Les procédures participatives obligatoires archivées
Vous trouverez sur cette page les archives concernant les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an.
Plan local d'urbanisme intercommunal
Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le 19 décembre 2019.
Les adaptations suivantes sont déjà intervenues :
15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes.
Retrouvez les documents le composants sur la carte interactive.
Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole
Rennes Métropole - Zonage d'assainissement
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.
L'enquête publique a eu lieu du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2151
Contact par mail si besoin enquete-publique-2151@registre-dematerialise.fr
Rennes
Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande - La Courrouze
Participation par voie électronique
Une participation du public par voie électronique a eu lieu du 26 octobre au 24 novembre 2020 inclus, concernant le projet de programme D12 de la Zac La Courrouze.
L'ensemble des documents est consultable sur https:www.registre-dematerialise.fr/2032
Avis de participation par voie électronique
Evaluation environnementale, avis de Rennes Métropole
Avis de l'autorité environnementale
Motifs de la décision de délivrance du permis de construire
Permis de construire - Centre chirurgical et interventionnel sur le site du CHU Pontchaillou
Une enquête publique préalable à la délivrance au CHU de Rennes d'un permis de construire relatif au Centre chirurgical et interventionnel sur le site de Pontchaillou a eu lieu du 15 octobre 2020 à 9h30 au 16 novembre 2020 à 17h00.
Le dossier d'enquête est disponible sur le site internet de la préfecture.
Projet de reconversion de l'Hôtel-Dieu - secteur Saint-Malo
Une procédure de participation du public par voie électronique a eu lieu du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2020 inclus.
Le rapport, les annexes et les conclusions de cette concertation sont à disposition sur la plateforme dématérialisée.