Collecter la taxe de séjour et déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes

Quais de la Vilaine
Quais de la Vilaine (Julien Mignot)

Le site de télédéclaration de la taxe de séjour de Rennes Métropole permet à tous les hébergements touristiques marchands de déclarer leur collecte de taxe de séjour. Il permet aussi aux nouveaux propriétaires de meublés de tourisme et chambres d'hôtes de pré-remplir leur déclaration, ou,  à partir de janvier 2025, d'obtenir un numéro d'enregistrement. 

Collecte de la taxe de séjour en ligne

La taxe de séjour est instituée sur Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2004. Elle est payée par la clientèle séjournant dans les hébergements touristiques marchands.
La taxe de séjour participe à financer la politique de développement touristique menée par Rennes Métropole, qui mobilise depuis plusieurs années des moyens très importants en faveur de l’attractivité de la destination

Tous les hébergeurs collectent donc cette taxe et la reversent à la Métropole et au Département. Plus simple, plus rapide : depuis 2019, ils déclarent les montants collectés en ligne (ou indiquent les plateformes de réservation qui le font pour eux) et y retrouvent toutes les informations (tarifs, exonérations…). 

Déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte en ligne

Vous mettez un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes  en location ? Vous devez le déclarer à votre mairie.
Pour déclarer votre logement de tourisme, vous devez pré-remplir le formulaire Cerfa en créant votre compte sur le site de télédéclaration de la taxe séjour.

  • Si le logement est situé à Rennes, le Cerfa sera automatiquement transmis en mairie. 
  • Si le logement est situé hors Rennes,  selon que votre commune propose la déclaration en ligne, vous devrez peut-être transmettre ce Cerfa vous-même en mairie

Dans tous les cas, la mairie vous remettra un récépissé.

Nouvelle démarche à Rennes au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, la déclaration de meublé de tourisme sera remplacée – uniquement pour le territoire de Rennes – par la demande d'un numéro d'enregistrement. Toute villa, appartement ou studio meublé, proposés en location à une clientèle de passage, devront obtenir un numéro d'enregistrement. 
La démarche se fait en ligne sur https://taxedesejour.rennesmetropole.fr/ 

Ce numéro sera délivré automatiquement. Ce numéro sera demandé par les plateformes de réservation pour pouvoir publier une annonce en ligne. Ce numéro sera obligatoire même pour une location ponctuelle et y compris dans une résidence principale. 

À partir du 1er janvier 2025 également, pour pouvoir louer ou continuer à louer une résidence secondaire en meublé touristique ou louer une résidence principale plus de 120 jours par an à Rennes, une demande de changement d'usage devra être déposée au service Droits des sols. Il s'agit d'obtenir le droit de modifier l'usage du logement en un usage de meublé de tourisme. Plus d'informations sur page Actualité. 
 

Meublés touristiques à Rennes : la Foire aux questions

Suis-je concerné si je ne loue que ponctuellement mon appartement/ma maison ? 

Non les résidences principales qui ne sont pas louées plus de 120 jours par an restent des résidences principales et non des meublés touristiques. Elles n'ont donc pas besoin d'autorisation de changement d'usage mais il faudra bien demander un n° d'enregistrement à partir du 1er janvier 2025.
 

Suis-je concerné si je ne loue qu'une chambre au sein de ma résidence principale ?

Non, ni changement d'usage, ni numéro. 

Suis-je concerné si je loue une chambre d'hôte ? 

Non, vous restez uniquement concernés par la déclaration en ligne (ainsi que la taxe de séjour).

J'ai 3 appartements en location touristique sur le même palier ? Je ne fais qu'une seule demande ? 

Non il s'agit bien d'une demande par logement et en l'occurrence le règlement ne vous autorise qu'à en faire une. Les 2 autres appartements doivent alors rester ou être remis en usage logement (location longue durée par bail, résidence principale…).

J'ai déjà fait une déclaration de meublés en mairie en 2021 ? Ai-je besoin de la refaire ? 

Une autorisation est valable 4 ans. Au 1er janvier 2025, toutes les autorisations accordées avant 2021 seront à renouveler. Si vous avez déposé une demande en 2020 ou avant, vous devez immédiatement refaire la demande. En revanche vous devez obtenir un n° d'enregistrement pour accéder aux plateformes en ligne.

Est-ce que je dois annuler toutes mes réservations de cet été ?

Non l'entrée en vigueur n'est qu'en janvier 2025.

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement et quand ? 

Ce numéro sera à demander sur le site https://taxedesejour.rennesmetropole.fr/ 

Est-ce que je dois aussi faire une déclaration en mairie ? 

Non, à Rennes, à partir du 1er janvier 2025, l'enregistrement remplace la déclaration en mairie. Par contre, pour les meublés situés dans des communes en dehors de Rennes, vous continuez à faire la déclaration en mairie via le Cerfa prévu à cet effet.

Mon meublé est sur Bruz, suis-je concerné ?

Non, cette mesure ne concerne que les meublés sur la ville de Rennes sont pour l'instant.

Mon appartement est la propriété de notre SCI familiale, que puis-je faire ? 

Une SCI ne peut pas faire de demande de changement d'usage (ce n'est pas une personne physique). Votre appartement peut être loué en location longue durée via un bail.

Si je vends mon appartement, le nouvel acquéreur peut-il continuer à louer un meublé touristique ? 

Non, pas sans nouvelle démarche de sa part, car l'autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire et ne peut être cédée. Le nouvel acquéreur devra refaire une demande de changement d'usage, qui sera étudié selon sa situation.

J'ai bénéficié d'une aide publique pour la rénovation de mon logement, puis-je le louer come meublé touristique ?

Non, le règlement de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) précise que les logements ayant bénéficié d'aide pour la rénovation ne peuvent être loués comme meublés touristiques et sont destinées à des résidences principales.