Consulter les documents du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Habitants consultant les cartes du PLUi
Habitants consultant les cartes du PLUi (AC Estève)

A partir de début février 2020, les règles de construction et d'occupation du sol seront celles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu'en 2030 ?  Consultez les règles du PLUi. 

Entre l'adoption du PLUi le 19 décembre et son opposabilité, prévue le 4 février 2020, ce sont encore les documents d'urbanisme communaux qui s'appliquent : POS, PLU, règlement d'urbanisme... 

Le sommaire

Sommaire et mode d'emploi 

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
Tome I (Zip, 6,6 Mo)
Tome II (Zip, 18 Mo)
Tome III (Zip, 48 Mo)
Tome IV (Zip, 64 Mo)
Tome V (Zip, 21 Mo)
Tome V annexe (Zip, 25 Mo)

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  (Zip, 1,8 Mo) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
OAP d'échelle métropolitaine et intercommunale (Zip, 280 Mo)
OAP d'échelle communale (Zip, 161 Mo)

Le règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Le règlement littéral et les guides de recommandations (Zip 22 Mo)

Le règlement graphique est composé par :
- Les plans de zonage  (zip, 2,1 Go)
- Les plans thématiques (zip, 1,2 Go)
- Les dispositions spécifiques, dont liste des emplacements réservés, liste du patrimoine bâti d'intérêt local (zip, 260 Mo)

Les annexes

Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :
1. Servitudes d'utilité publique (Zip 1,7 GoMo)
2. Bruit (Zip 161 Mo)
3. Opérations d'urbanisme (Zip 366 Mo)
4. Taxes d'aménagement (Zip 118 Mo)
5. Réseaux (Zip 153 Mo)
6. Déchets (Zip 1,2 Mo)
7. Etudes architecturales urbaines et paysagères (Zip 29 Mo)
8. Inventaire des eaux humides et cours d'eaux (Zip 327 Mo)
9. Zones inondables hors plan de prévention du risque d'inondation (Zip 47 Mo)
10. Patrimoine (Zip 750 Mo)
11. Règlements locaux de publicité (Zip 20 Mo)
12. Secteurs d'informations sur les sols (Zip, 58 Mo)