Réaliser des travaux sur le domaine public
Vous avez un projet de travaux sur l'espace public, rue, route ou en bordure de route…? Dès sa conception, vous pouvez vous appuyer sur le guide d'aménagement des espaces publics de Rennes Métropole et devez, pour la réalisation, intégrer les dispositions du règlement de voirie métropolitain.
Un guide pour aménager les espaces publics
Le guide est le document de référence pour la conception d'aménagements sur l'espace public dans la métropole.
Il est principalement destiné aux aménageurs, aux promoteurs, aux entreprises qui interviennent sur l'espace public.
Le guide d'aménagement des espaces publics a été élaboré en 2021 en concertation avec les communes de la métropole et a été adopté par le conseil métropolitain en janvier 2022.
Il met en avant et traduit concrètement les enjeux métropolitains pour les aménagements de l'espace public, que sont la cohésion sociale, la mobilité, la transition écologique ainsi que les enjeux paysagers et la mise en valeur du patrimoine.
Conforme aux objectifs du Plan local d'urbanisme intercommunal, du Plan de déplacements urbains et du Plan climat air énergie territorial, le guide insiste aussi sur le nécessaire respect du projet urbain de chaque commune, dont l'espace public est un élément essentiel.
Consultez, et téléchargez, l'ensemble des documents du guide d'aménagement des espaces publics :
- Volet 1 : Le contexte général
- Volet 2 : Les principes d'aménagement
- Volet 3 : Mise en situation des principes
- Volet 4 : Méthodes et procédures
- Volet 5 : Les livrets techniques
Pour savoir quel est le type de voie et quelle est l'ambiance urbaine, définie par le PLUi, à l'adresse du projet, consultez la carte accessible en ligne.
Le règlement de voirie métropolitain
Le règlement de voirie, adopté en octobre 2018, s'applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.
Il définit les dispositions qui s'appliquent aux travaux exécutés et il détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier métropolitain.
Pour la réalisation de vos travaux, des autorisations spécifiques sont ainsi à solliciter :
Permission de voirie
Pour des ouvrages ancrés au sol ou qui surplombent le domaine public (balcons, isolation par l'extérieur...), cf. l'article 1.3 du règlement de voirie.
Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie (toutes communes de Rennes Métropole)
Permis de stationnement
Pour une occupation du domaine public, sans emprise dans le sol (installation de chantier, échafaudage…) , cf. article 1.3 du règlement de voirie.
Pour la Ville de Rennes, il faut utiliser le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour travaux.
L'occupation temporaire du domaine public est soumis à redevance, selon la nature des travaux.
Pour les autres communes, contacter la mairie. Liste des contacts en mairie.
Circulation pendant les travaux
Pendant les travaux, l'entreprise doit garantir les meilleures conditions de circulation pour les transports en commun, voitures individuelles mais aussi piétons et vélos.
Consulter la charte déplacements pendant les travaux.
Pour autoriser l'entreprise à modifier les conditions de circulation et stationnement pendant l'exécution des travaux, pour toutes les communes de Rennes Métropole :
Formulaire de demande d'arrêté temporaire de la circulation et de stationnement pour travaux.
Ouverture de tranchée
Pour permettre à Rennes Métropole de fixer les modalités de réfection, selon le type de voies.
Formulaire de demande d'ouverture de tranchée (pour toutes communes de Rennes Métropole)
L'annexe 8 du règlement de voirie définit les produits à utiliser pour la réfection du marquage au sol selon la carte de hiérarchisation des voiries.
Présence d'amiante ?
Chaque maître d‘ouvrage des travaux doit fournir à son entreprise les informations sur la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés.
À défaut d'informations remises par le gestionnaire de la voirie, le maître d'ouvrage doit réaliser des prélèvements pour caractériser les enrobés et transmettre ses rapports à dvpat@rennesmetropole.fr
Voici la carte des sondages déjà réalisés sur le territoire.
A qui adresser sa demande?
Sur la métropole, le service de voirie est organisé en quatre secteurs, regroupant une ou plusieurs communes.
La demande complétée est à retourner aux correspondants voirie qui interviennent sur le secteur concerné :
|
Nord-Est |
Nord-Ouest Contact : dve-pno@rennesmetropole.fr |
Sud Contact : dve-psud@rennesmetropole.fr |
Rennes Contact : dvgts@rennesmetropole.fr |
|---|---|---|---|
| Acigné | Bécherel | Bourgbarré | Rennes |
| Betton | Chavagne | Bruz | |
| Brécé | Cintré | Chartres-de-Bretagne | |
| Cesson-Sévigné | Clayes | Corps-Nuds | |
| Chantepie | Gévezé | Laillé | |
| Chevaigné | La Chapelle Chaussée | Noyal-Châtillon-sur-Seiche | |
| La Chapelle-des-Fougeretz | La Chapelle-Thouarault | Nouvoitou | |
| Saint-Grégoire | Langan | Orgères | |
| Saint-Sulpice-la-Forêt | Le Rheu | Pont-Péan | |
| Thorigné-Fouillard | Le Verger | Saint-Armel | |
| L'Hermitage | Saint-Erblon | ||
| Miniac-sous-Bécherel | Saint-Jacques-de-la-Lande | ||
| Montgermont | Vern-sur-Seiche | ||
| Mordelles | +routes à grande circulation | ||
| Pacé | |||
| Parthenay-de-Bretagne | |||
| Romillé | |||
| Saint-Gilles | |||
| Vezin-Le-Coquet |