Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Modification simplifiée n°1

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

 La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
 En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
 Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.

 L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
Avis de reprise de mise à disposition du public

Toutes les informations concernant la consultation sont disponibles sous :