Le règlement local de publicité intercommunal

Trois catégories de dispositifs sont concernées:

Les publicités. Il s'agit des supports publicitaires, visibles dans les rues ou le long des routes. Leurs dimensions vont de 2m² (par exemple sur les abribus) à 12 m² (que l'on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m).

Les pré-enseignes. Ce sont les petits panneaux situés en bord de route ou de rue qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises à proximité.

Les enseignes. Ce sont les enseignes des commerces et entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve l'activité.

Vidéo présentant les dispositifs concernés et la démarche d'élaboration (vidéo réalisée fin 2020).

Ce règlement local de publicité se structure à partir de trois grandes orientations :

• Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
• Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
• Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l'environnement

Il vise à encadrer et harmoniser les supports d'affichage en fonction des ambiances urbaines des communes.

Sa traduction concrète s'articule autour de trois règles principales :

• Réduire fortement le nombre et le format des publicités et des pré-enseignes
  2 formats en tout et pour tout : 4m² ou 2m². La taille des publicités est réduite à 4m² maximum et les petites affiches au format 2m² sont conservées.
  En ville, les publicités scellées au sol sont désormais interdites, sauf dans les zones d'activités économiques.
• Mieux encadrer les enseignes
  Les enseignes devront désormais être adaptées à l'échelle des bâtiments et des terrains occupés par les activités.
• Encadrer fortement les dispositifs lumineux et numériques
  Y compris ceux situés à l'intérieur des vitrines commerciales.
  Les horaires seront adaptés, avec une extinction nocturne, et la luminance du numérique est encadrée. Le format numérique est uniquement autorisé en zones d'activités économiques et il y est encadré.
  Ces mesures contribuent à la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire.

Rennes Métropole a lancé son élaboration en novembre 2020.
Pendant près d'un an, le projet de RLPi a été construit avec les 43 communes de la métropole et en concertation avec les acteurs économiques, les associations, les afficheurs et les habitants.

Après l'arrêt du projet par le conseil métropolitain en novembre 2021, une enquête publique s'est déroulée du 16 mars au 14 avril 2022. C'est à sa suite que le conseil métropolitain a approuvé le 30 juin 2022 ce premier Règlement local de publicité intercommunal.