Les procédures participatives obligatoires archivées

Projet de déclassement d'une emprise au sol d'environ 9 500 m² relevant du domaine public routier, située à Rennes (35000) au nord de la voie dénommée Route de Sainte-Foix et au sud de la Vilaine correspondant à une partie d'un parc de stationnement (parcelles cadastrées 29p, 30p, 31p et 92p).

L'enquête publique s'est déroulée du 2 au 16 avril 2024 inclus.

Consulter l'avis d'enquête publique, la notice, le plan de situation, le plan d'emprise soumise à EP.

Consulter le rapport et conclusion.

Rennes Métropole a organisé du 22 janvier au 26 février 2024 une concertation sur la future station d’épuration qui sera construite aux abords de la zone d'activités des Portes de Ker Lann à Bruz. Elle entrera en service en 2028 et pourra traiter les eaux usées de 50 000 habitants.

La concertation s'adressait aux habitants et aux futurs usagers des communes qui seront desservies par cet équipement : Chavagne, Le Rheu, Bruz, Saint Jacques de la Lande.

La concertation était accessible sur le site de la Fabrique citoyenne

La suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, dans le quartier Maison-Blanche, a fait l'objet d'une enquête publique unique organisée par le Préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 30 octobre 2024, 9h00, au vendredi 29 novembre 2024, 17h00.

L'enquête publique unique portait également sur la délivrance d'une autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLUi de la métropole.
Le rapport du commissaire-enquêteur est disponible pendant un an à la mairie de Saint-Grégoire et sur le site www.registre-dematerialise.fr/5698 

La procédure de mise en compatibilité n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil métropolitain du 30 janvier 2025.

Une concertation préalable du public s'est tenue du 13 mai au 31 mai 2024, sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), visant à permettre la suppression d'un passage-à-niveau dans le quartier Maison-Blanche, à Saint-Grégoire.

Le bilan de cette concertation est désormais arrêté.
Consulter la décision métropolitaine correspondante.

Plus d'informations sur le site de la Fabrique citoyenne

Une concertation préalable du public s'est tenue du 1^er décembre 2023 au 23 février 2024, sur le projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Le bilan de cette concertation est désormais arrêté.
Consulter la décision métropolitaine correspondante.
Consulter le bilan de la concertation et ses annexes.

Une enquête publique environnementale concernant le projet d'extension du centre administratif et sportif du Stade Rennais Football club sur le site de Piverdière à Rennes a eu lieu du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus. 

Consultez le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le registre dématérialisé.

Une procédure de participation du public est organisée sur le projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard. 

Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares. Le dossier de participation comprendra notamment le projet de création de la ZAC, incluant  son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10  janvier 2023.

La participation du public a eu lieu pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 mars au vendredi 04 avril 2023 inclus.

• Dossier consultable sur le registre dématérialisé 

• Zac Blosne-Est : Avenue des Pays-Bas

Projet de déclassement d'une emprise au sol d'environ 1 550 m² relevant du domaine public routier métropolitain, située à Rennes au sud de la station de métro du Triangle entre l'avenue des Pays-Bas et la résidence du 11 square de Nimègue, correspondant à un parking (parcelle LO 102) et à un espace vert localisé entre la parcelle LO 102 et la parcelle LO 108.

Une enquête publique a eu lieu du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus.

Consultez les informations et documents : 
l'avis d'enquête publique - Rennes Métropole et Notice de déclassement - Rennes Métropole
l'avis d'enquête publique - Ville de Rennes et Notice de déclassement - Ville de Rennes

Rapport et conclusions déclassement : Blosne Nimègue  et Parking avenue des Pays-bas

Révisé il y a dix ans, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Rennes nécessite d'être modifié. Le niveau de protection de certains immeubles peut notamment être mis à jour afin de garantir leur sauvegarde à long terme, le règlement nécessite d'être ajusté sur quelques points précis et le plan mérite d'être actualisé au regard des projets réalisés depuis 10 ans.
Une enquête publique s'est tenue du mercredi 8 novembre au jeudi 7 décembre 2023. Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur, rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/4932/

Il subsiste à Rennes dans d'anciennes voies privées, depuis longtemps ouvertes à la circulation publique et gérées par la collectivité, des parcelles de sols de voies encore cadastrés et privés .
Afin de faciliter la gestion de celles-ci, Rennes Métropole a décidé de régulariser cette situation. Les habitants sont alors consultés par enquête publique.

• Rue de Nantes / rue J. Jouvenet 

Enquête publique du 5 au 19 septembre 2023 inclus..
Les documents sont disponibles à ces dates au Point Info de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville, Rennes.
Il est possible d'adresser ses observations par mail : dauh-foncier@rennesmetropole.fr ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice -Rennes Métropole - 4 avenue Henri Freville -CS 933111 Rennes cedex.
Consulter l'avis d'enquête publique et la notice.
consulter le Rapport et conclusions. 

• Blosne et Bréquigny 

Vous trouverez ici la liste des voies et des parcelles déclassées sur les quartiers du Blosne et de Bréquigny : Voir la liste des voies à régulariser.
Les habitants ont été consultés par enquête publique du 15 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus.

Consulter en ligne le dossier d'enquête publique
Rapport et conclusions de l'enquête publique

Ce projet vise à  relocaliser le dépôt de bus à Baud Chardonnet vers les voies ferrées pour permettre :

• le maintien, en cœur de ville, des fonctions techniques indispensables d'un dépôt de bus dont l'efficacité tient à son emplacement central,
• la maitrise des coûts d'exploitation du réseau de bus STAR du fait de la proximité immédiate de l'axe est-ouest,
• la libération de l'emprise foncière de l'actuel dépôt de bus en vue de développer une programmation résidentielle complémentaire, au bord de La Vilaine, dans le prolongement de la ZAC Baud Chardonnet

Ce projet fait l'objet d'une demande de permis de construire valant permis de démolir déposée par Rennes Métropole, objet de la présente procédure de participation par voie électronique. 

La participation du public s'est déroulé du mardi 11 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus.

Dossier consultable  sur le Registre dématérialisé.

Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure a fait l'objet d'une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d'un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h.
La procédure est désormais opposable. 
Consultez les documents du PLUi. 

Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui demande aux communes de proposer des zones d'accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables, la Ville de Rennes a organisé une concertation du 11 décembre 2023 au 8 janvier 2024 sur le site de la Fabrique citoyenne afin de recueillir les avis et les interrogations sur les zones d'accélération où des projets d'énergies renouvelables sont envisagés.

Révisé il y a dix ans, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Rennes nécessite d'être modifié. Le niveau de protection de certains immeubles peut notamment être mis à jour afin de garantir leur sauvegarde à long terme, le règlement nécessite d'être ajusté sur quelques points précis et le plan mérite d'être actualisé au regard des projets réalisés depuis 10 ans.
Une enquête publique s'est tenue du mercredi 8 novembre au jeudi 7 décembre 2023. Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur, rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/4932/
 

Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure a fait l'objet d'une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d'un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h.
Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé.
Un dossier papier est également consultable à ces dates au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, ainsi que dans les mairies d'Acigné, Chevaigné, Laillé, Parthenay-de-Bretagne et Vern-sur-Seiche.