Le règlement local de publicité intercommunal

Vue d'un support publicitaire
Vue d'un support d'affichage publicitaire (D. Gouray)

Rennes Métropole a lancé en novembre 2020 l'élaboration de son futur Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2022. Il s'agit de règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire.

Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Des dispositions nationales régissent déjà les supports d'affichage publicitaires, dans l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Rennes Métropole a ainsi lancé l'élaboration de son premier règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui s'appliquera sur le territoire des 43 communes.
Le projet vise à construire un règlement collectif pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d'activités…), dans la continuité de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.

Quels supports d'affichage publicitaire sont concernés?

Trois catégories de dispositifs seront concernées:

Les publicités. Il s'agit des supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m2 (par exemple sur les abribus) à 12 m2 (que l'on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m).

Les pré-enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.

Les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve l'activité.

Quels sont les objectifs de la démarche ?

Trois grands objectifs ont été définis pour l'élaboration du RLPi :

  • Adapter les règles nationales aux enjeux du territoire;
  • Concilier dynamisme économique et qualité de vie;
  • Penser collectivement un projet qui préserve les paysages et s'inscrit dans la transition énergétique et écologique.

Comment participer à son élaboration?

L'élaboration du règlement local de publicité intercommunal s'est accompagnée d'une phase de concertation ouverte à tous, associant les différents acteurs concernés par le sujet ainsi que les élus des communes, qui s'est déroulée de la fin 2020 au 15 septembre 2021.

Ont pu y participer les habitants, les associations intéressées ainsi que les autres personnes concernées, dont les acteurs économiques du territoire et les professionnels de l’affichage et de l’enseigne.

Télécharger le bilan de la concertation et ses annexes.

En savoir plus sur la plateforme de concertation en ligne, https://www.rlpirennesmetropole.fr

Le calendrier

  • 19 novembre 2020 : lancement de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal en conseil métropolitain
  • Fin 2020 – été 2021 : élaboration du projet, en collaboration avec les communes et en concertation avec le public
  • Novembre 2021 : arrêt du projet en conseil métropolitain
  • Fin 2021 - début 2022 : avis des personnes publiques associées
  • Mars 2022 : enquête publique
  • Juillet 2022 : approbation du Règlement local de publicité intercommunal.