Certificats, attestations et légalisation

Accueil au service Formalités, rue Victor Hugo
(D.Gouray)

Certaines pièces justificatives sont impérativement à présenter, pour effectuer certaines démarches. Découvrez comment vous les procurer.

Certificat de capacité matrimoniale

Certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat, certificat de non-remariage : ces documents, destinés à être produits à une autorité étrangère, sont établis à la demande de l'intéressé. Vous pouvez les faire établir à Rennes pour justifier de votre situation matrimoniale.

Pièces à fournir

Un acte de naissance datant de moins de trois mois doit impérativement être présenté pour la réalisation de l'un de ces certificats. Ce document doit être délivré par une autorité française (mairie du lieu de naissance, ou Service central de l'état civil, si vous êtes né(e) hors métropole). Si vous êtes né(e) à Rennes, le service se chargera lui-même de rechercher votre acte de naissance.
Attention : il n'est pas possible de délivrer l'un de ces certificats à partir d'un acte de naissance étranger. Dans cette situation, adressez-vous à vos autorités.

Où s'adresser

Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact).

Certificat de domicile ou de résidence

Pour les autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile se fait sur simple déclaration sur l'honneur. Vous pouvez télécharger et compléter une déclaration sur l'honneur de domicile.
Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour les démarches suivantes : 

  • délivrance d'une carte nationale d'identité ;
  • d'un passeport ou de tout autre titre de voyage ;
  • d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil.
  • remise d'un livret de famille
  • inscription volontaire sur les listes électorales

Les justificatifs de domicile recevables, à Rennes, sont : factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement.

Où s'adresser

Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact).

Certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages.

Pour justifier de votre situation de couple, vous pouvez effectuer une déclaration sur l'honneur, rédigée sur papier libre et signée par vous deux, sans intervention de la mairie. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de concubinage.
Si vous résidez ensemble à Rennes, vous pouvez demander l'établissement de ce certificat en mairie. Vous devez vous présenter ensemble, munis des justificatifs ci-dessous. La délivrance du document est immédiate et gratuite.

Pièces à fournir

  • pièce d'identité de chacun des déclarants
  • justificatifs de domicile 

Les justificatifs de domicile recevables, à Rennes, sont : factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement.

Où s'adresser

Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact).

Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme de documents administratifs est exclusivement destinée à des administrations étrangères. 

Cette formalité ne peut être exigée par autre administration française. Tous les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre baccalauréat pour vous inscrire dans une université française.

Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. 

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie conforme de vos diplômes français.

Les copies d'actes judiciaires (jugements) ou d'actes authentiques (acte notarié, crédit-bail immobilier…) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers). 

Pièces à fournir

L'original du document émanant d'une autorité officielle et rédigé en langue française uniquement et sa ou ses photocopie(s) à certifier conforme(s). 

Où s'adresser

Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact).

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature permet de faire authentifier par un agent public habilité votre signature apposée sur un  document manuscrit ou imprimé. Cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. 

Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même. 

La légalisation de signature n’est pas systématique. Avant d’authentifier la signature, l’agent public doit examiner l’opportunité et s’assurer que l’ensemble des règles de délivrance est respecté : 

  • Le document revêtu de la signature doit être rédigé en langue française, 
  • le demandeur doit être domicilié à Rennes,
  • le document ne peut être destiné à une administration française; en revanche, la légalisation de signature peut être effectuée à la demande d’autorités publiques étrangères,
  • il est possible de légaliser une signature sur des actes sous seing privé, c'est-à-dire des actes rédigés sans l’intervention d’une autorité publique (attestation sur l’honneur, procuration, contrat de particulier à particulier…).

Attention : le rôle de la mairie n'est pas de suppléer les organismes privés qui disposent d'une adresse sur Rennes et qui doivent s'assurer directement de l'identité de leurs clients. 
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Où s'adresser

Pour réaliser cette prestation, vous pouvez vous adresser au service Formalités en centre-ville, ou dans votre mairie de quartier (voir adresses et horaires en contact).

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité officielle (comportant la signature de l'intéressé),
  • Justificatif de domicile.

Les justificatifs de domicile recevables, à Rennes, sont : factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement.