Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

A partir du 4 février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol sont celles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ? Consultez les règles du PLUi.

Consultez les cartes interactives du PLUi

Avec l'outil web complet et interactif, consultez les cartes interactives du PLUi, les documents qui y sont associés. Faites une recherche à la parcelle et téléchargez la Notice de renseignement d'urbanisme.

https://public.sig.rennesmetropole.fr/plui

Rennes Métropole - PLUi - Modification simplifiée n°1

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.

L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
Avis de reprise de mise à disposition du public

Toutes les informations concernant la consultation sont disponibles sous :

https://www.registre-dematerialise.fr/1907

Sommaire

Sommaire, mode d'emploi et index

Pièces administratives

Dossier d'élaboration (ZIP 83Mo)
Dossier de la mise à jour n°1 (ZIP 188Ko)
Dossier de la mise à jour n°2 (ZIP 250Ko)

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
Tome I (Zip, 6,6 Mo)
Tome II (Zip, 18 Mo)
Tome III (Zip, 48 Mo)
Tome IV (Zip, 64 Mo)
Tome V (Zip, 21 Mo)
Tome V annexe (Zip, 25 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (Zip, 1,8 Mo) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale (Zip, 280 Mo)
OAP d'échelle communale (Zip, 161 Mo)

Le règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (Zip 22 Mo)

Le règlement graphique est composé par :
- Les plans de zonage (zip, 1,8 Go)

Les plans thématiques :
- Plans de synthèse (zip, 322 Mo)
- Hauteurs (zip, 108 Mo)
- Stationnement (zip, 92 Mo)
- Santé, Risque, Sécurité (zip, 257 Mo)
- Mixité sociale (zip 23 Mo)
- OAP Périmètres (zip, 166 Mo)
- Coefficient de végétalisation (zip, 118 Mo)
- Gestion des eaux pluviales (zip, 441 Mo).

Des dispositions spécifiques :
- Plans de détail (zip, 209 Mo)
- Plans masse (zip, 22 Mo)
- Plans d'épannelage (zip, 17 Mo)
- Liste emplacements réservés servitudes de localisation (zip, 1,1 Mo)
- Liste Patrimoine bâti d'intérêt local (zip, 12 Mo)

Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales

Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.

Puis l'outil Végét'eaux permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.