Rennes Métropole va intervenir sur les loyers privés
La crise immobilière d'une ampleur inédite, au plan national, se traduit en local par une tension dans l'accès au logement, y compris en location privée. Les élus de Rennes Métropole adoptent trois dispositifs complémentaires au Programme local de l'habitat pour jouer sur tous les leviers disponibles et permettre à tous de se loger.
Le logement est la mère des batailles. Le territoire national est dans une crise inédite qui a des impacts sur notre territoire local. Ce n'est pas une crise de l'offre ou une crise de la demande. C'est une crise des prix ! Nous voulons permettre à tous de se loger sur le territoire métropolitain. Après tout ce que nous mettons en place dans le Programme local de l'habitat pour le logement social, l'accession aidée, nous prenons des mesures plus spécifiques pour les locations privées.
1.Une régulation des meublés touristiques
Dans ce contexte de forte hausse des prix à la location, chaque logement mis en location compte et la location touristique nécessite une régulation, même si elle est financièrement attractive pour leur propriétaire. Les études menées ces dernières années à Rennes Métropole, dont celle de l'Audiar de 2021, ont montré que si Rennes est à ce stade moins concernée que d'autres villes comme Saint-Malo ou La Rochelle, le secteur y connait une croissance forte : 20 % des immeubles du centre ancien de Rennes comportent au moins un logement mis en location touristique et le phénomène s'amplifie avec + 15 % de nuitées réservées par les plateformes entre 2022 et 2023.
Rennes Métropole adopte donc un règlement qui permettra aux communes du cœur de la métropole de réguler ce secteur et d'éviter qu'il se professionnalise et se financiarise. Ce règlement proposé prévoit, au 1er janvier 2025, de :
- Mettre en place une autorisation préalable au changement d'usage
- Limiter cette autorisation à un logement par foyer fiscal, en plus du logement principal
- Limiter à 50% de la surface totale d'un immeuble la possibilité de changements d'usages vers la location touristique.
2.Vers le plafonnement des loyers
Pour rappel, depuis août 2023, 14 communes du cœur de Rennes Métropole sont concernées par un dispositif national d'encadrement des loyers (loi ALUR). Quand le locataire quitte son logement, le propriétaire ne peut augmenter le loyer librement, cette hausse est limitée à l'indice du coût à la construction (et le préavis est d'un mois et non de trois).
Ces dispositions s'appliquent car, depuis 2023, ces 14 communes sont considérées en "zone tendue". " Les loyers des logements de petites surfaces ont considérablement augmenté ces dernières années ", rappelle Honoré Puil, vice-président en charge de l'Habitat.
Ce que vise Rennes Métropole maintenant, c'est de pouvoir rejoindre les communes comme Lille, Montpellier ou Paris, qui peuvent limiter les loyers à un plafond. Ce plafond est fixé par référence aux loyers pratiqués à proximité, avec une fourchette.
Il faut pour cela remplir deux conditions. D'abord, que la métropole soit équipée d'un Observatoire des loyers. C'est justement le cas depuis 2014. Ensuite, que Rennes Métropole sollicite l'État pour instaurer ce plafonnement. L'État ayant laissé entendre que de nouvelles collectivités pourraient rejoindre le dispositif, en 2025 ou 2026… à l'issue de l'évaluation des expérimentations en cours.
3.Une autorisation préalable de mise en location
Plus connu sous le nom de "permis de louer", l'autorisation préalable de mise en location permet un contrôle de la qualité et de l'état des logements, avant location. Il s'agit de garantir l'accès des secours, la salubrité, la décence, etc. Rennes Métropole ouvre la possibilité aux communes du cœur de métropole qui le souhaiteraient de mettre en place ce "permis de louer".
Il pourra être expérimenté d'abord dans le centre ancien de Rennes ou des quartiers, comme Villejean, où, sous la pression étudiante forte, les logements sont découpés en colocation et les conditions particulièrement désavantageuses pour les locataires.
