Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Consultation publique "Réduire nos déchets"

Jusqu'au 21 janvier inclus, participez à une consultation autour de la réduction des déchets. Vos idées enrichiront le programme 2023-2028 de réduction des déchets, qui propose des actions concrètes (ateliers de sensibilisation, installation d'un local de réemploi dans toutes les déchèteries, subvention de broyeurs pour les particuliers...), en lien avec la stratégie déchets 2022-2030 de Rennes Métropole.

Le dossier de consultation, incluant le projet de programme "réduire nos déchets", sa version synthétique ainsi que le plan stratégique déchets, est accessible :

  • en ligne sur le registre dématérialisé, , sur programme-reduire-dechets.fr ou sur fabriquecitoyenne.fr
  • en version papier, au Point info de l'Hôtel de Rennes Métropole. 4 avenue Henri-Fréville à Rennes , du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. 

Vous pouvez formuler vos observations et propositions, soit directement en ligne sur le registre dématérialisé, soit à l'Hôtel de Rennes Métropole sur le registre papier. Les observations et propositions qui seront adressées au-delà du 21 janvier 2023 ne pourront pas être prises en compte.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, Rennes Métropole rendra public, par voie électronique la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. 
L'ensemble de ces documents sera disponible à l'Hôtel de Rennes Métropole, sur le registre dématérialisé (pendant un an) et sur le site de la Fabrique citoyenne.

Centre ancien de Rennes : projet de convention OPAH-RU 2023-2028

Dans le cadre de l’opération de requalification du Centre ancien de Rennes, et conformément à l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Rennes Centre Ancien est mis à disposition du public à l’Hôtel de Rennes Métropole avant sa signature,

Du jeudi 2 février 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus

Le public peut prendre connaissance de ladite convention et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l’adresse suivante :

Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, 35031 RENNES
Au point information (rez-de-chaussée),
aux jours et heures habituels d'ouverture, (9h30 – 12h30 et 14h – 17h00) sauf les jours fériés.

Site de la Piverdière - Projet de centre sportif et administratif du Stade Rennais - Rennes

Une enquête publique environnementale concernant le projet d'extension du centre administratif et sportif du Stade Rennais Football club sur le site de Piverdière à Rennes aura lieu du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus. 

Consultez l'avis d'enquête publique.

L'ensemble du dossier d'enquête sera accessible : 

  • en ligne via le registre dématérialisé;
  • sur support papier au Point Info de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes , du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. 

Il vous sera possible de déposer vos observations et propositions par voie postale, électronique ou par écrit, dans les conditions précisées dans l'avis d'enquête. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Point info de Rennes Métropole sur différents horaires de permanence.
Tous les détails sont indiqués dans l'avis d'enquête.

3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole

Une enquête publique est ouverte, du 19 septembre au 21 octobre 2022, auprès des habitants des 43 communes de Rennes Métropole, sur le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole (PPA), dans le cadre de sa procédure d’approbation préfectorale.

Les modalités d'organisation et de participation à l'enquête sont précisées sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.