaux, des autorisations spécifiques sont ainsi à solliciter :
Permission de voirie
Pour des ouvrages ancrés au sol ou qui surplombent le domaine public (balcons, isolation par l'extérieur...), cf. l'article 1.3 du règlement de voirie.
Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie (toutes communes de Rennes Métropole)
Permis de stationnement
Pour une occupation du domaine public, sans emprise dans le sol (installation de chantier, échafaudage…) , cf. article 1.3 du règlement de voirie.
Pour la Ville de Rennes, il faut utiliser le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour travaux.
L'occupation temporaire du domaine public est soumis à redevance, selon la nature des travaux.
Pour les autres communes, contacter la mairie. Liste des contacts en mairie.
Circulation pendant les travaux
Pendant les travaux, l'entreprise doit garantir les meilleures conditions de circulation pour les transports en commun, voitures individuelles mais aussi piétons et vélos.
Consulter la charte déplacements pendant les travaux.
Pour autoriser l'entreprise à modifier les conditions de circulation et stationnement pendant l'exécution des travaux, pour toutes les communes de Rennes Métropole :
Formulaire de demande d'arrêté temporaire de la circulation et de stationnement pour travaux.
Ouverture de tranchée
Pour permettre à Rennes Métropole de fixer les modalités de réfection, selon le type de voies.
Formulaire de demande d'ouverture de tranchée (pour toutes communes de Rennes Métropole)
L'annexe 8 du règlement de voirie définit les produits à utiliser pour la réfection du marquage au sol selon la carte de hiérarchisation des voiries.
Présence d'amiante ?
Chaque maître d‘ouvrage des travaux doit fournir à son entreprise les informations sur la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés.
À défaut d'informations remises par le gestionnaire de la voirie, le maître d'ouvrage doit réaliser des prélèvements pour caractériser les enrobés et transmettre ses rapports à dvpat@rennesmetropole.fr
Voici la carte des sondages déjà réalisés sur le territoire.
A qui adresser sa demande?
Sur la métropole, le service de voirie est organisé en quatre secteurs, regroupant une ou plusieurs communes.
La demande complétée est à retourner aux correspondants voirie qui interviennent sur le secteur concerné :
|
Nord-Est |
Nord-Ouest Contact : dve-pno@rennesmetropole.fr |
Sud Contact : dve-psud@rennesmetropole.fr |
Rennes Contact : dvgts@rennesmetropole.fr |
|---|---|---|---|
| Acigné | Bécherel | Bourgbarré | Rennes |
| Betton | Chavagne | Bruz | |
| Brécé | Cintré | Chartres-de-Bretagne | |
| Cesson-Sévigné | Clayes | Corps-Nuds | |
| Chantepie | Gévezé | Laillé | |
| Chevaigné | La Chapelle Chaussée | Noyal-Châtillon-sur-Seiche | |
| La Chapelle-des-Fougeretz | La Chapelle-Thouarault | Nouvoitou | |
| Saint-Grégoire | Langan | Orgères | |
| Saint-Sulpice-la-Forêt | Le Rheu | Pont-Péan | |
| Thorigné-Fouillard | Le Verger | Saint-Armel | |
| L'Hermitage | Saint-Erblon | ||
| Miniac-sous-Bécherel | Saint-Jacques-de-la-Lande | ||
| Montgermont | Vern-sur-Seiche | ||
| Mordelles | +routes à grande circulation | ||
| Pacé | |||
| Parthenay-de-Bretagne | |||
| Romillé | |||
| Saint-Gilles | |||
| Vezin-Le-Coquet |