Retour à l'annuaire

Ville de Rennes / Rennes Métropole - Service foncier (Ventes et/ou Cessions)

Réceptionne les déclarations de ventes ou cessions dans les périmètres soumis aux droits de préemption (sur le fonds de commerce, le bail commercial, le fonds artisanal et sur les biens immobiliers).

Localisation

Carte montrant l'emplacement de l'organisme "Ville de Rennes / Rennes Métropole - Service foncier (Ventes et/ou Cessions)"
Retour à l'annuaire