Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Rennes : Aménagements des espaces publics des quais de Vilaine, place de la République et abords du Palais du Commerce

Le projet d'aménagements des espaces publics des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce porté par Rennes Métropole est soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole publie une déclaration d'intention.

Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Déclaration d'intention
Décision du Bureau métropolitain du 22 février 2024
Avis de déclaration d'intention
 

Rennes Métropole : Modification simplifiée n°3 du PLUi

Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure fait l'objet d'une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d'un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h.
Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé.
Un dossier papier est également consultable à ces dates au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, ainsi que dans les mairies d'Acigné, Chevaigné, Laillé, Parthenay-de-Bretagne et Vern-sur-Seiche.

Rennes : Modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Révisé il y a dix ans, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Rennes nécessite d'être modifié. Le niveau de protection de certains immeubles peut notamment être mis à jour afin de garantir leur sauvegarde à long terme, le règlement nécessite d'être ajusté sur quelques points précis et le plan mérite d'être actualisé au regard des projets réalisés depuis 10 ans.
Une enquête publique s'est tenue du mercredi 8 novembre au jeudi 7 décembre 2023. Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur, rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/4932/
 

Rennes : 3e opération d'aménagement centre ancien (2024-2031)

Le 3e projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien (2024-2031) fera l'objet d'une enquête publique environnementale du 19 février au 21 mars.

L'ensemble des documents sera mis à disposition sur un registre dématérialisé : registre-dematerialise.fr/5102/ 
Avis d'enquête publique

Vous pouvez consulter les avis émis sur ce projet :
Avis de Rennes Métropole sur l'évaluation environnementale
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne 
 

En savoir plus sur la 3e opération d'aménagement du centre ancien de Rennes 

Rennes : déclassement partiel du domaine public routier avenue Chardonnet

  • Rennes, avenue Chardonnet

Projet de déclassement partiel de l'avenue Chardonnet pour environ 4 495 m² relevant du domaine public routier métropolitain, et correspondant à une ancienne voie de desserte de la ZAC Baud-Chardonnet.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 26 février 2024, 9h, au 11 mars 2024, 17h, inclus.

Les documents sont disponibles à ces dates l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville, Rennes.

Il est possible d'adresser ses observations par mail dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr  ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - Rennes Métropole, Service de la Maîtrise Foncière - 4 avenue Henri Fréville -CS 933111 Rennes cedex Ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr .


Consulter l'avis d'enquête publique  et la notice.