Les procédures participatives obligatoires en cours
Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.
Rennes : Modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Révisé il y a dix ans, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Rennes nécessite d'être modifié. Le niveau de protection de certains immeubles peut notamment être mis à jour afin de garantir leur sauvegarde à long terme, le règlement nécessite d'être ajusté sur quelques points précis et le plan mérite d'être actualisé au regard des projets réalisés depuis 10 ans.
Une enquête publique est ainsi organisée du mercredi 8 novembre au jeudi 7 décembre 2023. Pour y participer et se renseigner, rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/4932/
Rennes : Déclassement partiel du domaine public routier
- Zac Blosne-Est : Avenue des Pays-Bas
Projet de déclassement d'une emprise au sol d'environ 1 550 m² relevant du domaine public routier métropolitain, située à Rennes au sud de la station de métro du Triangle entre l'avenue des Pays-Bas et la résidence du 11 square de Nimègue, correspondant à un parking (parcelle LO 102) et à un espace vert localisé entre la parcelle LO 102 et la parcelle LO 108.
Une enquête publique aura lieu du 27 novembre 2023 (8h45) au 11 décembre 2023 (17h15) inclus.
Consultez les informations et documents :
l'avis d'enquête publique - Rennes Métropole
Notice de déclassement - Rennes Métropole
l'avis d'enquête publique - Ville de Rennes
Notice de déclassement - Ville de Rennes
Rennes Métropole : Modification simplifiée n°3 du PLUi
Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure fait l'objet d'une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d'un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h.
Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé.
Un dossier papier est également consultable à ces dates au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, ainsi que dans les mairies d'Acigné, Chevaigné, Laillé, Parthenay-de-Bretagne et Vern-sur-Seiche.