Les procédures participatives obligatoires archivées

Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique
Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique (J. Mignot)

Vous trouverez sur cette page les archives concernant les  consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an. 

Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le  19 décembre 2019.
Les adaptations suivantes sont déjà intervenues :
15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes.
Retrouvez les documents le composant sur la carte interactive.

Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole

Rennes Métropole - Zonage d'assainissement

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

 L'enquête publique a eu lieu du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2151
Contact par mail si besoin  enquete-publique-2151@registre-dematerialise.fr

Rennes Métropole - Augmentation de capacité de la ligne a

La concertation porte le projet d’augmentation de capacité de la ligne a, incluant la modification de l’arrière-gare du terminus de la ligne, JF-Kennedy, l’augmentation de la fréquence minimale de passage des rames à 66 secondes environ, l’élévation de la capacité de transport à 9 300 passagers par heure et par direction.

La concertation s'est clôturé le vendredi 19 mars 2021.

L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2236

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes, plus connue sous le nom d'usine d'incinération de Villejean, va faire l'objet de travaux importants sur la période 2022 – 2023 afin de moderniser certains équipements et d'améliorer la production d'énergie notamment pour le chauffage urbain.
Ce chantier d'envergure, pour lequel Rennes Métropole va investir plus de 105 M€ HT, devrait démarrer au printemps 2022. L'objectif est d'accroître l'efficacité énergétique de l'usine et de diminuer son impact environnemental.
Rennes Métropole, propriétaire de l'usine, souhaite  faire de cette installation un véritable outil de transition énergétique capable de fournir de l'énergie verte de récupération à davantage d'habitants.
 
L'enquête publique s'est clôturé le 25 mars 2021, et a porté sur : 

  • la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration de l'UVE dans le cadre de son exploitation soumise à autorisation
  • la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l'UVE

L'ensemble des documents dont le rapport est consultable sur http://www.registre-dematerialise.fr/2306

Rennes

Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande - La Courrouze

Participation par voie électronique
Une participation du public par voie électronique a eu lieu du 26 octobre au 24 novembre 2020 inclus, concernant le projet de programme D12 de la Zac La Courrouze.
L'ensemble des documents est consultable sur https:www.registre-dematerialise.fr/2032

Avis de participation par voie électronique

Evaluation environnementale, avis de Rennes Métropole
Avis de l'autorité environnementale
Motifs de la décision de délivrance du permis de construire

Permis de construire - Centre chirurgical et interventionnel sur le site du CHU Pontchaillou

Une enquête publique préalable à la délivrance au CHU de Rennes d'un permis de construire relatif au Centre chirurgical et interventionnel sur le site de Pontchaillou a eu lieu du 15 octobre 2020 à 9h30 au 16 novembre 2020 à 17h00.

Le dossier d'enquête est disponible sur le site internet de la préfecture.

Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Zone d'activités économiques "Le Hil 3"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, a comme projet de créer une zone d'activités de proximité à vocation artisanale sur le secteur dit du "Hil 3".
Il s'agira d'accueillir sur ce site à l'horizon 2025 des entreprises artisanales ou de la petite industrie. La zone d'activités sera développée dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). 

Une enquête publique s'est déroulé sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), et  a portés sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'activités économiques du Hil 3 ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Avis d'enquête à consulter.

L'ensemble des documents est consultable sur les registres dématérialisés suivants  :

Cesson-Sevigné et Chantepie : Zone d'activités économiques "Petite Touche Aury"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Chantepie et Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d'activités sur le secteur dit de "La Petite Touche Aury".
A cet effet, dans l'attente de l'écriture du projet d'aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.

Une enquête publique s'est déroulé jusqu'au mardi 25 mai 2021  sur le territoire de commune de Chantepie et Cesson-Sévigné, elle portera sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).

Avis d'enquête 

L'ensemble des documents est consultable sur les registres dématérialisés suivants  :