Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi
Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) définit depuis 2020 les règles de construction et d'occupation du sol pour les 43 communes de la métropole. À compter du 4 avril 2024, les ajustements liés à la modification simplifiée n°3 sont désormais applicables.
Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ? Consultez les règles du PLUi. 

Concertation préalable - Mise en comptabilité n°1 du PLUi

Une concertation préalable des habitants est organisée du lundi 13 mai 2024, 10h00, au vendredi 31 mai 2024, 17h00, sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), visant à permettre la suppression d'un passage-à-niveau dans le quartier Maison-Blanche, à Saint-Grégoire.

Plus d'informations sur le site de la Fabrique citoyenne

Consultez les cartes interactives du PLUi

Avec l'outil web complet et interactif, consultez les cartes interactives du PLUi, les documents qui y sont associés. Faites une recherche à la parcelle et téléchargez la Notice de renseignement d'urbanisme.

Accéder aux cartes interactives du Plui

Mise à jour le 04/05/2023

Sommaire

Sommaire, mode d'emploi et index des plans par communes (1,9 Mo)

Pièces administratives

Sommaire des pièces administratives (56 Ko)
Liste des pièces impactées par les procédures d'évolution du PLUI  (288 Ko)
Délibérations d'élaboration du PLUi  (83 Mo)
Arrêté de mise à jour n°1  (188 Ko)
Arrêté de mise à jour n°2  (248 Ko)
Arrêté de mise à jour n°3 (204Ko)
Arrêté de mise à jour n°4 (208 Ko)
Arrêté de mise à jour n°5 (1,1M)
Arrêté de mise à jour n°6 (1,7 Mo)
Délibération de la modification simplifiée n°1  (188 Ko)
Délibération de la modification simplifiée n°2  (568 Ko)
Délibération de la modification n°1 (2,3 Mo)
Délibération de la modification simplifiée n°3 (468 Ko)

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Tome 1  - Préambule et résumé non technique (7,5 Mo)
Tome 2  - Diagnostic socio-économique (18 Mo)
Tome 3 - État initial de l’environnement (49 Mo)
Tome 4  - Portrait de communes (64 Mo)
Tome 5  - Explication des choix retenus et articulation avec les documents cadres (25 Mo)
Tome 5 -  Annexe  - Fiches incidences des sites de projets (26 Mo)
Tome 6 - Exposé des évolutions apportées par les MS1 et MS2 (5,3 Mo)
Tome 7 (Vol 1) - Exposé des évolutions apportées par la M1 (7,3 Mo)
Tome 7 (Vol 2) - Exposé des évolutions apportées par la M1 (21 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale (122 Mo)
OAP d'échelle communale (151 Mo)

Le règlement littéral et graphique

Le règlement littéral et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (65 Mo)

Le règlement graphique est composé de :

Le zonage : 
- Plans de zonage  (735 Mo)
Plans de synthèse du zonage simplifié  (228 Mo)

Les plans thématiques :
Hauteurs  (125 Mo)
Coefficient de végétalisation  (108 Mo)
Gestion des eaux pluviales  (210 Mo)
Stationnement  (139 Mo)
Santé, Risques et Sécurité  (230 Mo)
Mixité sociale (17 Mo)
OAP Périmètres  (161 Mo)

Les dispositions spécifiques :
Plans de détail (209 Mo)
Plans masse (22 Mo)
Plans d'épannelage (14 Mo)
- Listes des emplacements réservés et des servitudes de localisation (912 Ko)
Listes du Patrimoine bâti d'intérêt local (5.7 Mo)

Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales

Pour vous assurer que votre projet respecte les règles végétalisation et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser l'outil Végét'eaux. Il permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

Les annexes

Les annexes donnent notamment des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement...

1. Servitudes d'utilité publique (1,7 Go)
2. Bruit (196 Mo)
3. Urbanisme opérationnel et outils fonciers (247 Mo)
4. Taxes et participations ( 153 Mo)
5. Réseaux (188 Mo)
6. Collecte et traitement des déchets (1,2 Mo)
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères (29 Mo)
8. Inventaire des zones humides et cours d'eau (324 Mo)
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation (13 Mo)
10. Patrimoine (973 Mo)
11. Règlement local de publicité intercommunal (491 Mo) 
12. Secteurs d'informations sur les sols (57 Mo)
13. Parcs de stationnement mutualisables (87 Mo)

Les évolutions du PLUi

Le PLUi est un document vivant, qui doit s'adapter aux évolutions règlementaires, notamment. Les  adaptations suivantes sont déjà intervenues :

  • 15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
  • 27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
  • 10/09/2020 : Modification simplifiée n°1
  • 27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes
  • 23/09/2021 : Mise à jour n°4 des annexes 
  • 18/11/2021 : Modification simplifiée n°2
  • 21/03/2022 : Mise à jour n°5 des annexes
  • 15/12/2022 : Modification générale n°1
  • 06/04/2023 : Mise à jour n°6 des annexes
  • 23/03/2024 : Modification simplifiée n°3