Les démarches d'assainissement

La station d'épuration de saint-Erblon

Comment se raccorder au réseau collectif? Comment créer un système d'assainissement non collectif? Pourquoi remplir une fiche d'imperméabilisation? Voici la marche à suivre pour les démarches d'assainissement.

Raccordement permanent au réseau public

  • Tout nouveau branchement ou toute réutilisation de branchement existant (reconstruction, extension, aménagement/réaménagements de locaux, rénovations de réseaux privés …) doit impérativement faire l’objet d’une demande de raccordement auprès du service d’assainissement de Rennes Métropole ou de l'exploitant (Veolia ou Saur) de votre commune.

Télécharger le formulaire de demande de raccordement

Nota bene: tout rejet  d'eaux usées dans le réseau public d’assainissement, même temporaire, doit être préalablement autorisé.

Raccordement provisoire au réseau public 

  • La demande de raccordement provisoire concerne le plus souvent les besoins de raccordement liés aux chantiers de construction, qu’il s’agisse du raccordement de la « base vie » pour les nécessités sanitaires ou du raccordement des eaux d’exhaure pour l’assèchement des fonds de fouilles.

Télécharger le formulaire demande de raccordement provisoire

Nota bene: la collectivité n'est pas obligée d'accepter les demandes de raccordement provisoire.
lien vers formulaire de demande de raccordement provisoire

 

L'assainissement non collectif

  • Toute personne souhaitant mettre en place un système d’assainissement non collectif, que ce soit dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une construction neuve, doit faire une demande de contrôle de conception auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif de Rennes Métropole (SPANC). Ce contrôle a pour objet de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme aux prescriptions techniques définies par la règlementation.

Télécharger le formulaire de demande d'assainissement non collectif
Télécharger le formulaire de rejet d'assainissement non collectif  
Nota bene: L’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. 

La fiche d’imperméabilisation

  • La fiche d’imperméabilisation est un document synthétique mis à disposition par Rennes Métropole reprenant les surfaces perméables et imperméables d’un bassin versant raccordé au réseau public d’eaux pluviales sur le territoire de la ville de Rennes.
  • Les informations de cette fiche sont utilisées par le service d’assainissement pour l’étude du volet « imperméabilisation » lors d'une demande d’autorisation d’urbanisme sur le périmètre de la ville de Rennes auprès du service « Droit des Sols » de Rennes Métropole.
  • La fiche d’imperméabilisation n'est pas un document obligatoire pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cependant, l’absence d’information  à ce sujet peut conduire à un avis défavorable si cette estimation s'avère trop complexe à calculer par le service d’assainissement.

Télécharger la fiche d'imperméabilisation

Télécharger la notice d'explication sur l'imperméabilisation

Nota bene: une notice explique comment compléter la fiche d’imperméabilisation (lien vers la notice). Elle informe également le demandeur sur les contraintes d’imperméabilisation du Plan local d'urbanisme (PLU). Certaines communes disposent de prescriptions particulières en matière d'imperméabilisation. Pour les connaitre, se référer au PLU de la commune concernée.


 

Demande de renseignements relatifs à l’assainissement

  • Ce formulaire est avant tout destiné aux études notariales qui souhaitent, dans le cadre d’une mutation immobilière, avoir des informations sur la conformité du bien vendu par rapport aux prescriptions des règlements d’assainissement de Rennes Métropole.
  • Ce diagnostic payant est obligatoire pour les immeubles équipés d'une installation d'assainissement non collectif. Pour les immeubles desservis par un réseau collectif d'assainissement,  le service d'assainissement de Rennes Métropole effectue un contrôle le cas échéant.

Formulaire de demande de renseignements relatifs à l’assainissement

* Nota bene: Ce formulaire peut être utilisé par tout usager souhaitant faire une demande de contrôle de ses installations d’assainissement

 

Règlements de l'assainissement collectif et non collectif

Assainissement collectif dans Rennes Métropole :

Certaines communes appliquent leur propre règlement :
Bécherel, Miniac-sous-Bécherel 
Chavagne 
La Chapelle- Thouarault, L'Hermitage 
Le Rheu 
Saint-Jacques-de-la-Lande 
Thorigné-Fouillard 

Dans les autres communes de l'agglomération, le règlement de Rennes Métropole s'applique.

Assainissement non collectif dans Rennes Métropole :

Le règlement est le même pour les 43 communes de Rennes Métropole.