Démarches de la naissance

Maman et son bébé
(C.Ablain)

Les formalités pour bien accueillir bébé.

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l'accouchement. 
La maternité peut également effectuer cette démarche. Renseignez-vous. 

Où s'adresser ?
Dans la commune de naissance.  
À Rennes : Service Évènements de vie.

Si la déclaration est effectuée par la maternité

L'imprimé de déclaration remis par l'établissement du lieu de l'accouchement ;

  • la pièce d'identité du (ou des) parent(s) ;
  • le livret de famille si vous en possédez un ;
  • l'acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
  • la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de votre premier enfant commun (document original) ;
  • le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.
Ce certificat devra comporter : la date et l'heure de naissance, le lieu de l'accouchement, le sexe de l'enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

La reconnaissance d'enfant

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés

Vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Si vous n'êtes pas marié

Pour la mère : vous n'êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : l'acte de naissance avec l'indication de votre identité vaut reconnaissance. La filiation est établie automatiquement. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l'enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père. 

Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite. 
Avant la naissance, la mairie vous délivrera une copie de l'acte de reconnaissance que vous devrez remettre lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilitera vos démarches :

  • Le nom de famille de votre enfant sera déterminé dès sa naissance
  • Vous pourrez exercer l'autorité parentale en commun. 

Où s'adresser?

Service Évènements de vie.
La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie ou devant notaire.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité et, si possible, acte de naissance du ou des parents de l'enfant ou livret de famille. 

L'autorité parentale

Selon le Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. 
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Qui détient l'autorité parentale?

Si vous êtes mariés ou si la filiation est établie à l'égard des deux parents dans la première année de l'enfant : le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale.
Si vous n'êtes pas mariés et si la filiation est établie à l'égard du père après la première année de l'enfant : la mère, désignée dans l'acte de naissance, exerce automatiquement l'autorité parentale. Le père n'est pas titulaire de l'autorité parentale.
En cas de séparation, les deux parents continuent à exercer en commun l'autorité parentale. Cependant, lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge peut confier l'exercice de cette autorité à un seul des parents. 
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe du père et de la mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou du juge aux affaires familiales.
En cas de décès, le conjoint survivant conserve l'autorité parentale. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.

Demande de célébration de parrainage civil

Le parrainage civil appelé également baptême civil est un acte citoyen. Il est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Par le parrainage civil, les parrains et marraines prennent l'engagement moral consigné par écrit devant le Maire d'aider l'enfant dans toute la mesure de leurs forces et de leurs moyens et de lui servir de guide moral en lui inculquant les principes d'humanité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
Si vous voulez faire du parrain ou de la marraine de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire.

Conditions à remplir

La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Rennes.
L'enfant mineur doit avoir moins de 13 ans
Les parrains et marraines doivent être majeurs
La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l'enfant.

Pièces à fournir

Le dossier complet doit être déposé en mairie par l'un des représentants légaux de l'enfant. Il comprend les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de parrainage civil complété,
  • un extrait avec filiation de l'acte de naissance de l'enfant (lorsqu'il n'est pas né à Rennes)
  • un justificatif de domicile des parents (original récent)
  • les photocopies des pièces d'identité des parents et des parrains et marraines. 

Où s'adresser?

À Rennes : service Évènements de vie. 

Demander une copie d'acte de naissance

L'acte de naissance est le document officiel établi par la mairie du lieu de naissance suite à l'enregistrement de la déclaration.
Des copies de l'acte sont exigées pour la plupart des démarches administratives par les organismes sociaux, financiers et administratifs.
Pour en savoir plus : voir la page Demander un acte d'état civil
Faire cette démarche en ligne