Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi
Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

A partir du 4 février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol sont celles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ?  Consultez les règles du PLUi. 

Consultez les cartes interactives du PLUi

Avec l'outil web complet et interactif, consultez les cartes interactives du PLUi, les documents qui y sont associés. Faites une recherche à la parcelle et téléchargez la Notice de renseignement d'urbanisme.

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Rennes Métropole - PLUi - Modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord, déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.
La mise à disposition du dossier au public s'est déroulée du 24 février  au 12 mars 2020 et du  18 juin au 1er juillet 2020 inclus.
Le conseil métropolitain a approuvé cette modification simplifiée n°1 le 10 septembre 2020.
Le dossier est consultable au Point Info de Rennes Métropole et en Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Cette procédure devrait être exécutoire le 9 octobre prochain.

Sommaire

Sommaire, mode d'emploi et index

Pièces administratives

Délibérations d'élaboration du PLUi (ZIP 83Mo)
Arrêté de mise à jour n°1 (ZIP 188Ko)
Arrêté de mise à jour n°2 (ZIP 250Ko)
Délibération de la modification simplifiée n°1  (188K)
Pièces impactées par les procédures  (260K).

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
Tome I (Zip, 6,6 Mo)
Tome II (Zip, 18 Mo)
Tome III (Zip, 48 Mo)
Tome IV (Zip, 64 Mo)
Tome V (Zip, 21 Mo)
Tome V annexe (Zip, 25 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  (Zip, 1,8 Mo) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale (Zip, 280 Mo)
OAP d'échelle communale (Zip, 161 Mo)

Le règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (Zip 22 Mo)

Le règlement graphique est composé par :
- Les plans de zonage  (zip, 1,8 Go)

Les plans thématiques :
- Plans de synthèse (zip, 322 Mo)
- Hauteurs (zip, 108 Mo) 
Stationnement (zip, 92 Mo)
- Santé, Risque, Sécurité (zip, 257 Mo)
- Mixité sociale (zip 23 Mo)
- OAP Périmètres (zip, 166 Mo)
- Coefficient de végétalisation (zip, 118 Mo)
Gestion des eaux pluviales  (zip, 441 Mo).

Des dispositions spécifiques :
- Plans de détail (zip, 209 Mo)
- Plans masse (zip, 22 Mo)
- Plans d'épannelage (zip, 17 Mo)
- Liste emplacements réservés servitudes de localisation (zip, 1,1 Mo)
- Liste Patrimoine bâti d'intérêt local (zip, 12 Mo)

Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales

Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.

Puis l'outil Végét'eaux  permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.

Les annexes

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :
1. Servitudes d'utilité publique (Zip 1,7 Go)
2. Bruit (Zip 161 Mo)
3. Opérations d'urbanisme (Zip 583 Mo)
4. Taxes d'aménagement (Zip 135 Mo)
5. Réseaux (Zip 153 Mo)
6. Déchets (Zip 1,2 Mo)
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères (Zip 29 Mo)
8. Inventaire des zones humides et cours d'eaux (Zip 327 Mo)
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation (Zip 47 Mo)
10. Patrimoine (Zip 815 Mo)
11. Règlements locaux de publicité (Zip 20 Mo)
12. Secteurs d'informations sur les sols (Zip, 58 Mo)