Les procédures participatives obligatoires archivées

Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique
Public consultant une carte de Rennes lors d'une enquête publique (J. Mignot)

Vous trouverez sur cette page les archives concernant les  consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A la fin des procédures, les bilans restent en ligne 1 an. 

Rennes : Déclassement partiel du domaine public routier

  • Zac Blosne-Est : Avenue des Pays-Bas

Projet de déclassement d'une emprise au sol d'environ 1 550 m² relevant du domaine public routier métropolitain, située à Rennes au sud de la station de métro du Triangle entre l'avenue des Pays-Bas et la résidence du 11 square de Nimègue, correspondant à un parking (parcelle LO 102) et à un espace vert localisé entre la parcelle LO 102 et la parcelle LO 108.

Une enquête publique a eu lieu du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus.

Consultez les informations et documents : 
l'avis d'enquête publique - Rennes Métropole et Notice de déclassement - Rennes Métropole
l'avis d'enquête publique - Ville de Rennes et Notice de déclassement - Ville de Rennes

Rapport et conclusions déclassement : Blosne Nimègue  et Parking avenue des Pays-bas

Site de la Piverdière - Projet de centre sportif et administratif du Stade Rennais - Rennes

Une enquête publique environnementale concernant le projet d'extension du centre administratif et sportif du Stade Rennais Football club sur le site de Piverdière à Rennes a eu lieu du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus. 

Consultez le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le registre dématérialisé.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le  19 décembre 2019.
Les adaptations suivantes sont déjà intervenues :
15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes
23/09/2021 : Mise à jour n°4 des annexes
18/11/2021 : Modification simplifiée n°2
21/03/2022 : Mise à jour n°5 des annexes

Retrouvez les documents le composant sur la carte interactive.

Après la concertation préalable du public et à l'issue d'une collaboration menée avec les 43 communes, des évolutions ont été soumises à enquête publique, du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h.

Cette enquête publique concernait également deux nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France.

Le dossiers est consultable sur le site  de registre dématérialisé.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé.

Une procédure de participation du public est organisée sur le projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard. 

Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares. Le dossier de participation comprendra notamment le projet de création de la ZAC, incluant  son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10  janvier 2023.

La participation du public a eu lieu pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 mars au vendredi 04 avril 2023 inclus.

Rennes : transferts de sols de voies privés dans le domaine public

Il subsiste à Rennes dans d'anciennes voies privées, depuis longtemps ouvertes à la circulation publique et gérées par la collectivité, des parcelles de sols de voies encore cadastrés et privés .
Afin de faciliter la gestion de celles-ci, Rennes Métropole a décidé de régulariser cette situation. Les habitants sont alors consultés par enquête publique.

  • Rue de Nantes / rue J. Jouvenet 

Enquête publique du 5 au 19 septembre 2023 inclus..
Les documents sont disponibles à ces dates au Point Info de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville, Rennes.
Il est possible d'adresser ses observations par mail : dauh-foncier@rennesmetropole.fr ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice -Rennes Métropole - 4 avenue Henri Freville -CS 933111 Rennes cedex.
Consulter l'avis d'enquête publique et la notice.
consulter le Rapport et conclusions

  • Blosne et Bréquigny 

Vous trouverez ici la liste des voies et des parcelles déclassées sur les quartiers du Blosne et de Bréquigny : Voir la liste des voies à régulariser.
Les habitants ont été consultés par enquête publique du 15 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus.

Consulter en ligne le dossier d'enquête publique
Rapport et conclusions de l'enquête publique

 

Rennes : dépôt de bus Chardonnet

Ce projet vise à  relocaliser le dépôt de bus à Baud Chardonnet vers les voies ferrées pour permettre :

  • le maintien, en cœur de ville, des fonctions techniques indispensables d'un dépôt de bus dont l'efficacité tient à son emplacement central,
  • la maitrise des coûts d'exploitation du réseau de bus STAR du fait de la proximité immédiate de l'axe est-ouest,
  • la libération de l'emprise foncière de l'actuel dépôt de bus en vue de développer une programmation résidentielle complémentaire, au bord de La Vilaine, dans le prolongement de la ZAC Baud Chardonnet

Ce projet fait l'objet d'une demande de permis de construire valant permis de démolir déposée par Rennes Métropole, objet de la présente procédure de participation par voie électronique. 

La participation du public s'est déroulé du mardi 11 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus.

Dossier consultable  sur le Registre dématérialisé.

Enquête sur les zones d'accélération pour l'implantation de production d'énergies renouvelables

Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui demande aux communes de proposer des zones d'accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables, la Ville de Rennes a organisé une concertation du 11 décembre 2023 au 8 janvier 2024 sur le site de la Fabrique citoyenne afin de recueillir les avis et les interrogations sur les zones d'accélération où des projets d'énergies renouvelables sont envisagés.