Les procédures participatives obligatoires archivées

Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique
Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique (J. Mignot)

Vous trouverez sur cette page les archives concernant les  consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an. 

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le  19 décembre 2019.
Les adaptations suivantes sont déjà intervenues :
15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes
23/09/2021 : Mise à jour n°4 des annexes
18/11/2021 : Modification simplifiée n°2
21/03/2022 : Mise à jour n°5 des annexes

Retrouvez les documents le composant sur la carte interactive.

Après la concertation préalable du public et à l'issue d'une collaboration menée avec les 43 communes, des évolutions ont été soumises à enquête publique, du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h.

Cette enquête publique concernait également deux nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France.

Le dossiers est consultable sur le site  de registre dématérialisé.

Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole

Rennes Métropole - Augmentation de capacité de la ligne a

La concertation porte le projet d’augmentation de capacité de la ligne a, incluant la modification de l’arrière-gare du terminus de la ligne, JF-Kennedy, l’augmentation de la fréquence minimale de passage des rames à 66 secondes environ, l’élévation de la capacité de transport à 9 300 passagers par heure et par direction.

La concertation s'est clôturé le vendredi 19 mars 2021.

L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2236

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes, plus connue sous le nom d'usine d'incinération de Villejean, va faire l'objet de travaux importants sur la période 2022 – 2023 afin de moderniser certains équipements et d'améliorer la production d'énergie notamment pour le chauffage urbain.
Ce chantier d'envergure, pour lequel Rennes Métropole va investir plus de 105 M€ HT, devrait démarrer au printemps 2022. L'objectif est d'accroître l'efficacité énergétique de l'usine et de diminuer son impact environnemental.
Rennes Métropole, propriétaire de l'usine, souhaite  faire de cette installation un véritable outil de transition énergétique capable de fournir de l'énergie verte de récupération à davantage d'habitants.
 
L'enquête publique s'est clôturé le 25 mars 2021, et a porté sur : 

  • la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration de l'UVE dans le cadre de son exploitation soumise à autorisation
  • la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l'UVE

L'ensemble des documents dont le rapport est consultable sur http://www.registre-dematerialise.fr/2306

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole s'est déroulé sur le territoire de Rennes Métropole.
Ce document établit des règles pour encadrer les possibilités d'implantation des supports de publicités, pré-enseignes et enseignes, en adaptant les dispositions nationales.

L'enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole s'est déroulé du mercredi 16 mars 2022 9h00 au jeudi 14 avril 2022 17h00 inclus :

  • en ligne, via le registre dématérialisé;
  • dans les 8 lieux d'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole et  dans 7 mairies (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Le Rheu, Pacé, Romillé, Vern-sur-Seiche).

Tous les détails et informations sont disponibles dans  l'​​​​​​avis d'enquête.

Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Zone d'activités économiques "Le Hil 3"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, a comme projet la réalisation d'une zone d'activités de proximité à vocation artisanale sur le secteur dit du "Hil 3".

Il s'agira d'accueillir sur ce site à l'horizon 2025 des entreprises artisanales ou de la petite industrie. La zone d'activités sera développée dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Avis de l'autorité environnementale de Bretagne
Avis de la commune de Noyal Châtillon sur Seiche 
 
Par délibération du 24/03/2022, le conseil métropolitain a approuvé la création de la ZAC Hil 3 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche et a pris acte du bilan de la procédure de participation du public par voie électronique qui s'est déroulé du 8 novembre au 10 décembre 2021. Les conclusions de cette concertation sont consultables sur le registre dématérialisé.

Le dossier de création de la ZAC Hil 3 peut être consulté au Point Info de Rennes Métropole aux horaires habituels d'ouverture, 4 avenue Henri Fréville à Rennes.
 

Cesson-Sevigné et Chantepie : Zone d'activités économiques "Petite Touche Aury"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Chantepie et Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d'activités sur le secteur dit de "La Petite Touche Aury".
A cet effet, dans l'attente de l'écriture du projet d'aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.

Une enquête publique s'est déroulé jusqu'au mardi 25 mai 2021  sur le territoire de commune de Chantepie et Cesson-Sévigné, elle portera sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).

Avis d'enquête 

L'ensemble des documents est consultable sur les registres dématérialisés suivants  :       

Thorigné-Fouillard: projet de création d'une ZAC sur le site de la Porte de Tizé

Rennes Métropole, en collaboration avec les communes de Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d'aménagement concertée sur le site de la Porte de Tizé, à Thorigné-Fouillard.

Les études préalables menées dans le cadre d'un mandat confié à la SPLA Via Silva ont permis d'aboutir à la proposition d'un périmètre opérationnel et à deux scénarios d'aménagement soumis à la concertation.

Le projet porte sur la création d’un parc d’activité destiné à accueillir des entreprises artisanales, semi-industrielles et techno-tertiaire. Inscrit dans son environnement urbain, sa conception est basée sur le respect des trames paysagères et écologiques existantes.

Une réunion publique aura lieu lundi 11 octobre à 18h30 en mairie de Thorigné Fouillard, Salle du conseil, pour présenter le projet et échanger avec les habitants.

La concertation préalable du public se fait du 23 juillet 2021 au 29 octobre 2021 dans les mairies de Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné et en ligne sur le registre dématérialisé.  

https://www.registre-dematerialise.fr/2587

Rennes : ZAC Madeleine - requalification des Rues Buféron et Elleviou

Le projet consiste à requalifier les rues de Buféron et Elleviou en zone 30.
Ces travaux engendreront des travaux de voirie, mais également de l'effacement de réseaux aériens, du renouvellement de mobilier d'éclairage public, la réfection des réseaux d'assainissement, la création d'infrastructures télécoms, ainsi que des plantations qui accompagneront ces nouveaux aménagements.

Les rues seront réaménagées en voie de desserte de type zone 30.
Pour cela deux possibilités sont envisageables : 

Les riverains ont été invité à donner leur avis jusqu'au 15 janvier 2021. 

Rocade de Rennes : aménagement de deux voies d'entrecroisement

Deux concertations préalables du public menées par la DIR Ouest (direction interdépartementales des routes de l'Ouest) ont eu lieu du mercredi 30 mars pour une durée de 30 jours concernant la réalisation de deux voies d'entrecroisement sur la rocade de Rennes :

  • d'une part entre la porte de Bréquigny et la porte de Nantes
  • d'autre part entre l'échangeur de Villejean - Pont Lagot et la porte de Beauregard

Toutes les infos sont à retrouver sur dir.ouest

Rennes : Dépôt de bus - Baud Chardonnet

Rennes Métropole a décidé le déplacement de l'actuel dépôt de bus du réseau STAR au sud du secteur Baud-Chardonnet (voir article sur le sujet).

La création de ce nouveau dépôt intervient dans le cadre de la transition énergétique du réseau STAR, dont les bus des lignes urbaines passent au 100 % électrique d'ici 2030.

Ce projet permettra de maintenir en cœur de ville ce dépôt de bus dont l'efficacité tient à son emplacement central et ainsi de maîtriser les coûts d'exploitation du réseau STAR, tout en poursuivant l'aménagement du quartier au bord de la Vilaine, dans le prolongement du parc et des immeubles récents.

Ce futur dépôt sera composé de parkings, d'une station-service et d'une station de lavage ainsi que d'un atelier de maintenance, principal bâtiment, construit pour atteindre un haut niveau de performance énergétique, notamment via l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture.

Une concertation des habitants a eu lieu du 30 mai au 8 juillet, retrouvez les informations sur le registre dématérialisé.