Logement insalubre ou en péril

Escalier insalubre
Un escalier insalubre dans le centre ancien de Rennes (D. Gouray)

Insalubrité et péril peuvent mettre en danger les habitants d'un logement. Selon la situation, des arrêtés interdisant l'occupation d'immeuble ou prescrivant des travaux peuvent être pris par le préfet ou le maire. Une information primordiale en cas de vente.

Dans le cadre des transactions immobilières, le notaire recueille des informations sur le bien auprès des services municipaux. 
Différentes contraintes peuvent empêcher un acquéreur de jouir comme il le souhaite d'un bâtiment ou d'un logement, ou d'y apporter des modifications. 

Si le bien présente un risque pour la sécurité ou pour la santé des occupants ou du voisinage, son usage (dont l'habitation ou la mise en location) peut être interdit. 

Mise en péril

Un immeuble est considéré en péril quand il présente, au vu de sa solidité, un danger pour la sécurité de ses occupants, des voisins ou même des passants. Selon l'état de l'immeuble, le maire peut déclencher une procédure de péril.
Cette procédure oblige le propriétaire à réaliser des travaux, ou procéder à une démolition partielle.
Le maire peut également assortir l'arrêté d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter les lieux. 
Plus d'infos sur le site service-public

Insalubrité

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu'il présente une dégradation susceptible d'avoir des effets sur la santé des occupants ou du voisinage. Pour juger de la salubrité d'un logement, plusieurs critères sont vérifiés :

  • l'éclairement naturel des pièces principales,
  • les structures du logement,
  • les facteurs de risques spécifiques,
  • l'humidité,
  • l'aération des pièces,
  • les équipements,
  • l'usage et l'entretien des lieux. 

Risques spécifiques

  • Mérule : Rennes ne fait pas l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant des zones de présence d’un risque de mérule. Toutefois, il est conseillé aux vendeurs d’intégrer la recherche de mérule dans les diagnostics établis en vue de la vente de leur bien. Le patrimoine rennais, et en particulier du centre ancien, offre parfois des conditions favorables au développement de ce champignon lignivore.
  • Plomb, termites, insectes xylophages :  la notion de zonages à risque d'exposition au plomb n'existe plus. Tous les locaux à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb. En ce qui concerne les termites ou autres insectes xylophages, il n'y a pas eu de déclaration de leur présence sur le territoire rennais jusqu'à présent.
  • Risques naturels et technologiques : pour l’état des risques naturels et technologiques sur la Ville de Rennes, rendez-vous sur les pages dédiées du site de la Préfecture

Les services n'apportent pas de réponse individuelle aux demandes portant sur ces différents points.