Circulation des mineurs
Tout enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.
Circulation des mineurs hors de France
Voyager à l'étranger sans l'un de ses parents ne peut se faire pour un enfant mineur sans une autorisation de sortie de territoire. Cette obligation concerne l'enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l'accompagnateur n'est pas titulaire de l'autorité parentale.
L'enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité
Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire
La photocopie du titre d'identité du parent
Si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un département d'outre-mer, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger.
Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger
Le parent qui souhaite empêcher son enfant de partir seul à l'étranger ou qui craint que l'enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, peut recourir à une opposition à sortie du territoire (OST) ou à une interdiction de sortie de territoire (IST)
Comment empêcher mon enfant de partir seul à l'étranger? Voir les démarches d'opposition.
