Les procédures participatives obligatoires archivées

Une enquête publique s'est déroulé du 16 avril au 31 mai 2019 sur  le registre dématérialisé et dans 8 lieux d'enquêtes publiques sur le territoire. 
Les rapports, avis et conclusions de la commission d'enquête publique sont à consulter sur ce registre dématérialisé. Elles ne préjugent en rien des choix finaux qui seront faits dans le cadre de l'approbation du PLUi de Rennes Métropole, prévue pour la fin 2019.

Crématorium : 

• Avis d'enquête pour l'installation d'un deuxième appareil de crémation au crématorium du 6 au 21 novembre 2017 inclus
• Rapport du commissaire enquêteur

Révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise – Concertation préalable (16 avril 2018 - 17 octobre 2018).

• Bilan de Mme la garante de la Commission nationale du débat public (transmission en date du 08 novembre 2018)

"Rennes Métropole, dans le cadre de la révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise, apportera des réponses aux recommandations et remarques formulées par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les mesures traduisant les enseignements tirés de la concertation y seront précisées."

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Bécherel -

• Une enquête a eu lieu du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus.

L'avis et les conclusions de l'enquête sont accessibles sur le site de registre dématérialisé.

Mise en compatibilité n°1 du PLU

• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Rapport du Commissaire enquêteur
• Délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la mise en comptabilité n°1 du PLU

Mise en comptabilité n°2 du PLU

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération d'approbation du Conseil métropolitain du 27 septembre 2018

Le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker-Lann, à Bruz, fait l'objet d'une concertation par voie électronique, du jeudi 25 juillet 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.
L'ensemble des documents est consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1469 .

Modification n°5 du PLU :

• Une enquête a eu lieu du 9 novembre au 12 décembre 2018. L'avis , le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur la plateforme dématérialisée.
• Délibération du conseil métropolitain du 7 mars 2019, approuvant la modification n°5 du PLU.

Zac Atalante Via Silva et Les Pierrins :

• Avis d'enquête publique préalable aux autorisations environnementales du 27 août au 26 septembre 2018 inclus. ​​​

Le dossier est consultable à la mairie de Cesson et sur le site de la préfecture. 
 

Projet Gev'Activ 2

• Avis de concertation préalable du 16 juillet au 15 septembre 2018 ​​

Modification n°2 du PLU 

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019, approuvant la modification n°2 du PLU

Le dossier est aussi consultable via la plateforme dématérialisée. 
 

Projet de modification n°5 du PLU 

• Rapport du Commissaire enquêteur 
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération duConseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification n°5 du PLU

Mise en compatibilité n°1

• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur
• Réponse de la commune
• Délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2018 approuvant la mise en compatibilité n°1

Mise en compatibilité n°1 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2018 approuvant la modification n°1
• Rapport de l'enquête publique du 28 mai au 29 juin 2018 inclus
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Modification simplifiée n°1 du PLU

• Délibération su  Conseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°1

Zac Maurepas Gros-Chêne

Projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros-Chêne.

• Avis d'enquête publique du 29 avril au 31 mai 2019
• Dossier de création de ZAC
• Rapport de présentation
• Plan périmétral
• Etude d'impact partie 1
• Etude d'impact partie 2
• Régime taxe d'aménagement
• Avis environnemental

L'ensemble des documents sont disponibles sur la plateforme dématérialisée.

Déclaration d'utilité publique de la constitution de réserve foncière sur le quartier de Maurepas-Gros-Chêne-Europe

• Une enquête publique de la préfecture  a eu lieu du mercredi 3 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus.

Projet de réhabilitation de la digue d'Auchel

• Une Enquête  a eu lieu du vendredi 06 avril au lundi 07 mai 2018.

Le dossier d'enquête publique est consultable  sur le site internet de la préfecture.

Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole

Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole :

• Une  concertation eu lieu du 31 octobre 2018 au 14 décembre 2018, prolongé  jusqu'au 1er février 2019.
• Bilan réalisé par les garants

Le dossier est consultable sur le site dématérialisé.

Création de la Zac de Guines

• Délibération relative à la création de la Zac de Guines - 25/06/2018
• Délibération relative à la réalisation de la Zac de Guines 21/01/2019
• Dossier de création de la Zac de Guines - 03/07/2018
• Dossier de réalisation de la Zac de Guines (Zip)

Nouvelle déchetterie Villejean

Demande d'autorisation environnementale

• Une enquête publique a eu lieu du 17 décembre 2018 (9h30) au 25 janvier 2019 (12h30).

Tous les documents sont consultables sur le site de la préfecture.

Zac du Haut Sancé

• Réunion publique du 2 octobre 2019
• Délibération du Conseil municipal du 24 juin 2019  - Annexe 1 : dossier de réalisation -   - Annexe 2 : décision du bureau de Rennes Métropole  - Annexe 3 : notice explicative 
• Dossier de création de la Zac Haut Sancé - Modification n°1 - Avril 2019
• Présentation de la réunion publique de concertation du 19 mars 2019
• Présentation de la réunion publique de concertation du 6 octobre 2018
• La parole aux habitants (document présenté par un habitant lors de la réunion du 6 octobre 2018)
• Présentation de la réunion publique de concertation du 19 juin 2018
• Présentation de la réunion publique de concertation du 25 avril 2018

Modification n°9 du Plan d'occupation des sols

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Conclusions et avis du Commissaire enquêteur
• Annexes au rapport
• Annexes aux conclusions et avis
• Délibération du Conseil métropolitain du 15/11/2018 approuvant la modification

Révision du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019 approuvant la révision du PLU

                     Toutes les pièces du dossier sont accessibles sur notre plateforme dématérialisée. 

Révision du zone d'assainissement

• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
  
  Ce document est aussi accessible via notre plateforme dématérialisée

Modification n°2 du PLU :

• Délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2019, approuvant la modification n°2 du PLU

Le dossier est consultable via la plateforme dématérialisée.

Décheterie

• Avis d'enquête publique du 14 mai 2019 (9h) au 20 juin 2019 (18h30) et Avis de prolongation jusqu'au 2 juillet (12h)

• Le dossier est consultable sur le site de préfecture.