Bien gérer ses eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales sur chaque terrain est une priorité.

• L’infiltration de celles-ci dans le sol doit être privilégiée pour éviter d'augmenter le débit des cours d'eau de façon trop importante en cas de fortes pluies.
• Pour les projets de construction présentant une surface imperméabilisée créée supérieure à 150 m², il est nécessaire de maîtriser le rejet des eaux pluviales vers le réseau de façon régulée.
• Dès lors que le projet est situé dans un secteur d’infiltration favorable, il est obligatoire d’infiltrer une partie des eaux de pluie. Cette solution permet de recharger les nappes, de conserver la ressource, de favoriser la végétation et de climatiser la ville.

Les règles applicables à votre projet de construction dépendent de deux critères : 

• La localisation de votre projet : en zone d'infiltration obligatoire, non obligatoire ou interdite. Pour le savoir consultez cette carte interactive du PLUI.
•  Les surface d'emprise au sol et surface imperméabilisée créée de votre projet. Pour en savoir plus, consultez cette fiche pratique.

Si votre projet présente une emprise au sol supérieure à 40 m² ou a pour effet la création d'une surface imperméabilisée supérieure à 40 m², les règles ci-dessous s'appliquent:

1. Si la parcelle du projet est située en zone d'infiltration obligatoire : 
   
   - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est inférieure à 150 m², votre projet doit prévoir un ouvrage d'infiltration d'un volume minimal de 10 l/m² imperméabilisé.
   
   - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est supérieure à 150 m², votre projet doit prévoir un ouvrage d'infiltration d'un volume minimal de 10 l/m2 imperméabilisé, complété d'un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé (le volume d'infiltration est un volume minimal, celui-ci peut être augmenté et, dans ce cas, le volume de régulation/rétention réduit d'autant).
2. Si la parcelle du projet est située en zone d'infiltration non obligatoire : 
   
   - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est inférieure à 150 m², aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales n'est applicable (les modalités de gestion des eaux pluviales sont libres : infiltration, raccordement au réseau…)
   
    - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est supérieure à 150 m², votre projet doit prévoir un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé (la mise en place d'un ouvrage d'infiltration reste possible).
3. Si la parcelle du projet est située en zone d'infiltration interdite : 
   
   - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est inférieure à 150 m², aucune règle particulière en matière de gestion des eaux pluviales n'est applicable (les modalités de gestion des eaux pluviales sont libres : infiltration, raccordement au réseau…)
   
   - Si la surface imperméabilisée créée  par le projet est supérieure à 150 m², votre projet doit prévoir un ouvrage de régulation/rétention pour atteindre un volume minimal total de 28 l/m² imperméabilisé (la mise en place d'un ouvrage d'infiltration est, cette fois, interdit).

NB :  les ouvrages peuvent être équipés de trop plein. Les ouvrages de régulation/rétention doivent être équipés d'un débit de fuite de 20 l/s/ha imperméabilisé (minimum 1 l/s).

Avant d’installer un dispositif de gestion des eaux pluviales sur votre terrain, vous devez vérifier que celui-ci est correctement dimensionné et faire une déclaration préalable de travaux ou un dépôt de permis de construire auprès de votre mairie.  

• Afin de calculer le volume minimal du ou des ouvrages à mettre en place, vous pouvez vous appuyer sur l'outil Veget'Eaux 
• Afin de faciliter l'instruction de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, ce dernier devra contenir :
  - un plan masse indiquant les modalités de gestion des eaux pluviales ainsi que le raccordement de l'immeuble au réseau de collecte des eaux usées 
  - la fiche de renseignements issu de l'outil Veget'Eaux

Le dossier et chaque pièce complémentaire doivent être déposés en mairie.

• Le choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont de la responsabilité du maître d'ouvrage du projet. En cas de besoin et notamment dans le cadre d’un projet de grande ampleur, il est conseillé de se rapprocher d’un bureau d’études spécialisé.
• Pour vous orienter dans vos choix, vous pouvez télécharger la fiche d'information de Rennes Métropole "Gestion des Eaux à la parcelle : l'affaire de tous / des solutions simple existent"
•  et consulter les sites suivants :
  - https://adopta.fr/ ainsi que sa fiche de sensibilisation pour un premier aperçu des solutions techniques possibles.
  - https://www.parapluie-hydro.com/ 

L’urbanisation croissante des territoires avec des matériaux imperméables altère sensiblement la capacité de l'eau de pluie à s'infiltrer dans le sol.

La désimperméabilisation des sols permet de rétablir une grande partie de leurs fonctions hydrologiques, ainsi que les services environnementaux associés : habitats et ressources pour la biodiversité, recharge des nappes phréatiques, réduction des ilots de chaleur urbains, réduction du risque de ruissellement et d'inondation lors de fortes pluies….

Dans ce contexte Rennes Métropole et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, accompagnent les propriétaires avec un dispositif visant à les aider à réduire les surfaces imperméabilisées chez eux. Ceci par la mise en place d'aménagements permettant l'infiltration des eaux pluviales sur leur parcelle, au plus près de là où elles tombent.

Chacune des opérations éligibles et allant à son terme, ouvre droit à une aide financière de 30€ par m² désimperméablisé.

Modalités d'accès au dispositif :

Attention : Pour obtenir un financement, vous devez attendre l’accord de Rennes Métropole avant de commencer les travaux.

Pour en savoir plus :

-  Consulter notre fiche désimperméabilisation

- Contacter la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole – Service Contrôle Qualité

Téléphone : 02.30.21.52.49; mail : r.ezanno@rennesmetropole.fr