Les procédures participatives obligatoires en cours
Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé.
Une procédure de participation du public est organisée sur le projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard.
Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur près de 25 hectares. Le dossier de participation comprendra notamment le projet de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10 janvier 2023.
La participation du public aura lieu pendant 30 jours consécutifs du lundi 6 mars au vendredi 04 avril 2023 inclus.
Consultez l'avis de participation publique.
L'ensemble du dossier sera accessible :
- en ligne sur le registre dématérialisé
- sur support papier au "Point Info" de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, Rennes et à l’accueil de la Mairie de Thorigné-Fouillard, aux horaires habituels d'ouverture de ces lieux.
Centre ancien de Rennes : projet de convention OPAH-RU 2023-2028
Dans le cadre de l’opération de requalification du Centre ancien de Rennes, et conformément à l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Rennes Centre Ancien est mis à disposition du public à l’Hôtel de Rennes Métropole avant sa signature,
Du jeudi 2 février 2023 au jeudi 2 mars 2023 inclus
Le public peut prendre connaissance de ladite convention et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l’adresse suivante :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, 35031 RENNES
Au point information (rez-de-chaussée),
aux jours et heures habituels d'ouverture, (9h30 – 12h30 et 14h – 17h00) sauf les jours fériés.
Rennes : transferts de sols de voies privés dans le domaine public
Il subsiste à Rennes dans d'anciennes voies privées, depuis longtemps ouvertes à la circulation publique et gérées par la collectivité, des parcelles de sols de voies encore cadastrés et privés .
Afin de faciliter la gestion de celles-ci, Rennes Métropole a décidé de régulariser cette situation.
Vous trouverez ici la liste des voies et des parcelles concernées sur les quartiers du Blosne et de Bréquigny : Voir la liste des voies à régulariser.
Les habitants sont consultés par enquête publique. Elle se déroulera du 15 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus.
Consulter l'avis d'enquête publique
Le Commissaire enquêteur assurera une permanence au point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole :
- Le lundi 15 mai 2023 de 8h30 à 10h30,
- le mercredi 31 mai 2023 de 13h à 15h,
- le vendredi 2 juin 2023 de 15h à 17h.
Consulter en ligne le dossier d'enquête publique