Lutte contre les discriminations
En 2017, la Métropole et la Ville de Rennes ont défini un plan d'actions pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Ce plan fait suite à un engagement très ancien pris pas la Ville.
Qu'entend-on par discrimination ?
Par discrimination, il faut entendre, selon la définition officielle, toute différence de traitement fondée sur un des 25 critères prohibés dans une situation prévue par la loi : dans l'accès à l'emploi, l'éducation, le logement, la santé, l'accès aux biens et services, la protection sociale.
C'est un délit sévèrement sanctionné. Néanmoins, elle est souvent indirecte, coproduite, non-intentionnelle et il est indispensable de réfléchir collectivement aux leviers d'action pour arriver à l'égalité de traitement. Malgré l'existence de tout un arsenal juridique, les discriminations restent présentes dans bien des domaines.
C'est dans ce contexte que la Ville de Rennes a mis en place en juin 2009 un Plan de lutte contre les discriminations, renforçant ainsi un engagement de longue date en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et des personnes en situation de handicap. En 2017, un nouveau plan a été adopté, cette fois en lien avec la Métropole.
Les critères de discrimination
La loi retient l'ensemble des critères suivants :
- L'origine, le sexe, la situation de famille, l'état de grossesse, l'apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l'état de santé, la perte d'autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la capacité de s'exprimer dans une autre langue que le français, le refus des personnes à subir des faits de bizutage, le harcèlement, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la particulière vulnérabilité économique, la domiciliation bancaire.
Enjeux et objectifs de la lutte contre la discrimination
Les discriminations contribuent à mettre en péril le vivre-ensemble. Qu'elles soient réelles ou ressenties, elles génèrent souffrance et relégation sociale.
À l'échelle d'un territoire, développer et soutenir des actions visant à prévenir et lutter contre les discriminations, afin de restaurer l'égalité, participe d'un projet plus large de cohésion sociale.
La Ville et la Métropole ont fixées trois principaux objectifs :
- Prévenir et reconnaître les discriminations
- Accompagner et prendre en charge les victimes
- Transformer les pratiques et les représentations
Pour chaque objectif un inventaire des actions existantes a été réalisé, avant de définir les objectifs opérationnels prévus pour 2023.
Ce plan tient compte des engagements portés par la Ville et la Métropole dans les politiques publiques : le Contrat de Ville 2015-2020, le plan d'action employeur en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations, le plan d’actions de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le label Afnor (Agence Française de Normalisation) sur l'Égalité Femmes-Hommes, la convention de partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique et le plan Emploi Quartier.