Occupation commerciale du domaine public

Le festival Ay roop
Tout occupation du domaine public est soumise à autorisation (D. Gouray)

Vous voulez occuper le domaine public pour une activité économique ? Il vous faut une autorisation. Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance.

La Ville de Rennes et la Métropole sont propriétaires  des espaces publics sur leur territoire. A ce titre, elles peuvent autoriser l'occupation d'un espace délimité pour une activité économique, pour une période donnée.

Un acteur économique souhaite installer une activité 

La Ville et la Métropole peuvent attribuer directement une autorisation à une personne ou à un organisme qui souhaite installer une activité à un endroit précis. Soit lorsqu'il se manifeste de façon spontanée, soit parce que l'autorisation délivrée est de courte durée ou prévue sur un espace public non limité. 
L'information délivrée ci-dessous sur ces intentions d'attribution vaut information préalable (ordonnance du 19/04/2017).

La Ville appelle à candidater

La Ville ou la Métropole peuvent délivrer des autorisations pour des activités récurrentes déjà identifiées. 

Les marchés de noël

A l’occasion des fêtes de fin d’année il est proposé un certain nombre d’animations à Rennes. 

Place du Colombier

Déclaration de vacance pour l'occupation de la place du Colombier à l'occasion du marché de noël. 
Disposition du lieu au plus tôt le vendredi 22 novembre et au plus tard le 30 novembre. Fermeture le 24 décembre au plus tôt.
L'appel à projets pour l'édition 2019 est clôturé.

Mail F. Mitterand et Place du Parlement

Le marché de Noël du Mail François Mitterrand et la mise en place de chalets alimentaires sur la place du Parlement devront valoriser les traditions de Noël en proposant des produits de qualité et une organisation en cohérence avec les autres animations prévues dans le centre-ville.  
L'appel à projets pour l'édition 2019 est clôturé.

Accueil de cirques

La Ville de Rennes met plusieurs lieux d'accueil à disposition des cirques.

Les cirques de moins de 500 m2
Vous pouvez consulter la liste des emplacements mis à disposition, et vous adresser directement aux directions de quartier concernées. 

Les cirques supérieurs à 500 m2
Les cirques sont accueillis soit sur l'Esplanade Charles de Gaulles, soit sur le site de la Prévalaye (en fonction de la disponibilité de ces emplacements).

Ils ne peuvent être accueillis que pendant les vacances scolaires de Rennes (zone B), à savoir  pour 2020 :

  • du samedi 15 février au lundi 2 mars 
  • du samedi 11 avril  au lundi 27 avril 
  • du samedi 22 août au lundi 31 août 
  • du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre

Pour l'attribution des emplacements 2020, la commission d'attribution des places se réunira deux fois

  • en décembre 2019 pour les vacances de février et d'avril
  • en avril 2020 pour les vacances d'août  et d'octobre 

Télécharger la procédure d'attribution pour 2020

Fête d'hiver sur l'Esplanade Charles de Gaulle 

Chaque année, au mois de décembre, Rennes accueille une fête foraine regroupant 85 métiers et confiseries.  Le calendrier de la manifestation, ci-dessous, est donné à titre indicatif (pour toutes précisions, contacter le 02 23 62 15 02) 

  Début  Fin 
Montage des manèges et des métiers samedi 30 novembre 2019 vendredi 6 décembre 2019
Montage boutique  mercredi 4 décembre 2019  vendredi 6 décembre 2019

Ouverture au public de la fête foraine

 

samedi 7 décembre 2019 à 14h  dimanche 5 janvier 2020
Démontage de la fête foraine dimanche 5 janvier 2020 à partir de 14h  jeudi 6 janvier 2020 à 15h
Accueil des caravanes à la Prévalaye mercredi 27 novembre 2019 vendredi 10 janvier 2020

 Afin d'attribuer les emplacements pour la prochaine édition, la Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public.

Toute personne intéressée devra transmettre sa candidature avant le 15 octobre de chaque année en complétant dûment le dossier de candidature accompagné des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. 

Ferme de Quincé : appel à projets pour un tiers-lieu agricole et culturel

Dans le cadre de l’aménagement de la Zac Beauregard-Quincé, la Ville de Rennes et son aménageur, Territoires & Développement, lancent un appel à projets pour transformer la ferme de Quincé en un lieu à la fois agricole et culturel. Le projet concerne un corps de ferme et 12 parcelles.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur candidature jusqu'au vendredi 6 décembre 2019 inclus.

En savoir plus

Télécharger le dossier de l'appel à projets pour l'exploitation de la ferme de Quincé

 La date limite de dépôt, par voie électronique, des dossiers à Territoires & Développement est fixée au plus tard le vendredi 6 décembre 2019, avant 12 h à l'adresse mail suivante : isabelle.lefranc@territoires-rennes.fr.

Visites
Territoires & Développement organisera 3 temps de visites du site pour les candidats potentiels :
les mercredi 16 octobre à 17 h 30, mercredi 23 octobre à 14 h et mercredi 6 novembre à 13 h (prévoir un temps de visite et d’échanges d’environ 1 h 30).
Les candidats intéressés par l'appel à projets devront s’inscrire à au moins l’une de ces visites en contactant Territoires & Développement à l'adresse mail suivante : isabelle.lefranc@territoires-rennes.fr.

Renseignements complémentaires (étude de pollution des sols, plans…) auprès de M. Clément – Chef de projets – Territoires & Développement, philippe.clement@territoires-rennes.fr ou  02 99 35 07 15.

 

Marché aux fleurs de la Toussaint et Marché aux sapins  

La Ville organise des marchés spécialisés  au cours desquels sont vendus des fleurs lors de la Toussaint ou des sapins de noël et du gui lors des fêtes de fin d'année. 

Afin d'attribuer les emplacements pour la prochaine édition, la Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public pour le marché aux fleurs et pour la vente de sapins .
Toute personne intéressée devra transmettre sa candidature avant le 1er septembre de chaque année en complétant la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. 

Marché des bouquinistes

Un marché aux livres est accueilli au Sud de la place Hoche, du lundi au dimanche de 7h30 à 20h00. Seule la vente de produits usagés est autorisée (livres, journaux, revues, disque). 

Les véhicules des bouquinistes sont autorisés à pénétrer sur la place Hoche uniquement pour le déballage (avant 9h) ou le remballage (entre 17h et 20h). En cas d’intempéries imposant un remballage inopiné, les véhicules sont autorisés à rentrer exceptionnellement en dehors de ces horaires.

Tout personne intéressée pour y exercer est invitée à consulter la déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public et à transmettre une fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives. 

Le droit de place est calculé en fonction de la grille tarifaire qui est votée  au conseil municipal. Pour l'année 2019, le tarif s'élève à 2.30 € par mètre linéaire par jour (aucun branchement électrique n'est disponible). 

Manège enfantin - autorisation annuelle

La Ville de Rennes délivre des autorisations annuelles d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de manèges enfantins sur la place Hoche et la place de la Mairie. Un emplacement sur la place Ste Anne sera ouvert à l'issue des travaux liés au métro au cours de l'année 2020. 

La Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public. Toute personne intéressée devra transmettre une fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées avant le 1er novembre pour une autorisation délivrée pour l'année suivante. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté.

Le droit de place est calculé en fonction de la grille tarifaire qui est votée  au conseil municipal. Pour l'année 2019, le tarif s'élève à 3.87 € / m² / mois. 

Marché de noël des créateurs - Place Hoche

A l’occasion des fêtes de fin d’année il est proposé un certain nombre d’animations à Rennes dont e marché des créateurs et de l'artisanat situé sur la place Hoche  fin novembre/début décembre.

l'appel à projets pour l'édition 2019 est clôturé.

 

La grande braderie de Rennes

Déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de  la Grande braderie de Rennes qui a lieu chaque année au mois de juin. L'appel à projets est disponible au printemps.

l'appel à projets pour l'édition 2019 est clôturé.

Manège place du Parlement – fête de fin d'année 

Dans le cadre des festivités de fin d'année,  un manège à destination des enfants et des adultes sera accueilli sur la place du Parlement (voir plan) . 
La Ville de Rennes publie une déclaration de vacance d'occupation temporaire du domaine public.  Toute personne intéressée devra transmettre un dossier de candidature accompagnée des pièces justificatives demandées avant le 18 août 2019. Tout dossier incomplet ou hors délais sera automatiquement rejeté. Le droit de place sera calculé en fonction de la grille tarifaire qui sera votée  au conseil municipal d'octobre 2019.
 

A noter

La Ville  ou la Métropole  souhaitent que des activités économiques se développent sur certaines parties de leur espace public. Dans ce cas, elles doivent procéder à une mise en concurrence pour attribuer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public.  Une publicité est faite dans les journaux d'annonces légales