Les procédures participatives obligatoires archivées
Vous trouverez sur cette page les archives concernant les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an.
Plan local d'urbanisme intercommunal
Une enquête publique s'est déroulé du 16 avril au 31 mai 2019 sur le registre dématérialisé et dans 8 lieux d'enquêtes publiques sur le territoire.
La commission d'enquête publique fera la synthèse des observations et remettra son rapport et ses conclusions pendant l'été.
L'approbation du PLUi de Rennes Métropole est prévue pour la fin 2019.
Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole
Crématorium :
- Avis d'enquête pour l'installation d'un deuxième appareil de crémation au crématorium du 6 au 21 novembre 2017 inclus
- Rapport du commissaire enquêteur
Révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise – Concertation préalable (16 avril 2018 - 17 octobre 2018).
"Rennes Métropole, dans le cadre de la révision du Plan de déplacements urbains de la métropole rennaise, apportera des réponses aux recommandations et remarques formulées par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Les mesures traduisant les enseignements tirés de la concertation y seront précisées."
Betton
Bruz
Cesson-Sévigné
Modification n°5 du PLU :
- Une enquête a eu lieu du 9 novembre au 12 décembre 2018. L'avis , le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont disponible sur la plateforme dématérialisée.
Zac Atalante Via Silva et Les Pierrins :
Le dossier est consultable à la mairie de Cesson et sur le site de la préfecture.
Gévezé
Projet Gev'Activ 2
La Chapelle-Chaussée
Modification n°2 du PLU
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
- Délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019, approuvant la modification n°2 du PLU
Le dossier est aussi consultable via la plateforme dématérialisée.
La Chapelle-des-Fougeretz
Projet de modification n°5 du PLU
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Avis et conclusions du Commissaire enquêteur
- Délibération duConseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification n°5 du PLU
Le Rheu
Mise en compatibilité n°1
- Rapport du commissaire enquêteur
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur
- Réponse de la commune
- Délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2018 approuvant la mise en compatibilité n°1
Modification simplifiée n°2
Nouvoitou
Pont-Péan
Modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération su Conseil métropolitain du 13 décembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°1
Rennes
Zac Maurepas Gros-Chêne
Projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Maurepas Gros-Chêne.
L'ensemble des documents sont disponibles sur la plateforme dématérialisée.
Déclaration d'utilité publique de la constitution de réserve foncière sur le quartier de Maurepas-Gros-Chêne-Europe
- Une enquête publique de la préfecture a eu lieu du mercredi 3 octobre au mardi 30 octobre 2018 inclus.
Projet de réhabilitation de la digue d'Auchel
- Une Enquête a eu lieu du vendredi 06 avril au lundi 07 mai 2018.
Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture.
Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole
Restructuration de l'Unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole :
- Une concertation eu lieu du 31 octobre 2018 au 14 décembre 2018, prolongé jusqu'au 1er février 2019.
- Bilan réalisé par les garants
Le dossier est consultable sur le site dématérialisé.
Création de la Zac de Guines
- Délibération relative à la création de la Zac de Guines - 25/06/2018
- Délibération relative à la réalisation de la Zac de Guines 21/01/2019
- Dossier de création de la Zac de Guines - 03/07/2018
- Dossier de réalisation de la Zac de Guines (Zip)
Nouvelle déchetterie Villejean
Demande d'autorisation environnementale
- Une enquête publique a eu lieu du 17 décembre 2018 (9h30) au 25 janvier 2019 (12h30).
Tous les documents sont consultables sur le site de la préfecture.
Zac du Haut Sancé
- Dossier de création de la Zac Haut Sancé - Modification n°1 - Avril 2019
- Présentation de la réunion publique de concertation du 19 mars 2019
- Présentation de la réunion publique de concertation du 6 octobre 2018
- La parole aux habitants (document présenté par un habitant lors de la réunion du 6 octobre 2018)
- Présentation de la réunion publique de concertation du 19 juin 2018
- Présentation de la réunion publique de concertation du 25 avril 2018
Romillé
Modification n°9 du Plan d'occupation des sols
Saint-Jacques-de-la-Lande
Révision du PLU
Toutes les pièces du dossier sont accessibles sur notre plateforme dématérialisée.
Révision du zone d'assainissement
- Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Ce document est aussi accessible via notre plateforme dématérialisée
Saint-Erblon
Extension de l'usine d'épuration de Saint-Erblon
- Une enquête publique a eu lieu du 19 octobre 2017 au 20 novembre 2017, le dossier est consultable sur le site de la préfecture.
Modification n°2 du PLU :
- Délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2019, approuvant la modification n°2 du PLU
Le dossier est consultable via la plateforme dématérialisée.