Modifier le nom et le prénom
En cas de demande de changement de nom ou de prénom, il existe plusieurs cas de figure. Toutes les informations ci-dessous.
Demander un changement de prénom
Qui peut demander un changement de prénom ?
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un motif légitime : par exemple, si votre prénom vous porte préjudice, ou si l'association de votre prénom et nom est ridicule.
L'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peuvent aussi être demandés.
Pour un mineur, la demande doit être faite par ses représentants légaux.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Quelles sont les démarches ?
Vous devez effectuer cette démarche en personne à la mairie de votre domicile ou de votre naissance. Aucun dossier ne peut être accepté par courrier ou par e-mail.
À Rennes la démarche se fait sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone au 02 23 62 10 10.
Pièces à fournir pour le rendez-vous
- Le formulaire complété, daté et signé correspondant à votre situation : changement de prénom pour une personne majeure ; changement de prénom pour un enfant mineur.
- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
- En fonction de votre situation : la copie intégrale de votre acte de mariage, les actes de naissance de vos enfants, l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs.
- Une pièce d'identité originale en cours de validité pour le demandeur majeur ou mineur (dans ce cas les parents doivent également présenter un titre d'identité en cours d'identité).
- Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
- Tout document justifiant l'intérêt légitime : par exemple bracelet de naissance, copies des diplômes, certificats de scolarité ou d'inscription à une activité de loisirs, copies de bulletins scolaires, contrat de travail, attestations originales de proches (accompagnées des pièces d'identité), copies de courriels professionnels, bulletins de salaires, factures, avis d'imposition… Cette liste est donnée à titre indicatif.
Si l'officier de l'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Retrouver toutes les informations utiles sur le changement de prénom sur le site service public.
Demander le changement de nom de votre enfant mineur
À quelles conditions les parents peuvent demander le changement de nom de leur enfant mineur ?
- Les parents de l'enfant ne sont pas mariés au moment de la naissance de l'enfant.
- L'enfant a été reconnu par son père après la déclaration de naissance.
Comment changer le nom de l'enfant mineur ?
Les deux parents doivent se présenter ensemble à la mairie de leur choix. Si l'enfant a + de 13 ans, il doit donner son consentement.
À Rennes, la démarche se fait sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone au 02 23 62 10 10.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité des deux parents.
- Livret de famille et copie intégrale des actes de naissance de vos enfants.
- Consentement de l'enfant de plus de 13 ans ou présence de l'enfant lors du rendez-vous.
Quels sont les choix possibles ?
- Le nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance.
- Le nom des deux parents dans l'ordre souhaité (dans la limite d'un nom pour chacun des parents en cas de double nom).
- Si vous avez déjà effectué une déclaration de choix de nom ou de changement de nom pour un autre enfant commun, vous ne pouvez pas choisir un autre nom.
Demander le changement de nom de famille pour une personne majeure
Toute personne majeure peut changer son nom de famille 1 fois au cours de sa vie : pour prendre le nom du parent qui ne lui a pas donné ou pour prendre les noms de ses deux parents dans l'ordre souhaité dans la limite d'un nom pour chacun des parents en cas de nom composé.
Comment faire la demande ? Une demande de changement de nom de famille se réalise en deux étapes :
1ère étape : formaliser la demande et l'envoyer à la mairie de naissance ou de domicile
Pièces à fournir
- Dossier en ligne à compléter.
- Une copie de votre pièce d'identité ;
- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- Une copie intégrale originale de votre acte de mariage, de la naissance de votre époux ou de votre partenaire de Pacs, la copie intégrale de la naissance de vos enfants. Si votre enfant a plus de 13 ans et qu'il porte votre nom, il devra donner son consentement écrit et la copie de sa pièce d'identité
- Un justificatif de domicile récent, par exemple une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un avis d'imposition. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation originale sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui ainsi que la copie de sa carte d'identité.
Une fois le dossier complet, vous avez deux possibilités :
- L'envoyer par voie postale, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
- Le déposer en personne avec toutes les pièces justificatives à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
À Rennes, le service compétent est le service Évènements de vie.
2ème étape : confirmer votre demande après 1 mois à la mairie qui a reçu votre dossier
À la réception ou au dépôt de votre dossier,
- Soit votre dossier est incomplet, il vous sera retourné en totalité accompagné d'un courrier vous informant des documents manquants.
- Soit votre dossier est complet : vous recevrez un courrier qui indiquera la date à partir de laquelle vous pourrez confirmer votre demande en vous déplaçant en personne à la mairie qui détient votre dossier. Un délai de réflexion d'un mois est obligatoire.
À Rennes, la confirmation de votre demande de changement de nom de famille se fait sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone au 02 23 62 10 10.