Avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.
Pour un couple hétérosexuel
Parents mariés : vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.
Parents non mariés :
- le père doit reconnaître l'enfant à la mairie de son choix.
- la mère n'est pas obligée de reconnaître l'enfant : l'acte de naissance avec l'indication de son identité vaut reconnaissance. Il est cependant possible d'effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment pour transmettre son nom à l'enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
Pour un couple de femmes
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une Assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire avant la conception de l'enfant.
Le projet d'AMP peut être réalisé en France ou à l'étranger.
La copie authentique (l'originale) de la reconnaissance conjointe est remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
La copie authentique est conservée par les services d'état civil.
Le choix du nom pour un enfant né de deux mères
Un premier enfant dont la filiation est établie à l'égard de deux mères peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille au moyen du formulaire cerfa n°15286.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.
Lorsque l'une des mères ou les deux mères ont un double nom, seul le 1er nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Le nom choisi pour le premier enfant sera également celui des autres enfants communs du couple.
Retrouvez une information complète dans la rubrique "Démarches de la naissance".
