La participation citoyenne à Rennes, Ville et Métropole
Comment mieux impliquer les citoyens dans les décisions qui les concerne à l'échelle de la Ville de Rennes, mais aussi de Rennes Métropole ? C'est à cette question qu'entend répondre La fabrique citoyenne, label et site participatif où les concertations permettent de recueillir l'avis des habitants de Rennes, mais aussi des communes métropolitaines.
Les démarches pour mieux associer les habitants aux politiques publiques ne sont pas nouvelles. La Ville de Rennes est une pionnière en la matière avec, dès 2014, la mise en place d'Assises de la démocratie locale. Ce temps fort a permis de rédiger une charte, approuvée par le conseil municipal en 2014. Une nouvelle version de la charte, co-construite, est adoptée par les élus municipaux en octobre 2021 avec le souhait d'impliquer encore davantage les habitants.
Au printemps 2022, la Métropole rennaise s'engage dans une démarche similaire avec la co-écriture d'une charte métropolitaine pour la participation citoyenne. Le document est issu des travaux de la convention métropolitaine de la citoyenneté, composée de 86 habitants de Rennes Métropole tirés au sort. L'objectif vise à mieux faire connaitre les leviers à disposition des habitants de la métropole pour peser dans le débat public.
La participation à la Ville de Rennes
- Le conseil citoyen garantit une place aux habitants dans les instances de pilotage du contrat de ville. Il est obligatoirement installé dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014).
- Les conseils de quartiers sont des lieux d’information, de consultation, de concertation et de co-construction sur l’ensemble des politiques publiques et des projets du quartier. Ouvertes à tous les habitants et structures du quartier, l'instance se réunit au moins trois fois par an.
- L'observatoire de la participation citoyenne est chargé de veiller au respect des grands principes de la charte rennaise de la démocratie locale. Il est attentif à la cohérence entre les différentes instances et démarches.
- Le droit d'interpellation permet aux habitants de la ville, âgés de 16 ans et plus d’interpeller la Ville sur un projet, une idée, une question. Si l’interpellation est recevable et signée par 1 000 Rennaises et Rennais, elle est inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal. La démarche, prévue par la Charte de la démocratie locale est à retrouver sur la page dédiée du site de La fabrique citoyenne.
- Le Budget participatif et le Budget participatif des enfants sont deux dispositifs qui permettent à tous de proposer des idées et des projets pour améliorer le cadre de vie.
La participation à Rennes Métropole
- L'Assemblée citoyenne, composée de 28 habitants de la métropole, veille à la bonne application de la Charte métropolitaine de la participation. Toutes les infos sur la page dédiée. Retour sur la co-écriture de la charte métropolitaine :
- Le droit d'interpellation permet aux habitants des 43 communes de la Métropole, âgés de 16 ans ou plus, de l’interpeller sur un projet, une idée, une demande de votation... Ce nouvel outil est inscrit dans la Charte métropolitaine de la participation citoyenne. L’interpellation bénéficie d'une étude de l'Assemblée Citoyenne qui formule des préconisations de réponse au Conseil métropolitain, qui reste seul souverain des suites à lui réserver. Toutes les conditions pour exercer ce droit sont à retrouver sur la page dédiée du site de La fabrique citoyenne.
- Le Printemps citoyen est une programmation annuelle d’évènements organisés par les associations, les habitants et les communes du territoire pour valoriser la citoyenneté, les transitions démocratiques, urbaines, écologiques et pour esquisser collectivement le visage de la métropole de demain. Les infos sur site de La fabrique citoyenne.
- Nos lieux communs : l’appel à projets de Rennes Métropole propose de réinvestir 16 lieux du territoire pour y installer des projets en faveur de la transition écologique. Déposés sur le site de La fabrique citoyenne, les futurs projets sont choisis par les habitants des 43 communes de Rennes Métropole.
- Le conseil de développement de la métropole de Rennes : cette instance autonome, consultative et de débats est constituée de membres issus de la société civile et d'experts. Leurs réflexions éclairent les décisions des élus métropolitains.
La participation à la Ville de Rennes et à Rennes Métropole
- Les comités d'usagers : sont des espaces de participation, des lieux de prise de parole, d’échanges, d’initiatives ou de confrontations, entre les usagers d’un équipement et les autres acteurs.
- Les comités consultatifs réunissent élus, associations, professionnels, habitants et usagers. Une attention particulière est portée à la place des habitants ou usagers au sein de ces instances.
- Droit d'interpellation citoyenne : laisse la possibilité à tout citoyen de poser une question aux élus (municipaux et métropolitains), solliciter une expertise, une votation...
- D’autres instances de concertation ou de coordination peuvent être mises en place, sans avoir le statut de comité consultatif (par exemple dans le domaine de la santé mentale, des personnes âgées, de la biodiversité, de l’éducation, etc.).
- Jury citoyen est constitué d'habitants tirés au sort (d'âge, de sexe, de communes, de quartiers et de catégories socioprofessionnelles différents). Le jury a vocation à co-construire un projet ou une politique publique
(exemple : l'aménagement urbain avec le devenir du parking Vilaine).
Les communes de la métropole concertent
Les communes de Rennes Métropole concertent aussi ! Consultez le site internet de votre commune pour obtenir plus d'informations.