Ce que fait Rennes Métropole pour le logement
Rennes Métropole mène une politique volontariste en faveur du logement des habitants en concertation avec les acteurs de l'habitat et les communes. Le cap est fixé par le Programme local de l'habitat (PLH), dont une nouvelle version a été adoptée par le conseil, en décembre 2023. Pour la période 2023-2028, il vise à donner la possibilité à tous les habitants – y compris les plus vulnérables - de se loger sur le territoire.
Les orientations du nouveau Plan local de l'habitat
Les principales orientations du Programme local de l'habitat 2023-2028 sont les suivantes:
- Produire 5000 logements par an sur le territoire, en mixant logements neufs et recyclage immobilier (rénovation, conversion de bureaux en logements, etc.), dont 1250 logements HLM pour répondre aux près de 30000 demandes en attente
- Etendre de 8 à 31 communes le nouveau dispositif foncier "BRS" (Bail réel solidaire) qui permet de produire des logements en accession sociale à un prix abordable (environ 2800€/m² actuellement, y compris dans Rennes), en dissociant le foncier du bâti: l'acheteur possède son logement mais pas le terrain sur lequel il est construit.
- Généraliser la dissociation foncier/bâti sur les terrains publics pour faire du foncier un bien commun et à terme mieux maîtriser les prix de l'immobilier, y compris dans le parc existant
- Encadrer les loyers là où ils sont le plus élevés et réguler les meublés touristiques
- Recourir plus souvent au droit de préemption hors zones d'aménagement public pour maîtriser le foncier diffus et freiner l'envolée des prix des terrains constructibles
- Limiter l'utilisation des terres agricoles en construisant plus sur moins d'espace, dans une densité bien pensée et en mode "bas carbone".
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+de 6700 foyers bénéficiaires de l'accession aidée depuis 1997
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275 logements en accession sociale livrés en 2020
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5,6 M€ inscrits au budget 2022 pour l'accession sociale
Un loyer unique pour favoriser la mixité sociale
Rennes Métropole a décidé de lancer, en partenariat avec les bailleurs sociaux, l'expérimentation du loyer unique dans le parc HLM du territoire. Mise en oeuvre depuis le 1er juillet 2018, l'expérimentation vise à garantir plus d'égalité dans l'accès au logement et à renforcer la mixité sociale.
Objectif principal du loyer unique dans les logements HLM de la métropole: permettre à chaque locataire du parc social de choisir son lieu de vie, sans que cela soit conditionné par ses revenus. En effet, jusqu'à présent, le montant des loyers HLM se caractérisait par de forts déséquilibres sur l’ensemble du territoire métropolitain et au sein même des communes, les prix les plus bas se situant dans les quartiers prioritaires de Rennes. Ces derniers concentrent donc les ménages aux revenus les plus faibles, ce qui met à mal la mixité sociale.
Avec le loyer unique, le coût d'un même type de logement (T2, T3, etc.) sera le même, quelles que soient sa localisation et sa date de construction. Les ménages pourront ainsi choisir plus librement un quartier ou une commune, le montant du loyer se calant sur le niveau d'APL (Allocation personnalisée au logement) auquel donne droit le logement.
L'expérimentation va durer cinq ans et ne concerne que l'attribution des logements HLM neufs ou reloués après le départ de leurs occupants. Le taux de rotation annuel dans le parc social étant d'environ 10%, il faudra une dizaine d'années pour le dispositif du loyer unique produise pleinement ses effets.
Des logements moins chers avec l'Organisme foncier solidaire
Rennes Métropole adhère a l'Organisme foncier solidaire (OFS) créé sur son territoire en juillet 2018. Ce dispositif innovant permet de proposer aux bénéficiaires de l'accession aidée des logements moins chers et de les maintenir dans le parc social au fil des reventes. Comment fonctionne cet OFS? A qui s'adresse-t-il? Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Toutes les réponses dans cette vidéo.