Réaliser des travaux sur le domaine public

Panneaux de signalisation temporaires
Panneaux de signalisation temporaires (D. Gouray)

Vous avez un projet de travaux sur l'espace public, rue, route ou en bordure de route…? Dès sa conception, vous pouvez vous appuyer sur le guide d'aménagement des espaces publics de Rennes Métropole et devez, pour la réalisation, intégrer les dispositions du règlement de voirie métropolitain.

Un guide pour aménager les espaces publics

Le guide est le document de référence pour la conception d'aménagements sur l'espace public dans la métropole.
Il est principalement destiné aux aménageurs, aux promoteurs, aux entreprises qui interviennent sur l'espace public.

Le guide d'aménagement des espaces publics a été élaboré en 2021 en concertation avec les communes de la métropole et a été adopté par le conseil métropolitain en janvier 2022.
Il met en avant et traduit concrètement les enjeux métropolitains pour les aménagements de l'espace public, que sont la cohésion sociale, la mobilité, la transition écologique ainsi que les enjeux paysagers et la mise en valeur du patrimoine.

Conforme aux objectifs du Plan local d'urbanisme intercommunal, du Plan de déplacements urbains et du Plan climat air énergie territorial, le guide insiste aussi sur le nécessaire respect du projet urbain de chaque commune, dont l'espace public est un élément essentiel.

Consultez, et téléchargez, l'ensemble des documents du guide d'aménagement des espaces publics :

                              

Pour savoir quel est le type de voie et quelle est l'ambiance urbaine, définie par le PLUi, à l'adresse du projet, consultez la carte accessible en ligne.

Demander une autorisation sur un espace vert de la Ville de Rennes

Les espaces verts situés sur le domaine public de la Ville de Rennes sont gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité.

Afin de préserver le patrimoine naturel, des autorisations sont à demander avant toute intervention ou avant toute occupation sur un espace vert.

Le patrimoine naturel doit être protégé et préservé pendant toute l'occupation.

Des mesures de protection des arbres en milieu contraint ou non contraint doivent être mises en place.

En cas d'atteinte sur le patrimoine arboré (branches cassées, écorce abimée, etc), les dégâts sont facturés conformément au barème de l'arbre en vigueur.

En cas de besoin d'intervention sur le patrimoine végétal, il est nécessaire de contacter la Direction des Jardins et de la Biodiversité : djb@rennesmetropole.fr ou 02 23 62 19 40.

Demander l'autorisation d'occuper un espace vert pour une installation de chantier

Le règlement de voirie métropolitain

Le règlement de voirie, mis à jour en juin 2022, s'applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.
Il définit les dispositions qui s'appliquent aux travaux exécutés et il détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier métropolitain.
Pour la réalisation de vos travaux, des autorisations spécifiques sont ainsi à solliciter :

Circulation pendant les travaux

Ouverture de tranchée

A qui adresser sa demande?

Sur la métropole, le service de voirie est organisé en quatre secteurs, regroupant une ou plusieurs communes

La demande complétée est à retourner aux correspondants voirie qui interviennent sur le secteur concerné :

Nord-Est
Contact : dve-pne@rennesmetropole.fr

Nord-Ouest
Contact  : dve-pno@rennesmetropole.fr
Sud
Contact : dve-psud@rennesmetropole.fr
Rennes
Contact : dvgts@rennesmetropole.fr
Acigné Bécherel Bourgbarré Rennes
Betton Chavagne Bruz  
Brécé Cintré Chartres-de-Bretagne  
Cesson-Sévigné Clayes Corps-Nuds  
Chantepie Gévezé Laillé  
Chevaigné La Chapelle Chaussée Noyal-Châtillon-sur-Seiche  
La Chapelle-des-Fougeretz La Chapelle-Thouarault Nouvoitou  
Saint-Grégoire Langan Orgères  
Saint-Sulpice-la-Forêt Le Rheu Pont-Péan  
Thorigné-Fouillard Le Verger Saint-Armel  
  L'Hermitage Saint-Erblon  
  Miniac-sous-Bécherel Saint-Jacques-de-la-Lande  
  Montgermont Vern-sur-Seiche  
  Mordelles +routes à grande circulation  
  Pacé    
  Parthenay-de-Bretagne    
  Romillé    
  Saint-Gilles    
  Vezin-Le-Coquet