Les procédures participatives obligatoires archivées

Une enquête publique environnementale concernant le projet d'extension du centre administratif et sportif du Stade Rennais Football club sur le site de Piverdière à Rennes a eu lieu du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus. 

Consultez l'avis d'enquête publique.

Consultez le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur le registre dématérialisé.
Ces documents sont également consultables sur support papier au Point Info de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Le PLUi de Rennes Métropole a été approuvé le  19 décembre 2019.
Les adaptations suivantes sont déjà intervenues :
15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes
23/09/2021 : Mise à jour n°4 des annexes
18/11/2021 : Modification simplifiée n°2
21/03/2022 : Mise à jour n°5 des annexes

Retrouvez les documents le composant sur la carte interactive.

Après la concertation préalable du public et à l'issue d'une collaboration menée avec les 43 communes, des évolutions ont été soumises à enquête publique, du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h.

Cette enquête publique concernait également deux nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France.

Le dossiers est consultable sur le site  de registre dématérialisé.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole s'est déroulé sur le territoire de Rennes Métropole.
Ce document établit des règles pour encadrer les possibilités d'implantation des supports de publicités, pré-enseignes et enseignes, en adaptant les dispositions nationales.

L'enquête publique sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole s'est déroulé du mercredi 16 mars 2022 9h00 au jeudi 14 avril 2022 17h00 inclus :

• en ligne, via le registre dématérialisé;
• dans les 8 lieux d'enquête, à l'Hôtel de Rennes Métropole et  dans 7 mairies (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Le Rheu, Pacé, Romillé, Vern-sur-Seiche).

Tous les détails et informations sont disponibles dans  l'​​​​​​avis d'enquête.

Consultation publique "Réduire nos déchets"

Une consultation autour de la réduction des déchets pour enrichir le programme 2023-2028 de réduction des déchets s'est clôturé le 21 janvier 2023. Toute personne pouvait proposer des actions concrètes (ateliers de sensibilisation, installation d'un local de réemploi dans toutes les déchèteries, subvention de broyeurs pour les particuliers...), en lien avec la stratégie déchets 2022-2030 de Rennes Métropole.

Le dossier de consultation, incluant le projet de programme "réduire nos déchets", sa version synthétique ainsi que le plan stratégique déchets, est accessible :

• en ligne sur le registre dématérialisé, , sur programme-reduire-dechets.fr ou sur fabriquecitoyenne.fr
• en version papier, au Point info de l'Hôtel de Rennes Métropole. 4 avenue Henri-Fréville à Rennes , du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. 

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, Rennes Métropole rendra public, par voie électronique la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. 
L'ensemble de ces documents sera disponible à l'Hôtel de Rennes Métropole, sur le registre dématérialisé (pendant un an) et sur le site de la Fabrique citoyenne.

3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole

Une enquête publique a eu lieu  du 19 septembre au 21 octobre 2022, auprès des habitants des 43 communes de Rennes Métropole, sur le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole (PPA), dans le cadre de sa procédure d’approbation préfectorale.

Les modalités d'organisation et de participation à l'enquête ont été  précisées sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, a comme projet la réalisation d'une zone d'activités de proximité à vocation artisanale sur le secteur dit du "Hil 3".

Il s'agira d'accueillir sur ce site à l'horizon 2025 des entreprises artisanales ou de la petite industrie. La zone d'activités sera développée dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Avis de l'autorité environnementale de Bretagne
Avis de la commune de Noyal Châtillon sur Seiche 
 
Par délibération du 24/03/2022, le conseil métropolitain a approuvé la création de la ZAC Hil 3 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche et a pris acte du bilan de la procédure de participation du public par voie électronique qui s'est déroulé du 8 novembre au 10 décembre 2021. Les conclusions de cette concertation sont consultables sur le registre dématérialisé.

Le dossier de création de la ZAC Hil 3 peut être consulté au Point Info de Rennes Métropole aux horaires habituels d'ouverture, 4 avenue Henri Fréville à Rennes.
 

Rennes Métropole a décidé le déplacement de l'actuel dépôt de bus du réseau STAR au sud du secteur Baud-Chardonnet (voir article sur le sujet).

La création de ce nouveau dépôt intervient dans le cadre de la transition énergétique du réseau STAR, dont les bus des lignes urbaines passent au 100 % électrique d'ici 2030.

Ce projet permettra de maintenir en cœur de ville ce dépôt de bus dont l'efficacité tient à son emplacement central et ainsi de maîtriser les coûts d'exploitation du réseau STAR, tout en poursuivant l'aménagement du quartier au bord de la Vilaine, dans le prolongement du parc et des immeubles récents.

Ce futur dépôt sera composé de parkings, d'une station-service et d'une station de lavage ainsi que d'un atelier de maintenance, principal bâtiment, construit pour atteindre un haut niveau de performance énergétique, notamment via l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa toiture.

Une concertation des habitants a eu lieu du 30 mai au 8 juillet 2022, retrouvez les informations sur le registre dématérialisé.

Rennes Métropole a décidé de poursuivre l’engagement de la concertation préalable sur le projet d’augmentation de capacité de la ligne a – Phase 2.

Une concertation portant sur plusieurs points de la ligne A du métro a eu lieu du mardi 24 mai au 3 octobre 2022.

Cette concertation doit permettre de débattre des solutions et des caractéristiques principales retenues au regard de l’impact sur l’environnement.

Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants :

• modifier l’arrière-gare du terminus JF Kennedy;
• mettre en œuvre les capacités maximales de transport de voyageurs de la ligne a en augmentant la fréquence minimale de passage des rames à 66s environ;
• porter la capacité de transport à 9 300 PPHPD (Passagers par heure et par direction).

À lire :  Avis de concertation préalable au public

La  restitution de la concertation a eu lieu du jeudi 13 octobre à 19h à la Maison de quartier de Villejean (Salle Rosalie), 2 rue de Bourgogne.

Une enquête publique relative au projet de déclassement de deux emprises d’environ 79 m² et 45 m² du domaine public routier métropolitain, situées au carrefour de la Rue de Fougères, du Boulevard Albert Burloud et du Boulevard de Metz à Rennes a eu lieu du lundi 7 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022.

Avis d'enquête publique
Rapport et conclusions de l'enquête publique