Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi
Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

A partir du 4 février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol sont celles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ?  Consultez les règles du PLUi. 

Consultez les cartes interactives du PLUi

Avec l'outil web complet et interactif, consultez les cartes interactives du PLUi, les documents qui y sont associés. Faites une recherche à la parcelle et téléchargez la Notice de renseignement d'urbanisme.

Accéder aux cartes interactives du Plui

Concertation pour la modification n°1 du PLUi

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en décembre 2019, doit être adapté pour permettre de nouveaux projets des communes et de la métropole et se conformer à des évolutions réglementaires.
Cette procédure fait l'objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

  • Du 5 mai au 15 octobre 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite.
  • Une réunion publique en visio-conférence est proposée le mardi 18 mai à 20h. Accéder sans réservation.
  • 1er trimestre 2022 : une phase d'enquête publique d'un mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi qui seront proposées. Une commission d'enquête établira un rapport et donnera son avis sur les observations formulées par le public.

    L'ensemble des documents est à consulter sur le Registre dématérialisé

Sommaire

Sommaire, mode d'emploi et index (56 Ko)

Pièces administratives

Délibérations d'élaboration du PLUi  (83 Mo)
Arrêté de mise à jour n°1  (188 Ko)
Arrêté de mise à jour n°2  (248 Ko)
Arrêté de mise à jour n°3 (188 Ko)
Délibération de la modification simplifiée n°1  (188 Ko)
Liste des pièces impactées par les procédures d'évolution du PLUI  (380 Ko) 

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Tome I  (6,6 Mo)
Tome II  (18 Mo)
Tome III  (48Mo)
Tome IV  (64 Mo)
Tome V  (21 Mo)
Tome V annexe  (25 Mo)
Note de présentation de la modification simplifiée n°1 (3,7 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (1,8 Mo) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale 
OAP d'échelle communale

Le règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (22Mo)

Le règlement graphique est composé par :
- Les plans de zonage  (1,8 Go)
- Plans de synthèse  (324 Mo)

Les plans thématiques :
- Hauteurs  (108 Mo)
Stationnement  (93 Mo)
- Santé, Risque, Sécurité  (257 Mo)
- Mixité sociale (23 Mo)
- OAP Périmètres  (166 Mo)
- Coefficient de végétalisation  (119 Mo)
Gestion des eaux pluviales  (441 Mo)

Des dispositions spécifiques :
- Plans de détail 
- Plans masse 
- Plans d'épannelage 
- Liste emplacements réservés servitudes de localisation 
- Liste Patrimoine bâti d'intérêt local

Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales

Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.

Puis l'outil Végét'eaux  permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

Les annexes

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :
1. Servitudes d'utilité publique 
2. Bruit 
3. Opérations d'urbanisme
4. Taxes d'aménagement 
5. Réseaux 
6. Déchets 
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères
8. Inventaire des zones humides et cours d'eaux 
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation
10. Patrimoine
11. Règlements locaux de publicité
12. Secteurs d'informations sur les sols

Les évolutions du PLUi

Le Plui est un document vivant, qui doit s'adapter aux évolutions règlementaires, notamment. Les  adaptations suivantes sont déjà intervenues :

  • 15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
  • 27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
  • 10/09/2020 : Modification simplifiée n°1 pour rectifier une erreur matérielle sur la commune de Bourgbarré
  • 27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes