Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

A partir du 4 février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol sont celles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2035 ? Consultez les règles du PLUi.
Consultez les cartes interactives du PLUi
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Rennes-Métropole – PLUi - Mise à jour n°3
Par arrêté du 27 novembre 2020, Rennes Métropole a procédé à la mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin d'intégrer les nouvelles servitudes d'utilité publique, les nouvelles informations relatives au classement sonore des voies ferrées, l'actualisation des périmètres de zones d'aménagement concertées (ZAC), de déclaration d'utilité publique (DUP) et autres périmètres de prise en considération créés, supprimés ou modifiés ainsi que l'actualisation des informations relatives aux taxes.
Le dossier est consultable dans les communes de Rennes Métropole qui pourront répondre à vos questions. Il est également mis à disposition au Point Info de Rennes Métropole uniquement en consultation libre.
Cette procédure est exécutoire depuis le 8 janvier 2021.
Sommaire
Sommaire, mode d'emploi et index (56 Ko)
Pièces administratives
Délibérations d'élaboration du PLUi (83 Mo)
Arrêté de mise à jour n°1 (188 Ko)
Arrêté de mise à jour n°2 (248 Ko)
Arrêté de mise à jour n°3 (188 Ko)
Délibération de la modification simplifiée n°1 (188 Ko)
Liste des pièces impactées par les procédures d'évolution du PLUI (380 Ko)
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
Tome I (6,6 Mo)
Tome II (18 Mo)
Tome III (48Mo)
Tome IV (64 Mo)
Tome V (21 Mo)
Tome V annexe (25 Mo)
Note de présentation de la modification simplifiée n°1 (3,7 Mo)
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (1,8 Mo) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale
OAP d'échelle communale
Le règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (22Mo)
Le règlement graphique est composé par :
- Les plans de zonage (1,8 Go)
- Plans de synthèse (324 Mo)
Les plans thématiques :
- Hauteurs (108 Mo)
- Stationnement (93 Mo)
- Santé, Risque, Sécurité (257 Mo)
- Mixité sociale (23 Mo)
- OAP Périmètres (166 Mo)
- Coefficient de végétalisation (119 Mo)
- Gestion des eaux pluviales (441 Mo)
Des dispositions spécifiques :
- Plans de détail
- Plans masse
- Plans d'épannelage
- Liste emplacements réservés servitudes de localisation
- Liste Patrimoine bâti d'intérêt local
Calculez le coefficient de végétalisation et eaux pluviales
Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d'infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet.
Puis l'outil Végét'eaux permet d'éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d'autorisation.
Les annexes
Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :
1. Servitudes d'utilité publique
2. Bruit
3. Opérations d'urbanisme
4. Taxes d'aménagement
5. Réseaux
6. Déchets
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères
8. Inventaire des zones humides et cours d'eaux
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation
10. Patrimoine
11. Règlements locaux de publicité
12. Secteurs d'informations sur les sols