Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Métro : Ligne A

Rennes Métropole a décidé de poursuivre l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2.

Une concertation portant sur plusieurs points de la ligne A du métro aura lieu du mardi 24 mai au 3 octobre 2022.

Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.

Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :

  • modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy;
  • mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ;
  • porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).

Vous pouvez consulter les documents et participer à l'enquête publique :

  • en ligne, via le registre dématérialisé;
  • à la Mairie de quartier de Villejean-Beauregard, 43 Cours du Président John Fitzgerald Kennedy à Rennes;
  • à l’Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville à Rennes.

À lire :  Avis de concertation préalable au public

 

Vous pourrez également adresser vos observations et propositions ou toute remarque sur le déroulement de la concertation par mail.
 

 

 

Plan local d'urbanisme inter communal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d'urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire. 

Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUi en conformité avec des évolutions règlementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d'urbanisme dans les communes.

Après la concertation préalable du public et à l'issue d'une collaboration menée avec les 43 communes, ces évolutions sont soumises à enquête publique, du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h.

Cette enquête publique concerne également deux nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France.

Les dossiers sont consultables  :

  • en ligne, sur le site  de registre dématérialisé;
  • dans 9 lieux : Point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), Mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. 

Les habitants peuvent formaliser leurs observations de différentes manières :

  • sur les registres disponibles dans les lieux d'enquête ;
  • sur le site registre dématérialisé;
  • par courriel;
  • en rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête;
  • par courrier postal à :
    Rennes Métropole
    Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA,
    Service Planification et Études Urbaines,
    4 avenue Henri Fréville,
    CS 93111, 35031 RENNES Cedex 

À lire : Avis d'enquête publique