30 M€ pour la rénovation énergétique des logements privés
Rennes Métropole va accompagner financièrement la rénovation énergétique des logements privés en lui consacrant 30 millions d'euros d'ici à 2024. Une action forte et concrète du Plan-climat-air-énergie (PCAET) adopté jeudi 4 avril par le conseil métropolitain.
Compte tenu du poids de l’habitat dans les émissions de gaz à effet de serre (23%), qu'il faut faire baisser fortement, Rennes Métropole veut quadrupler les rénovations énergétiques de logements sur son territoire en accompagnant financièrement les propriétaires privés dans cette démarche.
Objectif: passer de 1500 rénovations de logements par an actuellement à 6000 d'ici à 2024, avec l'exigence d'atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations qui seront subventionnées.
Pour accompagner cette montée en charge quantitative et qualitative, Rennes Métropole s'est engagée lors du conseil métropolitain du 4 avril à mobiliser 30 millions d'euros sur six ans, de 2019 à 2024. Cette enveloppe sera allouée prioritairement aux logements du parc privé.
Qui peut bénéficier des aides à la rénovation énergétique?
- les copropriétés d'immeubles résidentiels construits avant 1990 pourront accéder au dispositif dès le mois d'avril 2019
Quelles dépenses sont éligibles?
- Les copropriétés peuvent bénéficier d'aides pour l'audit et les études de conception du projet de rénovation.
- Elles peuvent aussi bénéficier d'aides aux travaux:
- d'isolation des murs et toitures
- de remplacement de chaudières
- de changement des fenêtres/menuiseries d'origine…
s'ils permettent d'amener les logements au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation, équivalent grosso modo au classement de performance énergétique B.
Quelles aides financières seront proposées aux copropriétés?
Plusieurs types d'aides pourront être attribuées:
- Subvention pour audit énergétique et architectural: 50% du montant TTC, plafonné à 100€ par lot principal, sous réserve d'étudier au moins un scénario de rénovation énergétique niveau BBC Rénovation.
- Subvention pour mission de maîtrise d'œuvre liée à la conception des travaux de rénovation énergétique : 50% du montant €TTC, plafonnée à 500€ par lot principal sous réserve d'étudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux niveau BBC Rénovation.
- Subvention pour travaux : subvention collective, sous la forme d'un forfait de 3500€ par lot principal, sous réserve de s'engager à atteindre les exigences BBC rénovation.
- Une bonification de l'aide est prévue pour les copropriétés fragiles ou situées en Quartiers Politiques de la Ville. Cette subvention collective pourra être complétée par une subvention individuelle pour les copropriétaires devant remplacer les menuiseries d'origine.
- D'autres aides financières seront cumulables, sous conditions, avec les subventions de Rennes Métropole: subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, crédit d'impôt, Eco PTZ… Le financement des projets par les aides publiques pourra ainsi couvrir 20 à 60% du montant des travaux selon les situations.
Quel accompagnement pour les copropriétés?
- L'accompagnement méthodologique sera assuré par ecoTravo-copros afin d'aider les copropriétés dans leur conduite de projet.
Et les maisons individuelles?
- Un dispositif spécifique est en cours d'élaboration. Il sera opérationnel à la rentrée 2019.