Les procédures participatives obligatoires archivées

Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique
Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique (J. Mignot)

Vous trouverez sur cette page les archives concernant les  consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an. 

Plan local d'urbanisme intercommunal

Une enquête publique s'est déroulé du 16 avril au 31 mai 2019 sur  le registre dématérialisé et dans 8 lieux d'enquêtes publiques sur le territoire. 
Les rapports, avis et conclusions de la commission d'enquête publique sont à consulter sur ce registre dématérialisé. Elles ne préjugent en rien des choix finaux qui seront faits dans le cadre de l'approbation du PLUi de Rennes Métropole, prévue pour la fin 2019.

Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole

Crématorium : 

 

Révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise – Concertation préalable (16 avril 2018 - 17 octobre 2018).

"Rennes Métropole, dans le cadre de la révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise, apportera des réponses aux recommandations et remarques formulées par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les mesures traduisant les enseignements tirés de la concertation y seront précisées."

 

Bécherel

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Bécherel -

  • Une enquête a eu lieu du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus.

L'avis et les conclusions de l'enquête sont accessibles sur le site de registre dématérialisé.

Bruz

Le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ker-Lann, à Bruz, fait l'objet d'une concertation par voie électronique, du jeudi 25 juillet 2019 au lundi 16 septembre 2019 inclus.
L'ensemble des documents est consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1469 .

Rennes

Zac Maurepas Gros-Chêne

Projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros-Chêne.

L'ensemble des documents sont disponibles sur la plateforme dématérialisée.

Déclaration d'utilité publique de la constitution de réserve foncière sur le quartier de Maurepas-Gros-Chêne-Europe

Projet de réhabilitation de la digue d'Auchel

  • Une Enquête  a eu lieu du vendredi 06 avril au lundi 07 mai 2018.

Le dossier d'enquête publique est consultable  sur le site internet de la préfecture.

Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole

Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole :

Le dossier est consultable sur le site dématérialisé.

Création de la Zac de Guines

Nouvelle déchetterie Villejean

Demande d'autorisation environnementale

  • Une enquête publique a eu lieu du 17 décembre 2018 (9h30) au 25 janvier 2019 (12h30).

Tous les documents sont consultables sur le site de la préfecture.

Zac du Haut Sancé