Le Bail réel solidaire s'étend à un public plus large

Les cartons ont été ouverts depuis peu mais déjà, on sent les nouveaux propriétaires heureux de leur lieu de vie tout neuf. Depuis la terrasse de la maison de ville de la famille Moisan, on apprécie la vue sur le parc Marie-Claude Vaillant Couturier, à deux pas des Plages de Baud. Quelques étages plus haut dans la résidence, Zélie Philippot profite du soleil sur le balcon d'un appartement baigné de lumière. Chacun son nid douillet, que les nouveaux arrivants ont pu acquérir grâce au BRS.

Je suis assistant de vie scolaire, ma femme est enseignante. Avec nos revenus, jamais nous n’aurions pu acheter ailleurs un logement de cette taille. Le prix est presque deux fois plus élevé dans le privé.

Mis en œuvre dans la métropole depuis 2018, le bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété original qui permet de séparer le foncier du bâti. Le ménage qui souhaite devenir propriétaire achète uniquement le logement. Contre un loyer modique, il loue le terrain à l’Organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain : Foncier solidaire Rennes Métropole. 

Résultat ? Le BRS permet de réduire le coût d’achat du logement de 15 % à plus de 50 %, selon les secteurs et les types de BRS. Ce dispositif s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires qui ne peuvent pas accéder à la propriété dans les zones tendues, là où les prix du foncier sont justement élevés.

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  3131 € Revenu mensuel maximal pour bénéficier du BRS pour une personne seule

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  2800 à 4200 € TTC /m2 (stationnement compris) : prix de vente du BRS suivant les revenus des ménages

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  216 000 à 257 000 € TTC Prix des maisons avec jardin en BRS (sauf cœur de métropole) suivant la typologie des maisons, la localisation et les revenus

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  2 L’association Foncier solidaire Rennes Métropole est le 2ème office foncier solidaire créé en France et a été agrée en 2018

Ne pas être propriétaire du terrain n’est pas un problème. Il n’y a pas de pétrole sous nos pieds ! Ne pas faire de plus-value à la revente, non plus. On achète ici pour y vivre, pas pour spéculer. On peut faire tous les travaux qu’on veut. On va être bien !

Le nouveau Programme local de l’habitat de Rennes Métropole (2023-2028) étend le bail réel solidaire sur différentes catégories de logements à l’ensemble des communes de la métropole. Le PLH prévoit ainsi la construction de plus de 1700 logements en BRS par an. Testé à l’origine dans huit communes, le BRS s’applique désormais potentiellement à l’ensemble des 43 communes de la métropole.

Avec le BRS, le foncier est considéré comme un bien commun. Le soutien financier de Rennes Métropole est ainsi destiné en priorité au logement et non plus au premier ménage accédant. 

Le BRS, comment ça marche ?

1. L'Organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain achète un terrain. Il signe un accord BRS avec un promoteur qui lance un programme immobilier pour réaliser des logements abordables.
2. Votre dossier – sous plafond de ressources – est validé par l’OFS. Vous achetez un logement en BRS pour une durée de 99 ans. L’OFS demeure propriétaire du foncier. Vous pouvez bénéficier d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour le financement si vous êtes primo-accédant et ne dépassez pas les plafonds de ressources PTZ.
3. Vous payez à l’OFS une redevance au titre de la location mensuelle du foncier de 0,15 €/m². Celle-ci s’ajoute aux charges de copropriété.
4. Vous pouvez, quand vous le souhaitez, revendre votre bien à un prix encadré auprès d’un acheteur qui respecte, à son tour, les conditions de ressources du BRS. Cette plus-value limitée garantit la vocation sociale du logement dans le temps : le logement reste abordable pour de nouveaux ménages sous conditions de ressources. En l’absence d’acquéreur au bout d’un an, l’OFS s’engage à racheter votre logement. Le prix de vente peut être valorisé des travaux réalisés.