Les procédures participatives obligatoires archivées

Projet Plan climat air énergie territorial de Rennes métropole : 

• Avis de procédure de participation du public est lancé du 24 septembre au 2 novembre 2018

Les documents sont consultables sur le site dématérialisé.
 

Crématorium : 

• Avis d'enquête pour l'installation d'un deuxième appareil de crémation au crématorium du 6 au 21 novembre 2017 inclus
• Rapport du commissaire enquêteur

Révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise – Concertation préalable (16 avril 2018 - 17 octobre 2018).

• Bilan de Mme la garante de la Commission nationale du débat public (transmission en date du 08 novembre 2018)

"Rennes Métropole, dans le cadre de la révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise, apportera des réponses aux recommandations et remarques formulées par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les mesures traduisant les enseignements tirés de la concertation y seront précisées."

Mise en compatibilité n°1 du PLU

• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Rapport du Commissaire enquêteur
• Délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la mise en comptabilité n°1 du PLU

Modification n°1 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 25 janvier 2018 approuvant la modifications n°1
• Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

Mise en comptabilité n°2 du PLU

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération d'approbation du Conseil métropolitain du 27 septembre 2018

Modification n°3

• Délibération du Conseil métropolitain du 30 novembre 2017 approuvant la modification n°3
• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur
   

Modification n°5 du PLU :

• Une enquête a eu lieu du 9 novembre au 12 décembre 2018. L'avis , le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont disponible sur la plateforme dématérialisée.

Zac Atalante Via Silva et Les Pierrins :

• Avis d'enquête publique préalable aux autorisations environnementales du 27 août au 26 septembre 2018 inclus. ​​​

Le dossier est consultable à la mairie de Cesson et sur le site de la préfecture. 
 

Zac Atalante Via Silva

• Délibération du Conseil métropolitain du 25 janvier 2018 approuvant la mise en compatibilité n°5

Zac Les Pierrins

• Délibération du Conseil métropolitain du 25 janvier 2018 approuvant la mise en compatibilité n°6

Mise en compatibilité n°1 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 21 décembre 2017 approuvant la mise en compatibilité n°1
• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions du commissaire enquêteur
   

Projet Gev'Activ 2

• Avis de concertation préalable du 16 juillet au 15 septembre 2018 ​​​
   

Modification n° 6 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2018 approuvant la modification n°6

Modification n°2 du PLU 

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019, approuvant la modification n°2 du PLU

Le dossier est aussi consultable via la plateforme dématérialisée. 
 

Projet de modification n°5 du PLU 

• Rapport du Commissaire enquêteur 
• Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
• Délibération duConseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification n°5 du PLU

Mise en compatibilité n°1

• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur
• Réponse de la commune
• Délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2018 approuvant la mise en compatibilité n°1

Modification simplifiée n°2

• Délibération du Conseil métropolitain du 17 mai 2018 approuvant la modification simplifiée n°2

Mise en compatibilité n°1 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2018 approuvant la modification n°1
• Rapport de l'enquête publique du 28 mai au 29 juin 2018 inclus
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Modification n°4 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2018 approuvant la modification n°4
• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Modification n°8 du PLU

• Délibération du Conseil Métropolitain du 5 avril 2018 approuvant la modification n°8
• Avis du commissaire-enquêteur
• Conclusions du commissaire-enquêteur

Modification simplifiée n°1 du PLU

• Délibération su  Conseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°1

Modification n°3 du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2018 approuvant la modification n°3

Zac Atalante Via Silva et Les Pierrins :

• Avis d'enquête publique préalable aux autorisations environnementales du 27 août au 26 septembre 2018 inclus.

Le dossier est consultable à la mairie de Cesson et sur le site de la préfecture.

Déclaration d'utilité publique de la constitution de réserve foncière sur le quartier de Maurepas-Gros-Chêne-Europe

• Avis d'enquête publique de la préfecture du mercredi 3 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus

Révision du PLU

• Une enquête publique a eu lieu du 18 juin au 20 juillet 2018

Consulter les rapports sur la plateforme dématérialisée.

Projet de réhabilitation de la digue d'Auchel

• Enquête du vendredi 06 avril au lundi 07 mai 2018

Le dossier d'enquête publique est consultable  sur le site internet de la préfecture.

Modification n°9 du Plan d'occupation des sols

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Conclusions et avis du Commissaire enquêteur
• Annexes au rapport
• Annexes aux conclusions et avis
• Délibération du Conseil métropolitain du 15/11/2018 approuvant la modification

Révision du PLU

• Délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019 approuvant la révision du PLU

                     Toutes les pièces du dossier sont accessibles sur notre plateforme dématérialisée. 

Révision du zone d'assainissement

• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
  
  Ce document est aussi accessible via notre plateforme dématérialisée

Extension de l'usine d'épuration de Saint-Erblon

• Une enquête publique a eu lieu du 19 octobre 2017 au 20 novembre 2017, le dossier est consultable sur le site de la préfecture.