Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Thorigné-Fouillard: projet de création d'une ZAC sur le site de la Porte de Tizé

Rennes Métropole, en collaboration avec les communes de Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d'aménagement concertée sur le site de la Porte de Tizé, à Thorigné-Fouillard.

Les études préalables menées dans le cadre d'un mandat confié à la SPLA Via Silva ont permis d'aboutir à la proposition d'un périmètre opérationnel et à deux scénarios d'aménagement soumis à la concertation.
La concertation préalable du public se fait du 23 juillet 2021 au 29 octobre 2021 dans les mairies de Thorigné-Fouillard et Cesson-Sévigné et en ligne sur le registre dématérialisé.  

https://www.registre-dematerialise.fr/2587
 

Rennes Métropole - Augmentation de capacité de la ligne a

La concertation porte le projet d’augmentation de capacité de la ligne a, incluant la modification de l’arrière-gare du terminus de la ligne, JF-Kennedy, l’augmentation de la fréquence minimale de passage des rames à 66 secondes environ, l’élévation de la capacité de transport à 9 300 passagers par heure et par direction.

La concertation sera ouverte du mercredi 9 décembre 2020 au vendredi 19 mars 2021.

L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2236

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes

L'unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes, plus connue sous le nom d'usine d'incinération de Villejean, va faire l'objet de travaux importants sur la période 2022 – 2023 afin de moderniser certains équipements et d'améliorer la production d'énergie notamment pour le chauffage urbain.
Ce chantier d'envergure, pour lequel Rennes Métropole va investir plus de 105 M€ HT, devrait démarrer au printemps 2022. L'objectif est d'accroître l'efficacité énergétique de l'usine et de diminuer son impact environnemental.
Rennes Métropole, propriétaire de l'usine, souhaite  faire de cette installation un véritable outil de transition énergétique capable de fournir de l'énergie verte de récupération à davantage d'habitants.
 
L'enquête publique, se déroulera entre le 22 février et le 25 mars 2021, et portera sur : 

  • la demande d'autorisation environnementale en vue de procéder à la restructuration de l'UVE dans le cadre de son exploitation soumise à autorisation
  • la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux nécessaires à la restructuration de l'UVE

Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique

L'ensemble des documents est consultable sur http://www.registre-dematerialise.fr/2306

Mise à jour du 15/02/2021
 Au vu des règles sanitaires actuelles, les horaires d'accès au dossier d'enquête dans les locaux de Rennes Métropole sont modifiés et sont maintenant les suivants:
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00
Par ailleurs, la permanence de la commission d'enquête initialement  prévue, à l'Hôtel de Rennes Métropole, le 2 mars 2021 de 9h à 12h et décalée au 2 mars 2021 de 9h30  à 12h30.
 

ZAC Madeleine - requalification des Rues Buféron et Elleviou

Le projet consiste à requalifier les rues de Buféron et Elleviou en zone 30.
Ces travaux engendreront des travaux de voirie, mais également de l'effacement de réseaux aériens, du renouvellement de mobilier d'éclairage public, la réfection des réseaux d'assainissement, la création d'infrastructures télécoms, ainsi que des plantations qui accompagneront ces nouveaux aménagements.

Les rues seront réaménagées en voie de desserte de type zone 30.
Pour cela deux possibilités sont envisageables : 

Les riverains sont invités à donner leur avis par mail dqso@ville-rennes.fr jusqu'au 15 janvier 2021. 

 

Noyal-Châtillon-sur-Seiche : Zone d'activités économiques "Le Hil 3"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, a comme projet de créer une zone d'activités de proximité à vocation artisanale sur le secteur dit du "Hil 3".
Il s'agira d'accueillir sur ce site à l'horizon 2025 des entreprises artisanales ou de la petite industrie. La zone d'activités sera développée dans le cadre d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). 

Une enquête publique se déroulera sur le territoire de commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pendant 24 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h00) au mercredi 26 mai 2021 inclus (17h15), et portera sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'activités économiques du Hil 3 ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Avis d'enquête à consulter.

Erratum sur l'avis d'enquête : la permanence téléphonique assurée par Madame Martine VIART, commissaire enquêtrice, se fera le mercredi 12 mai 2021 de 10h00 à 11h30 puis de 14h à 16h. Madame Viart sera joignable au numéro suivant: 02.99.86.62.12

 

L'ensemble des documents est consultable sur les registres dématérialisés suivants  :

Cesson-Sevigné et Chantepie : Zone d'activités économiques "Petite Touche Aury"

Rennes Métropole, en collaboration avec la commune de Chantepie et Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d'activités sur le secteur dit de "La Petite Touche Aury".
A cet effet, dans l'attente de l'écriture du projet d'aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.

Une enquête publique se déroulera du lundi 3 mai (9h00) au mardi 25 mai 2021 (16h45) sur le territoire de commune de Chantepie et Cesson-Sévigné, elle portera sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).

Avis d'enquête 

L'ensemble des documents est consultable sur les registres dématérialisés suivants  :       

PLUi - Modification n°1

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en décembre 2019, doit être adapté pour permettre de nouveaux projets des communes et de la métropole et se conformer à des évolutions réglementaires.

Cette procédure fait l'objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

  • Du 5 mai au 15 octobre 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite.
  • Une réunion publique en visio-conférence a eu lieu le mardi 18 mai à 20h.
  • 1er trimestre 2022 : une phase d'enquête publique d'un mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi qui seront proposées. Une commission d'enquête établira un rapport et donnera son avis sur les observations formulées par le public.

    L'ensemble des documents est à consulter sur le Registre dématérialisé