Démarches de la naissance, démarches pour trouver une place en crèche, pour inscrire votre enfant à l'école... Cela vous semble compliqué ? Pas de panique, on vous guide à travers toutes ces démarches, étape par étape.
1 Reconnaître l'enfant
Quand ?
Avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après, sans date limite.
Où et comment ?
Pour un couple hétérosexuel
Parents mariés : vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.
Parents non mariés :
- le père doit reconnaître l'enfant à la mairie de son choix.
- la mère n'est pas obligée de reconnaître l'enfant : l'acte de naissance avec l'indication de son identité vaut reconnaissance. Il est cependant possible d'effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment pour transmettre son nom à l'enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
Pour un couple de femmes
Lorsque 2 femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une Assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire avant la conception de l'enfant.
Le projet d'AMP peut être réalisé en France ou à l'étranger.
La copie authentique (l'originale) de la reconnaissance conjointe est remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
La copie authentique est conservée par les services d'état civil.
Le choix du nom pour un enfant né de deux mères
Un premier enfant dont la filiation est établie à l'égard de deux mères peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille au moyen du formulaire cerfa n°15286.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.
Lorsque l'une des mères ou les deux mères ont un double nom, seul le 1er nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Le nom choisi pour le premier enfant sera également celui des autres enfants communs du couple.
Retrouvez une information complète dans la rubrique "Démarches de la naissance".
Naissance
2 Déclarer la naissance
Quand ?
Dans les 5 jours qui suivent l'accouchement
Où et comment ?
À la mairie du lieu de naissance mais vous pouvez également demander à la maternité d'effectuer la déclaration pour vous.
Retrouvez une information complète dans la rubrique "Démarches de la naissance".
3 Faire une demande de place en crèche
Quand ?
Six mois avant l'entrée souhaitée
Où et comment ?
L'Etoile , service d'information sur l'accueil de la petite enfance, de 0 à 3 ans : crèche collective, familiale, parentale, assistant maternel, employé familial...
Guichet unique pour l'ensemble des rennais qui souhaitent effectuer une demande d'inscription en crèche municipale ou certaines crèches associatives.
2, rue Jacques Gabriel 35000 Rennes
Téléphone : 02 30 21 55 00
courriel : etoile-relaispetiteenfance@ville-rennes.fr
Retrouvez tous les infos sur notre sur notre page Inscrire son enfant en crèche
3 Rechercher un assistant maternel
Quand ?
Dès la naissance
Où et comment ?
Rapprochez vous de l'Etoile, le centre d'information petite enfance, qui accompagne les familles rennaises dans leur choix de mode de garde. Le Relais assistants maternels (Ram) informe et accompagne les familles rennaises dans leur recherche et fonction d'employeur : contrat de travail, salaire, congés payés, aides de la Caisse d'allocation familiale (Caf)
Pour connaitre les différentes possibilités pour faire garder votre enfant de moins de 3 ans : consultez notre page Faire garder un enfant de moins de trois ans
L'enfant a 2 ans
4 Trouver la future école de l'enfant
Quand ?
Peuvent être inscrits à l'école les enfants ayant atteint l'âge de deux ans au plus tard le 31 décembre
Où et comment ?
Les groupes scolaires rennais sont soumis à un périmètre. Vous pouvez chercher votre école de rattachement ici.
Une dérogation est toutefois possible pour une inscription en filière bilingue français-breton.
5 Veiller à mettre à jour ses données dans l'espace famille
Quand ?
Dès que possible
Où et comment ?
Cela est possible si vous avez déjà d'autres enfants inscrits dans une école publique rennaise.
Accéder à l'Espace famille ici
6 Procéder à l'inscription administrative auprès de la mairie
Quand ?
A tout moment pour un déménagement.
Lors de la période d'inscription à partir de mars pour une première rentrée en septembre ou janvier, et pour une entrée en CP.
Où et comment ?
Inscription en ligne
Possible si vous avez déjà activé votre espace famille (donc si ce n'est pas votre premier enfant inscrit ou que votre enfant entre en CP).
Accédez au formulaire en ligne depuis votre espace famille.
Dans la rubrique " mes formulaires - inscription scolaire", laissez-vous guider. Lire attentivement la première page précisant les conditions d'inscription en ligne et les documents à joindre.
Vous recevrez ensuite un mail d'accusé réception de votre demande d'inscription. Après analyse, la Direction Education Enfance vous apportera une réponse par mail dans les meilleurs délais.
Inscription en se déplaçant
Vous pouvez également prendre un rendez-vous en ligne (de mars à décembre) ou par téléphone au 02 23 62 27 77 (toute l'année) .
Ces rendez-vous sont possibles dans les mairies de quartier (de mars à septembre) et à la Direction Education Enfance (toute l'année).
Consultez notre page sur les modalités d'inscription d'un enfant à l'école.
7 Prendre rendez-vous avec l'école
Quand ?
Dès que l'inscription administrative auprès de la mairie est effectuée.
Où et comment ?
Prendre rendez-vous avec le directeur(trice) de l'école.
8 Remplir le dossier d'inscription pour l'accueil périscolaire
Quand ?
Avant la rentrée des classes
Où et comment ?
Le dossier est automatiquement rempli lors de l'inscription en ligne ou fourni aux parents lors de la rencontre avec la mairie. Il sera ensuite remis directement lors de votre échange avec la directrice ou directeur de l'école, auprès du responsable éducation loisirs.
L'enfant fait sa rentrée à l'école
9 Réserver le centre de loisirs
Quand ?
8 jours avant au plus tard
Où et comment ?
Si vous souhaitez confier votre enfant au centre de loisirs du mercredi après midi ou des vacances, vous devez réserver une place au moins 8 jours avant. Il est aussi nécessaire de renvoyer la fiche de renseignement avant. Voir les informations sur la page Inscrire son enfant au centre de loisirs
La démarche de réservation se fait en ligne depuis votre espace famille.
10 Régler ses factures de cantine et périscolaire en ligne
Quand ?
Chaque mois, à réception de la facture.
Où et comment ?
Le règlement peut se faire en ligne depuis votre espace famille.