Projets de construction : la Ville et les professionnels s'engagent !

Logement et urbanisme
immeuble et petites maisons
Les constructions éparses dans les quartiers seront accompagnées d'information des riverains (D. Gouray)

Amorcée en 2019 avec habitants des conseils de quartier, services municipaux et professionnels, enrichie des propositions d'un jury de 24 citoyens indépendants, la concertation sur la construction à Rennes touche à sa fin. Elle donnera naissance, le 7 juillet 2021, à la Charte Construction et citoyenneté. 12 engagements à respecter pour les professionnels et la Ville dans le cas d'un projet de construction isolé, à partir de 10 logements.

A retenir

  • Tout projet de plus de 10 logements fera l'objet d'une information préalable, voire d'une concertation précoce dans les plus gros projets (+de 50 logements) 
  • La charte Construction et citoyenneté sera signée par les promoteurs, constructeurs, architectes, notaires, offices publics HLM… intervenant sur Rennes.
  • La ville s'engage à améliorer l'information sur les projets et les règles d'urbanisme et la rendre accessible dans les Directions de quartiers.
     

La charte Construction et citoyenneté : ce n'est pas…

...un nouveau règlement. Les règles restent celles fixées par le PLUi, Plan local d'urbanisme intercommunal. La philosophie de ces règles s'inspire de la concertation menée en 2016, appelée Rennes 2030.

La charte Construction et citoyenneté : c'est …

...un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels de la construction : architectes, notaires, promoteurs immobiliers… et de la Ville de Rennes. Et ceci à toutes les étapes du projet, de la prospection de terrains à la fin du chantier. 

Où s'applique cette charte ? 

Partout où des constructions de plus de 10 logements sont en projet à Rennes ! 
Dans le cas d'opérations conduites par la Ville ou la Métropole, en ZAC, avec plusieurs immeubles, espaces publics (squares…) et équipements (écoles…), la loi impose la concertation et Rennes va au-delà des obligations règlementaires.
En revanche, aucune information n'est imposée dans le cas de projets immobiliers isolés, portés par des acteurs autres que la Ville, au cœur des quartiers, ce qu'on appelle le "diffus". C’est là que le besoin d’information s’est fait sentir.

immeuble et arbres

95% de la construction de logements se fait en renouvellement urbain

immeuble et maison

30% à 60% des constructions de logements se font sur des terrains privés

Pourquoi cette charte ? 

Démarchage parfois intrusif, manque d'information sur les projets et leur taille, chantiers entrainant des nuisances… créaient des inquiétudes chez les riverains de ces projets.
Cette Charte veut établir le dialogue entre professionnels et riverains. 

Les professionnels qui signeront ce document s'engageront à créer un cadre d'échanges avec les riverains d'un projet, avant tout dépôt de permis de construire.

Marc Hervé, adjoint à l'Urbanisme de Rennes

Qui a élaboré cette charte ? 

Beaucoup de monde !
En 2019, 40 personnes (habitants de conseils de quartier, services municipaux et professionnels se retrouvent en 4 ateliers pour établir les constats et des propositions, présentées au conseil municipal de décembre 2019. 
En 2020-2021, un jury citoyen de 24 personnes (12 volontaires et 12 tirés au sort) représentatif de la population rennaise et sans engagement dans un conflit urbanistique se met au travail. Ses membres sont d'abord formés aux problématiques, puis ils auditionnent 18 professionnels. Ils élaborent des recommandations, remises le 16 mars 2021.

Côté professionnels, ont été consultés : la Fédération des professionnels de l'immobilier (les promoteurs), l'Ordre des architectes (les concepteurs), la Fédération française du bâtiment (les constructeurs), la Chambre des notaires, l'association des organismes HLM…

Quels engagements ? 

La charte est composée de 12 engagements. Ils couvrent toute la période d'un projet : de la recherche foncière à la livraison du programme, en passant par le dépôt de permis de construire et le chantier. 
Les professionnels :

  1. Adoptent de bonnes pratiques lors de la recherche de terrain / maison
  2. Informent systématiquement les riverains avant le dépôt de permis de construire
  3. Mettent en place une concertation adaptée à la taille des projets avant le dépôt de permis de construire, pour tout projet de plus de 10 logements. Projet de 10 à 30 logements : information individuelle ou rencontre collective. Projet de 30 à 50 logements : information individuelle et rencontre avec les riverains avant le dépôt du permis de construire. Projet de 50 logements et plus : concertation avec ateliers habitants très en amont du projet, en y associant la Ville.
  4. Remettent à la collectivité un dossier qui consigne les démarches d'information et de concertation menées en amont du dépôt
  5. Informent sur l'architecture et l'intégration urbaine du projet
  6. Garantissent l'information des riverains durant le chantier
  7. Limitent les nuisances liées aux travaux
  8. Anticipent les incidences sur le voisinage (accès, vis-à-vis, ensoleillement…)
  9. Veillent à la qualité architecturale des projets
  10. Adoptent et appliquent la Charte de l’arbre

La Ville de Rennes :

  1. Met à disposition de manière permanente une information pédagogique et accessible sur le projet urbain à l’échelle de la ville (voir encadré)
  2. Déploie une information à l'échelle des quartiers, pour permettre aux habitants d’appréhender l’évolution de leur environnement proche. 

Ce qu'ils ont dit au conseil municipal

La Charte Construction et Citoyenneté a été présentée et débattue lundi 28 juin au conseil municipal de Rennes. Retrouvez ci-dessous les extraits vidéo des différentes interventions des élus. 

Présentation de la charte par Marc Hervé, 1er adjoint à l'urbanisme:

Interventions des élus du conseil municipal:

Où trouver les règles d'urbanisme ?

Les règles du PLUi sont consultables sous forme de cartes interactives
L'ensemble des documents est consultable.
Des questions fréquentes peuvent aider à comprendre quel cas de figure s'impose à votre projet :
Lorsque le PLUi est en évolution, il est soumis à concertation ! C'est le cas jusqu'au 15 octobre 2021, puis début 2022. Consulter les documents et donner votre avis !