Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Modification du dossier de création de la ZAC La Janais

Une concertation préalable au titre du code de l'urbanisme est organisée par Rennes Métropole sur le projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC La Janais, sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Cette concertation est organisée à compter du 8 avril 2024 jusqu'au 2 septembre 2024 inclus.

Pendant cette durée, le dossier de concertation préalable pourra être consulté par le public :

  • Sur le site du Registre des procédures dématérialisées : https://www.registre-dematerialise.fr/5311/
  • Sur support papier, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes), à l’accueil des mairies de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche) et de de Saint-Jacques-de-la-Lande (1 rue François Mitterrand, 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande), aux jours et heures d'ouverture de ces lieux.

Une exposition publique se tiendra du 8 avril au 1er juillet 2024 à l'Hôtel de Rennes Métropole et en mairies de St-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Une réunion publique sur le projet sera organisée le mercredi 15 mai 2024 à 18h dans la salle polyvalente de la Calvenais, située rue Pierre-et-Marie-Curie, sur le site de la Janais, à Chartres-de-Bretagne

  • Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises ou consignées :
    Par voie numérique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5311 
  • Par écrit sur les registres de concertation accessibles au public au point info de l'Hôtel de Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes) ; à l’accueil de l’urbanisme de la Mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (3 rue de la mairie, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche) ; à l’accueil de la Mairie de Saint-Jacques –de-la-Lande (1 rue François Mitterrand, 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande).

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la concertation, un bilan en sera dressé.

 

Rennes : Aménagement des lignes de Trambus T1 et T2 et réaménagement des espaces publics associés

La Métropole organise une concertation préalable au titre du code de l'environnement sur le projet d'aménagement des lignes de Trambus T1 et T2 et du réaménagement des espaces publics associés, du 3 juin au 12 juillet 2024

Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette concertation et donner votre avis sur le registre dématérialisé sur le site de la fabrique citoyenne. 

Le projet a déjà été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.

À cette fin, Rennes Métropole a publié une déclaration d'intention pendant deux mois.

Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :

Rennes Métropole : mise en comptabilité n°1 du PLUi

Une concertation préalable des habitants est organisée du lundi 13 mai 2024, 10h00, au vendredi 31 mai 2024 ,17h00, sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), visant à permettre la suppression d'un passage-à-niveau dans le quartier Maison-Blanche, à Saint-Grégoire.
Plus d'informations sur le site de la Fabrique citoyenne 

Rennes : Aménagements des quais de Vilaine, la place de la République et abords du Palais du Commerce

Une concertation préalable du public concernant le projet d'aménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce à Rennes a lieu du 31 mai 2024 au 12 juillet 2024 inclus. 
Consulter l'Avis de concertation préalable

Pour en savoir plus et y participer, rendez-vous sur le site web de la Fabrique citoyenne
 

Le projet d'aménagement des espaces publics des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce porté par Rennes Métropole a été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole avait publié une déclaration d'intention.

Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Déclaration d'intention
Décision du Bureau métropolitain du 22 février 2024
Avis de déclaration d'intention
 

Rennes : projet de nouveau MeM à la Piverdière

Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée concernant le projet relatif au démontage de l'actuelle structure du MeM et de ses annexes ainsi qu'à l'implantation de nouveaux équipements culturels et de loisirs sur le site de la Piverdière à Rennes.

Ce projet, porté par l'association CPPC (Centre de production des paroles contemporaines), fait l'objet d'une demande de permis de construire.
La participation du public par voie électronique aura lieu du mardi 18 juin au jeudi 18 juillet 2024 inclus.
Consulter l'avis de participation du public par voie électronique 

Le dossier est consultable par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5439 
Vous pouvez adresser ou formuler vos observations et propositions :

Consulter l'avis de Rennes Métropole sur le projet

Rennes : 3e opération d'aménagement centre ancien (2024-2031)

Le 3e projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien (2024-2031) fera l'objet d'une enquête publique environnementale du 19 février au 21 mars.

L'ensemble des documents sera mis à disposition sur un registre dématérialisé : registre-dematerialise.fr/5102/ 
Avis d'enquête publique

Vous pouvez consulter les avis émis sur ce projet :
Avis de Rennes Métropole sur l'évaluation environnementale
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne 
 

En savoir plus sur la 3e opération d'aménagement du centre ancien de Rennes 

Rennes : déclassement partiel du domaine public routier avenue Chardonnet

  • Rennes, avenue Chardonnet

Projet de déclassement partiel de l'avenue Chardonnet pour environ 4 495 m² relevant du domaine public routier métropolitain, et correspondant à une ancienne voie de desserte de la ZAC Baud-Chardonnet.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du 26 février 2024, 9h, au 11 mars 2024, 17h, inclus.

Les documents sont disponibles à ces dates l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville, Rennes.

Il est possible d'adresser ses observations par mail dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr  ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - Rennes Métropole, Service de la Maîtrise Foncière - 4 avenue Henri Fréville -CS 933111 Rennes cedex Ou dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr .


Consulter l'avis d'enquête publique  et la notice.