Rennes encadre la location des meublés de tourisme
Pour préserver son parc de logements familiaux et accueillir tous ceux qui souhaitent y vivre et y travailler, Rennes va encadrer le parc de meublés de tourisme, ces logements proposés à la location touristique sur les plateformes bien connues. Le Conseil municipal de Rennes vient de voter des décisions en ce sens. Elles s'appliqueront au 1er janvier 2025.
À partir du 1er janvier 2025, à Rennes, toute villa, appartement ou studio meublé, proposés en location à une clientèle de passage, devront obtenir un numéro d'enregistrement.
Les propriétaires de "meublés de tourisme" devront se rendre sur https://taxedesejour.rennesmetropole.fr/ où un numéro leur sera délivré automatiquement.
- Ce numéro sera demandé par les plateformes de réservation pour pouvoir publier une annonce en ligne.
- Ce numéro sera obligatoire même pour une location ponctuelle et y compris dans une résidence principale.
- Ce numéro remplacera la déclaration faite en mairie, pour la ville de Rennes.
Voir la page de détail et la Foire aux questions…
À partir du 1er janvier 2025 également, pour pouvoir louer ou continuer à louer une résidence secondaire en meublé touristique ou louer une résidence principale plus de 120 jours par an à Rennes, une demande de changement d'usage devra être déposée au service Droits des sols. Il s'agit d'obtenir le droit de modifier l'usage du logement en un usage de meublé de tourisme. Cette démarche pourra être effectuée à partir de l'automne 2024.
Ce règlement s'appliquera aussi aux propriétaires qui pratiquent déjà la location touristique avant 2025 et/ou ayant déjà effectué une demande antérieurement au vote de ce règlement. Toutes les autorisations sont valables pour une période de 4 ans et sont renouvelables.
Conformément au règlement sur les meublés touristiques, la Ville de Rennes autorisera :
- 1 changement d'usage par foyer fiscal. Un propriétaire de plusieurs logements ne pourra en laisser qu'un seul en "meublé de tourisme", les éventuels autres logements pourront revenir en logement à louer avec bail longue durée, par exemple.
- À l'échelle d'un immeuble, un maximum de 50 % de la surface pourra être autorisée à passer à un usage de meublé de tourisme.
Les meublés détenus par des personnes morales c’est-à-dire par des sociétés, y compris SCI, ne pourront pas obtenir de changement d'usage.
Pour les communes de la métropole, en dehors de Rennes, aucun règlement de changement d'usage et aucun dispositif d'enregistrement n'ont été votés à ce jour. Aussi la déclaration d'ouverture d'un meublé en mairie continuera à s'appliquer tant qu'elles n'auront pas voté un tel règlement.