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Occupation commerciale du domaine public

Le festival Ay roop
Tout occupation du domaine public est soumise à autorisation (D. Gouray)

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation. Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance.

La Ville de Rennes et la Métropole sont propriétaires  des espaces publics sur leur territoire. A ce titre, elles peuvent autoriser l'occupation d'un espace délimité pour une activité économique, pour une période donnée.

Un acteur économique souhaite installer une activité 

La Ville et la Métropole peuvent attribuer directement une autorisation à une personne ou à un organisme qui souhaite installer une activité à un endroit précis. Soit lorsqu'il se manifeste de façon spontanée, soit parce que l'autorisation délivrée est de courte durée ou prévue sur un espace public non limité. 
L'information délivrée ci-dessous sur ces intentions d'attribution vaut information préalable (ordonnance du 19/04/2017).

La Ville appelle à candidater

La Ville ou la Métropole peuvent délivrer des autorisations pour des activités récurrentes déjà identifiées. 

Prise à bail de commerces dans le centre ancien

Une vingtaine de locaux, principalement situés dans le centre historique (rues Saint-Georges, Pont-aux-Foulons, Penhoët, Saint-Melaine, etc.) seront remis sur le marché au fil des programmes de réhabilitations entre 2020 et 2025.
 

L'objectif à leur réouverture est qu'ils abritent un projet commercial, qui conforte l'attractivité du centre de Rennes et soit conforme aux orientations du Plan d'action commerce centre-ville, porté par la Ville et la Métropole. Chaque fois, un appel à projet sera ouvert par Territoires.
 

  • Rez-de-chaussée commercial du 17 rue Saint-Georges   
    Au pied du 17 de la rue Saint-Georges, une cellule commerciale de 33 m2    vient d'être rénové et se destine à une activité de commerce de détail, de restauration ou d'artisanat.
    ​​​​​Les candidats sont invités à prendre connaissance de l' appel à projet et à déposer leurs dossiers de candidature complets et détaillés avant le 11 décembre 2020.
    Dossier complet sur le site rennes-centreancien.fr

Centrale photovoltaïque - Piscine Bréquigny

 La Ville de Rennes dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat (PAEDC) souhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur les toits de ses bâtiments. Le toit de la piscine de Bréquigny disposant d'un potentiel photovoltaïque intéressant, la Ville souhaite y voir installer une centrale photovoltaïque, dont le mode de valorisation de l'énergie reste à définir.

La collectivité installe en financement propre depuis plus de 10 ans des centrales photovoltaïques sur les toits de son patrimoine (écoles, bureaux, ateliers…), en injection réseau et plus récemment en autoconsommation sur les sites qui s'y prêtent.

Pour cette toiture de grande envergure que représente le toit de la piscine de Bréquigny, la Ville souhaite étudier l'opportunité de la mettre à disposition à un tiers pour qu'il y installe et y exploite une centrale solaire photovoltaïque. À noter que la Ville étudie actuellement en parallèle la possibilité de développer pour son propre compte un projet photovoltaïque sur cette toiture, en partie ou en totalité de la toiture.

Le dossier complet est accessible en téléchargement jusqu'à la date limite de réception des candidatures fixées au 27 août.

Les candidats sont invités à une visite du site fixée à la matinée du 21 juillet, et ils pourront poser leurs questions avant le 23 juillet.

Ferme de Quincé : appel à projets pour un tiers-lieu agricole et culturel

Dans le cadre de l’aménagement de la Zac Beauregard-Quincé, la Ville de Rennes et son aménageur, Territoires & Développement, lancent un appel à projets pour transformer la ferme de Quincé en un lieu à la fois agricole et culturel. Le projet concerne un corps de ferme et 12 parcelles.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur candidature jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus.

En savoir plus

Télécharger le dossier de l'appel à projets pour l'exploitation de la ferme de Quincé

 La date limite de dépôt, par voie électronique, des dossiers à Territoires & Développement est fixée au plus tard le vendredi 6 décembre 2019, avant 12 h à l'adresse mail suivante : isabelle.lefranc@territoires-rennes.fr.

Visites
Territoires & Développement organisera 3 temps de visites du site pour les candidats potentiels :
les mercredi 16 octobre à 17 h 30, mercredi 23 octobre à 14 h et mercredi 6 novembre à 13 h (prévoir un temps de visite et d’échanges d’environ 1 h 30).
Les candidats intéressés par l'appel à projets devront s’inscrire à au moins l’une de ces visites en contactant Territoires & Développement à l'adresse mail suivante : isabelle.lefranc@territoires-rennes.fr.

Renseignements complémentaires (étude de pollution des sols, plans…) auprès de M. Clément – Chef de projets – Territoires & Développement, philippe.clement@territoires-rennes.fr ou  02 99 35 07 15.

 

Les marchés de Noël

A l’occasion des fêtes de fin d’année il est proposé un certain nombre d’animations à Rennes. 

Place Hoche 

La place Hoche accueille de marché des créateurs et de l'artisanat de  fin novembre/au 24 décembre.
Vous êtes une association, une société ou une coopérative et vous voulez organisez le marché des créateurs ? 
L'appel à projets pour l'édition 2020 est clôturé.

Place du Colombier

Déclaration de vacance pour l'occupation de la place du Colombier à l'occasion du marché de Noël. 
Disposition du lieu au plus tôt le vendredi 20 novembre et au plus tard le 28 novembre. Fermeture le 24 décembre au plus tôt.
L'appel à projets pour l'édition 2020 est clôturé.

Mail F. Mitterand et Place du Parlement

Le marché de Noël du Mail François Mitterrand et la mise en place de chalets alimentaires sur la place du Parlement devront valoriser les traditions de Noël en proposant des produits de qualité et une organisation en cohérence avec les autres animations prévues dans le centre-ville.  
L'appel à projets pour l'édition 2020 est ouvert jusqu'au 20 mai 2020 à 16h00.

 

Accueil de cirques

L'accueil des cirques à Rennes n'est pas garanti en cette période de fortes contraintes sanitaires et de limitation drastique de personnes sur l'espace public. Pour plus de renseignements nous vous invitons à contacter nos services par mail : dpmdp-odp@ville-rennes.fr

La Ville de Rennes met plusieurs lieux d'accueil à disposition des cirques.

Les cirques de moins de 500 m2
Vous pouvez consulter la liste des emplacements mis à disposition, et vous adresser directement aux directions de quartier concernées. 

Les cirques supérieurs à 500 m2
Les cirques sont accueillis soit sur l'Esplanade Charles de Gaulle, soit sur le site de la Prévalaye (en fonction de la disponibilité de ces emplacements).

Ils ne peuvent être accueillis que pendant les vacances scolaires de Rennes (zone B), à savoir  pour 2020 :

  • du samedi 15 février au lundi 2 mars 
  • du samedi 11 avril  au lundi 27 avril 
  • du samedi 22 août au lundi 31 août 
  • du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre

Pour l'attribution des emplacements 2020, la commission d'attribution des places se réunira deux fois

  • en décembre 2019 pour les vacances de février et d'avril
  • en juillet 2020 pour les vacances d'août  et d'octobre 

Télécharger la procédure d'attribution pour 2020

Fête d'hiver sur l'Esplanade Charles de Gaulle 

Chaque année, au mois de décembre, Rennes accueille une fête foraine regroupant 85 métiers et confiseries.  Le calendrier de la manifestation, ci-dessous, est donné à titre indicatif (pour toutes précisions, contacter le 02 23 62 15 02) 

  Début  Fin 
Montage des manèges et des métiers

samedi 28
novembre 2020

vendredi 4
décembre 2020
Montage boutique  mercredi 2
décembre 2020
vendredi 4
décembre 2020

Ouverture au public de la fête foraine

samedi 5
décembre 2020 à 14h 
dimanche 3
janvier 2021
Démontage de la fête foraine

dimanche 3
janvier 2021 à partir de 21h

jeudi 7
janvier 2021 à 15h
 
Accueil des caravanes à la Prévalaye mercredi 25 novembre 2020

vendredi
8 janvier 2021 à 12h

 Afin d'attribuer les emplacements pour la prochaine édition, la Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public.

Toute personne intéressée devra transmettre sa candidature avant le 15 octobre de chaque année en complétant dûment le dossier de candidature accompagné des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. 

Marché aux fleurs de la Toussaint et Marché aux sapins  

La Ville organise des marchés spécialisés  au cours desquels sont vendus des fleurs lors de la Toussaint ou des sapins de noël et du gui lors des fêtes de fin d'année. 

Afin d'attribuer les emplacements pour la prochaine édition, la Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public pour le marché aux fleurs et pour la vente de sapins .
Toute personne intéressée devra transmettre sa candidature avant le 1er septembre de chaque année en complétant la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. 

Marché des bouquinistes

Un marché aux livres est accueilli au Sud de la place Hoche, du lundi au dimanche de 7h30 à 20h00. Seule la vente de produits usagés est autorisée (livres, journaux, revues, disque). 

Les véhicules des bouquinistes sont autorisés à pénétrer sur la place Hoche uniquement pour le déballage (avant 9h) ou le remballage (entre 17h et 20h). En cas d’intempéries imposant un remballage inopiné, les véhicules sont autorisés à rentrer exceptionnellement en dehors de ces horaires.

Tout personne intéressée pour y exercer est invitée à consulter la déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public et à transmettre une fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives. 

Un transfert du marché aux livres est envisagé à l'horizon 2021 sur la place Hoche. Dès lors, la Ville de Rennes, lancera un appel à candidature afin qu'un tiers assure une gestion globale du marché.

Le droit de place est calculé en fonction de la grille tarifaire qui est votée  au conseil municipal. Pour l'année 2020, le tarif s'élève à 2.40 € par mètre linéaire par jour (aucun branchement électrique n'est disponible). 

Manège enfantin - autorisation annuelle

La Ville de Rennes délivre des autorisations annuelles d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de manèges enfantins sur la place Hoche et la place de la Mairie. Un emplacement sur la place Ste Anne sera ouvert à l'issue des travaux liés au métro au cours de l'année 2020, voire 2021.

La Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public. Toute personne intéressée devra transmettre une fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées avant le 1er novembre pour une autorisation délivrée pour l'année suivante. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté.

Le droit de place est calculé en fonction de la grille tarifaire qui est votée  au conseil municipal. Pour l'année 2020, le tarif s'élève à 3.95 € / m² / mois. 

Manège place du Parlement – fête de fin d'année 

Dans le cadre des festivités de fin d'année,  un manège à destination des enfants et des adultes sera accueilli sur la place du Parlement. 
La Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public.  Toute personne intéressée devra transmettre un dossier de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées avant le 20 mai 2020. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. A titre indicatif, en 2019, le droit de place était de 3,87 € par m² par mois.
 

Foire au miel

Chaque année, une foire au miel se déroule sur 4 jours rue de Nemours à Rennes lors des mois de février et de novembre.

Afin d'attribuer les emplacements, la Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public.

Toute personne intéressée devra transmettre sa candidature 3 mois avant la manifestation en complétant la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté.

Animations du canal d'Ille-et-Rance

Un projet d'activité nautique saisonnière est prévu en bordure du canal d'Ille-et-Rance, face à l'entrée Nord- Ouest des prairies Saint-Matin

Une déclaration de vacance, publiée du 6 au 20 juillet 2020, donne lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du Domaine communal pour :

  • l'installation de containers et terrasses pour une activité saisonnière de location de matériels pour des activités nautiques (ainsi qu'une activité de buvette – petite restauration) dédiée à l'animation du Canal Ille-et-Rance.

Téléchargez la fiche descriptive

A noter

La Ville  ou la Métropole  souhaitent que des activités économiques se développent sur certaines parties de leur espace public. Dans ce cas, elles doivent procéder à une mise en concurrence pour attribuer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public.  Une publicité est faite dans les journaux d'annonces légales