Les procédures participatives obligatoires archivées

Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique
Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique (J. Mignot)

Vous trouverez sur cette page les archives concernant les  consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an. 

Plan local d'urbanisme intercommunal

Une enquête publique s'est déroulé du 16 avril au 31 mai 2019 sur  le registre dématérialisé et dans 8 lieux d'enquêtes publiques sur le territoire. 
Les rapports, avis et conclusions de la commission d'enquête publique sont à consulter sur ce registre dématérialisé. 
Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le  19 décembre 2019. Retrouvez les documents le composants sur la carte interactive

PLUi - Modification simplifiée n°1

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

 La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
 En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.

 L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée ont été de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
Avis de reprise de mise à disposition du public

Toutes les informations concernant la consultation sont disponibles sous :

https://www.registre-dematerialise.fr/1907

Projets concernant l'ensemble des communes de Rennes Métropole

Rennes Métropole - Zonage d'assainissement

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

 L'enquête publique a eu lieu du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2151
Contact par mail si besoin  enquete-publique-2151@registre-dematerialise.fr

Rennes

Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande - La Courrouze

Participation par voie électronique
Une participation du public par voie électronique a eu lieu du 26 octobre au 24 novembre 2020 inclus, concernant le projet de programme D12 de la Zac La Courrouze.
L'ensemble des documents est consultable sur https:www.registre-dematerialise.fr/2032

Avis de participation par voie électronique

Evaluation environnementale, avis de Rennes Métropole
Avis de l'autorité environnementale
Motifs de la décision de délivrance du permis de construire

Permis de construire - Centre chirurgical et interventionnel sur le site du CHU Pontchaillou

Une enquête publique préalable à la délivrance au CHU de Rennes d'un permis de construire relatif au Centre chirurgical et interventionnel sur le site de Pontchaillou a eu lieu du 15 octobre 2020 à 9h30 au 16 novembre 2020 à 17h00.

Le dossier d'enquête est disponible sur le site internet de la préfecture.

Projet de reconversion de l'Hôtel-Dieu - secteur Saint-Malo

Une procédure de participation du public par voie électronique a eu lieu du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2020 inclus.
Le rapport, les annexes et les conclusions de cette concertation sont à disposition sur la plateforme dématérialisée.