Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi
Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) définit depuis 2020 les règles de construction et d'occupation du sol pour les 43 communes de la métropole. À compter du 12 janvier 2023, les ajustements liés à sa 1ère modification générale sont désormais applicables.
Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ?  Consultez les règles du PLUi. 

Concertation préalable - Modification n°2 du PLUi

Une concertation préalable des habitants est organisée du vendredi 1er décembre 2023 au vendredi 23 février 2024 sur le projet de modification°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Plus d'informations sur le site de la Fabrique citoyenne, fabriquecitoyenne.fr

Mise à disposition du public - Modification simplifiée n°3 PLUi

Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure fait l'objet d'une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d'un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h.
Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé.
Un dossier papier est également consultable à ces dates au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, ainsi que dans les mairies d'Acigné, Chevaigné, Laillé, Parthenay-de-Bretagne et Vern-sur-Seiche.

Consultez les cartes interactives du PLUi

Avec l'outil web complet et interactif, consultez les cartes interactives du PLUi, les documents qui y sont associés. Faites une recherche à la parcelle et téléchargez la Notice de renseignement d'urbanisme.

Accéder aux cartes interactives du Plui

Mise à jour le 04/05/2023

Sommaire

Sommaire, mode d'emploi et index des plans par communes (1,9 Mo)

Pièces administratives

Sommaire des pièces administratives (56 Ko)
Liste des pièces impactées par les procédures d'évolution du PLUI  (288 Ko)
Délibérations d'élaboration du PLUi  (83 Mo)
Arrêté de mise à jour n°1  (188 Ko)
Arrêté de mise à jour n°2  (248 Ko)
Arrêté de mise à jour n°3 (204Ko)
Arrêté de mise à jour n°4 (208 Ko)
Arrêté de mise à jour n°5 (1,1M)
Arrêté de mise à jour n°6 (1,7 Mo)
Délibération de la modification simplifiée n°1  (188 Ko)
Délibération de la modification simplifiée n°2  (568 Ko)
Délibération de la modification n°1 (2,3 Mo)

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

Tome 1  - Préambule et résumé non technique (7,5 Mo)
Tome 2  - Diagnostic socio-économique (18 Mo)
Tome 3 - État initial de l’environnement (49 Mo)
Tome 4  - Portrait de communes (64 Mo)
Tome 5  - Explication des choix retenus et articulation avec les documents cadres (25 Mo)
Tome 5 -  Annexe  - Fiches incidences des sites de projets (26 Mo)
Tome 6 - Exposé des évolutions apportées par les MS1 et MS2 (5,3 Mo)
Tome 7 (Vol 1) - Exposé des évolutions apportées par la M1 (7,3 Mo)
Tome 7 (Vol 2) - Exposé des évolutions apportées par la M1 (21 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale (122 Mo)
OAP d'échelle communale (151 Mo)

Le règlement littéral et graphique

Le règlement littéral et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (65 Mo)

Le règlement graphique est composé de :

Le zonage : 
- Plans de zonage  (735 Mo)
Plans de synthèse du zonage simplifié  (228 Mo)

Les plans thématiques :
Hauteurs  (125 Mo)
Coefficient de végétalisation  (108 Mo)
Gestion des eaux pluviales  (210 Mo)
Stationnement  (139 Mo)
Santé, Risques et Sécurité  (230 Mo)
Mixité sociale (17 Mo)
OAP Périmètres  (161 Mo)

Les dispositions spécifiques :
Plans de détail (209 Mo)
Plans masse (22 Mo)
Plans d'épannelage (14 Mo)
- Listes des emplacements réservés et des servitudes de localisation (912 Ko)
Listes du Patrimoine bâti d'intérêt local (5.7 Mo)

Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales

Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.

Puis l'outil Végét'eaux  permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

Les annexes

Les annexes donnent notamment des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement...

1. Servitudes d'utilité publique (1,7 Go)
2. Bruit (196 Mo)
3. Urbanisme opérationnel et outils fonciers (247 Mo)
4. Taxes et participations ( 153 Mo)
5. Réseaux (188 Mo)
6. Collecte et traitement des déchets (1,2 Mo)
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères (29 Mo)
8. Inventaire des zones humides et cours d'eau (324 Mo)
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation (13 Mo)
10. Patrimoine (973 Mo)
11. Règlement local de publicité intercommunal (491 Mo) 
12. Secteurs d'informations sur les sols (57 Mo)
13. Parcs de stationnement mutualisables (87 Mo)

Les évolutions du PLUi

Le Plui est un document vivant, qui doit s'adapter aux évolutions règlementaires, notamment. Les  adaptations suivantes sont déjà intervenues :

  • 15/01/2020 : Mise à jour n°1 des annexes
  • 27/02/2020 : Mise à jour n°2 des annexes
  • 10/09/2020 : Modification simplifiée n°1
  • 27/11/2020 : Mise à jour n°3 des annexes
  • 23/09/2021 : Mise à jour n°4 des annexes 
  • 18/11/2021 : Modification simplifiée n°2
  • 21/03/2022 : Mise à jour n°5 des annexes
  • 15/12/2022 : Modification générale n°1
  • 06/04/2023 : Mise à jour n°6 des annexes