Mieux comprendre le PLUi : questions et réponses

Vue aérienne de campagne vers Cesson/Thorigné Fouillard
Vue aérienne de campagne vers Cesson/Thorigné Fouillard (Sabine de Villeroy - MRW Zeppeline Bretagne 2018)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) organisera le territoire (des 43 communes) et ses activités jusqu'en 2035. Avant son adoption, il a été soumis à enquête publique, du mardi 16 avril au vendredi 31 mai 2019.  Comment comprendre cet imposant document et comment l'utiliser ? Réponse aux questions fréquentes.
Attention : les réponses ne seront définitives qu'après l'adoption du document. Celles-ci sont apportées en fonction du document provisoire et peuvent évoluer au cours de la consultation du public. 

Je veux connaitre les projets sur ma commune…

Chaque commune dispose dans le PLUi d'un cahier qui présente de façon synthétique ses perspectives de développement et les projets d'aménagement à venir. Ce cahier s'intitule le document des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de la commune. Certains secteurs spécifiques, où sont prévus des projets, sont détaillés dans des OAP de quartiers. 

Qu'est ce que le zonage ? A quoi il sert ?

L'occupation souhaitée du territoire n'est pas uniforme. Elle se déclinerait en 6 ambiances pour mieux s'adapter aux différents types d'espaces et de projets : 

  • Centres-bourgs,centre-ville et places
  • Maisons et jardins
  • Immeubles et abords
  • Parcs d'activité
  • Campagne
  • Ensemble historique et paysager

Ces  ambiances pourraient  se découper en 16 familles. Et pour chaque famille, il pourrait y avoir une dizaine de zones différentes, qui se distinguent par des destinations, des contraintes et des règles d'implantation spécifiques.

Pour savoir quelles règles s'appliqueraient à votre parcelle, commencez par trouver une parcelle sur le plans de zonage,  vous y trouverez un sigle :  A pour les zones agricoles, N pour les zones naturelles, U pour zones urbaines et AU pour zones à urbaniser.

J’ai une maison en ville et je voudrais faire une extension…

En fonction du zonage de la parcelle, les extensions seraient possibles mais en respectant un certain nombre de critères, dont les principaux sont : 

  • L’alignement ou le retrait par rapport aux voies (consulter le règlement littéral + dispositions graphiques éventuelles sur le plan de zonage).
  • La hauteur maximale (consulter les plans des hauteurs)
  •  La surface végétalisée à conserver pour favoriser la biodiversité et la gestion des eaux pluviales (consulter le coefficient de végétalisation ; la gestion des eaux pluviales).

Je voudrais m’installer en campagne, où puis-je construire une maison ?

Pour maintenir l'activité sur les terres agricoles, les nouvelles habitations en campagne ne seraient plus possibles, sauf :

  •  pour les logements de fonction des agriculteurs, sous conditions
  • Si un bâtiment est protégé au titre du patrimoine bâti d'intérêt local, il peut, sous conditions, être transformé en habitation
  • à l’intérieur de certains hameaux d'habitat, identifiés en Secteur de taille et de capacités d’accueils limitées, il serait possible de construire de nouvelles maisons entre les bâtiments déjà existants.

Je suis agriculteur et prévois la construction de nouveaux bâtiments…

La création de nouveaux bâtiments agricoles serait possible dans les zones classées A, qui ont pour vocation principale une fonction agricole. Dans les zones classées naturelles (N et NP), la création de nouveaux bâtiments resterait possible mais encadrée, pour privilégier le maintien des espaces naturels et connexions écologiques.

Je voudrais créer un nouveau commerce…

Le projet de PLUi encadre ces activités pour que les commerces soient situés au plus près des habitants, donc, de préférence, dans les centres villes et centres bourgs. (Ces centralités  sont identifiées dans les plans de zonage).
En dehors des centralités, la création d’un nouveau commerce ne pourrait pas se faire le long des principaux axes de circulation, afin d’éviter des installations qui fragiliseraient les commerces de proximité des communes plus éloignées. 
En dehors de ces deux cas, et hors zone d'activité,  les commerces de -300m2 pourraient s'implanter librement.

Ma maison est classée au patrimoine bâti d'intérêt local, pourrais-je y faire des travaux ?

Le projet de PLUi proposerait des possibilités  de modification, selon le classement suivant :

  • Classement « 1 étoile » : la conservation du bâtiment est recommandée. Dans le cas d’une démolition totale ou partielle, il est recommandé le réemploi de matériaux ou la conservation d’éléments rappelant la mémoire du lieu.
  • Classement « 2 étoiles » : la conservation partielle des éléments de forte qualité patrimoniale est obligatoire. La démolition des éléments de faible qualité est autorisée.
  • Classement « 3 étoiles » : la conservation de la totalité des éléments de forte qualité patrimoniale est obligatoire. La démolition des éléments bâtis de faible qualité est autorisée.

Etes-vous concerné ? Voir la liste des éléments intégrés au Patrimoine d'intérêt local. 

arbre

78 % du territoire sera classé en zone agricole ou naturelle

immeuble et arbres

19 % du territoire en zone déjà urbanisée

immeuble

3 % en zone à urbaniser

Comment des grands projets sont traités dans le PLUi ?

Les aménagements qui s'étendent sur plusieurs communes sont présentés dans la partie Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs d’enjeux intercommunaux. On y trouve aussi bien des secteurs dédiés aux loisirs, comme la Vallée de la Vilaine, la vallée de la Seiche ou le Canal d'Ille-et-Rance, que les grandes zones d'activités intercommunales comme la ZI Sud-Est ou la ZI de la route de Lorient.

Je veux comprendre les grands enjeux de la métropole et son projet de développement…

Consultez le rapport de présentation : par exemple le diagnostic socio-économique du territoire ou l'état initial de l'environnement. C'est le Projet d'Aménagement et de développement durables qui présente la vision stratégique et politique du développement d'ici à 2035 du territoire de la Métropole.