Les clauses sociales
Rennes Métropole et la Ville de Rennes appliquent la clause sociale dans leurs marchés publics depuis près de 15 ans. Les grands projets contribuent particulièrement aux retombées positives de cette clause, dont l’objet est de permettre le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.
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23 % habitent dans un quartier prioritaire en 2018
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323 000 heures dont 46 % générés par Rennes Métropole
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825 bénéficiaires en 2018 sur Rennes Métropole
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. C’est le premier programme Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui a permis le développement de la clause sociale, appliquée notamment dans les marchés de travaux, mais aussi dans les marchés de services.
Lorsqu’une clause sociale est intégrée dans un marché, l’entreprise qui le remporte doit réserver une partie du temps de travail nécessaire à la prestation (5 à 10 % environ) aux personnes éligibles. Au cours de la période, d’une durée de 24 mois, l’enjeu est de lever les freins au retour et au maintien dans l’emploi (absence de qualification, défaut d’expérience, de logement, de mobilité…).
En 2012, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont favorisé la création d’un guichet unique, Atout Clauses, qui a fortement contribué au développement de l’application des clauses sociales à l’échelle du bassin d’emploi de Rennes (cf. encadré).
La clause sociale, pour qui ?
Le public éligible ne correspond pas à une catégorie précise, de nombreux facteurs pouvant amener une personne à rencontrer des difficultés à intégrer ou ré-intégrer le marché du travail. Les personnes sont orientées vers le dispositif des clauses sociales par l’intermédiaires de professionnels : animateurs du Plan local pour l'insertion et l'emploi, piloté par Rennes Métropole, conseillers Pôle emploi, We Ker, CCAS, animateurs des Points accueil emploi et Espaces ressources emploi…
Comment ?
Les personnes peuvent rentrer dans le dispositif via :
- une embauche directe en entreprise classique
- les structures d’insertion par l’activité économique ou du secteur du handicap qui remportent directement les marchés publics ou sont retenus comme sous-traitants par les entreprises attributaires : entreprises d’insertion, entreprises adaptées, chantiers d’insertion, établissements de service et d’aide par le travail (Esat)
- les structures de mise à disposition de salariés : associations intermédiaires, entreprises de travail temporaires d’insertion, Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq BTP du Pays de Rennes et Geiq BTP de Saint-Malo Dinan) et agences d’intérim conventionnées
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60 % des heures d'insertion via les achats et investissements de Rennes Métropole
Source : Atout Clauses - Bilan depuis 2012 -
2 638 bénéficiaires depuis 2012 sur le Pays de Rennes
Source : Atout Clause - Bilan depuis 2012 -
1 792 000 heures d'insertion depuis 2012 sur le Pays de Rennes
Source : Atout Clauses - Bilan depuis 2012
Zoom sur les grands chantiers
Les grands chantiers – ligne b du métro, centre des congrès, cité internationale Paul-Ricoeur, pôle d’échanges multimodal Gares, Zac La Courrouze – constituent un vivier considérable pour la mise en œuvre de la clause sociale. Tous les marchés d’investissements liés à ces grands chantiers ont été assorties d’une clause sociale, avec des objectifs d’insertion affectés à chacun d’entre eux.
Les entreprises utilisent largement le dispositif. S’agissant de la cité internationale Paul-Ricoeur, achevée au printemps 2017, et du centre des congrès, livrés en décembre 2017, les objectifs d’insertion ont largement été dépassés. De même pour la ligne b, pour laquelle l’objectif était atteint à mi-2017, alors qu’il reste deux ans de chantier.
Dans le cadre du Plan emplois quartiers de la Ville de Rennes, une mobilisation particulière a été demandée aux entreprises afin qu’elles intègrent les demandeurs d’emploi issus des quartiers de la politique de la Ville. Sur l’ensemble des chantiers, un tiers des bénéficiaires des clauses sociales est originaire des quartiers prioritaires de Rennes.
Avec la fin progressive des grands projets, les clauses sociales vont s'orienter vers des chantiers plus diffus. Le Programme local de l'habitat (PLH), avec la construction de 6 500 logements par an, fait partie des opportunités à concrétiser.
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20 % des bénéficiaires originaires des quartiers prioritaires
Source : Audiar - Bilan depuis 2012 -
20 % des personnes originaires des quartiers prioritaires de la Ville
Source : Audiar - Bilan depuis 2012 -
72 % des personnes sont peu qualifiées (CAP ou moins)
Source : Audiar - Bilan depuis 2012
Le dispositif Atout Clauses
Le dispositif « Atout clauses » s’est structuré en 2012 au sein de la Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (Meif), et formalisé dans le cadre d'une charte d'activation des clauses sociales réunissant 24 partenaires locaux. Du fait de la fusion de la Meif avec la Mission locale en avril 2018, le dispositif est devenu Atout Clauses, pôle d'expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes. Le pôle est porté par Réso Solidaire et poursuit son action auprès des donneurs d’ordre, des entreprises et des acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire.