La zone à faibles émissions de Rennes Métropole
Depuis le 1er janvier 2025, les voitures les plus polluantes sont interdites de circulation à Rennes qui instaure une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Dans un premier temps, seuls les véhicules les plus anciens sont concernés. L'interdiction de circulation d'autres véhicules polluants s'échelonnera ensuite jusqu'en 2030.
Depuis janvier 2025, seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'air sont autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions rennaise, c'est-à-dire à l'intérieur de la rocade, avec le boulevard des Alliés en limite à l'est. Deux-roues motorisés, voitures, camionnettes, poids-lourds : la vignette Crit'Air est obligatoire pour tous à l'intérieur de cette zone.
- Faites votre demande sur le site certificat-air.gouv.fr
Quelle est la zone concernée ?
À noter que la rocade n'est pas dans la zone à faibles émissions, ni les quartiers résidentiels de Cesson-Sévigné. Il est toujours possible de rejoindre les parcs-relais pour pouvoir utiliser ensuite les transports en commun.
Quels véhicules sont interdits ?
La zone à faibles émissions tient compte des vignettes Crit'air qui distinguent les niveaux de pollution des véhicules.
Dates des interdictions :
- 1er janvier 2025 : tous véhicules motorisés non classés Crit'Air (pour les voitures : véhicules essence et diesel immatriculés jusqu'au 31 décembre 1996)
- 1er janvier 2027 : les Crit'Air 5 (diesels immatriculés jusqu'au 31 décembre 2000) et les non classés
- 1er janvier 2029 : les Crit'Air 4 (diesels immatriculés jusqu'au 31 décembre 2005), les Crit'air 5 et les non classés
- 1er janvier 2030 : les Crit'Air 3 (diesels immatriculés jusqu'au 31 décembre 2010 et essences immatriculés jusqu’au 31 décembre 2005), les non classés, les Crit'Air 4 et 5
Quelles dérogations possibles ?
Certains véhicules ne sont pas concernés par la restriction (sur le plan national) : les pompiers, la police, les véhicules du ministère de la justice, l'aide médicale urgente, les véhicules disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées...
D'autres dérogations ont été également mises en place localement, suite à une concertation.
Le pass ZFE 24h
Vous avez besoin de circuler exceptionnellement dans la ZFE ?
Le pass est accordé pour une année civile et est donc à télécharger 1 seule fois pour l'année entière. Il n'est pas nécessaire de présenter de justificatif pour disposer de ce pass.
Qui peut bénéficier du pass ?
Toute personne qui a besoin de se déplacer dans le périmètre de la ZFE de manière occasionnelle, il permet à tout véhicule concerné de continuer à circuler dans la ZFE jusqu'à 52 fois par an, pendant 24h. À noter que seuls les véhicules concernés par les restrictions ont la nécessité de disposer de ce pass.
Comment obtenir le pass ?
Le pass est disponible en téléchargement ici, ou mis à disposition sur demande à Rennes Métropole ou auprès des mairies...
Les dates d'utilisation doivent être notées au fur et à mesure de son utilisation et l’attestation présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Exemples
- Je reçois des soins tous les mois au CHU de Pontchaillou et ma situation ne me permet pas de me garer au parking relais, je décompte 12 trajets
- Je viens garder mes petits-enfants tous les mercredis de la période scolaire : je décompte 36 trajets
- Je pars en vacances 2 fois dans l’année : en avril et en août : je décompte 4 trajets de 24h, en indiquant les dates correspondantes
- J’ai un véhicule de collection que j’utilise de manière occasionnelle : j'indique les dates de mes déplacements, dans la limite de 52 jours/an.
La dérogation pour les travailleurs
Vous travaillez en horaires décalés ?
- Qui peut bénéficier de cette dérogation ?
Toute personne dont les heures de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun, c’est-à-dire pour les personnes qui, au moins 52 jours par an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30. - Comment obtenir la dérogation ?
L’employeur remplit le modèle d’attestation accessible sur ce lien pour justifier la situation du travailleur.
La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Vous travaillez hors ZFE
- Qui peut bénéficier de la dérogation ?
Toute personne résidant dans le périmètre de la ZFE, travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail. - Comment obtenir la dérogation ?
L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible sur ce lien pour justifier que la situation du travailleur nécessite une dérogation. La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Hormis le pass ZFE 24h, l’ensemble des dérogations est accordé pour 3 ans. Il est nécessaire d'avoir une attestation avec soi en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
L'impact sur la santé
La qualité de l'air a un impact direct sur la santé : Santé Publique France estime que plus de 40 000 décès prématurés sont liés chaque année à une mauvaise qualité de l'air. Parmi les différentes sources de pollution, le trafic routier a un impact majeur.
Un renforcement des seuils règlementaires est prévu en 2030... Si la qualité de l'air ne s'améliore pas d'ici là, environ 45 000 personnes pourraient respirer un air non conforme sur notre territoire... L'objectif est donc bien d'inciter à changer de modes de transport : métro, bus, vélo, marche...
Pour les entreprises
La dérogation entreprise en difficulté
Cette dérogation est accordée pour tout véhicule d’une entreprise en état de cessation de paiement.
Se munir d'une copie du jugement rendu par le tribunal de commerce (entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L631-1 du code du commerce), à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Les véhicules des commerçants non sédentaires.
Présenter directement aux forces de l’ordre ma carte de commerçant non sédentaire.
La dérogation pour les associations agréées de sécurité civile
Tout véhicule d’une association réalisant des missions de sécurité civile.
La dérogation véhicule spécifique
Qui peut bénéficier de la dérogation ?
Tout véhicule spécifique détenu par une entreprise :
• Véhicules automoteurs spécialisés tels que définis à l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules portant la mention "VASP" (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou "VTSU" (véhicule transformé sortie d'usine) sur le certificat d'immatriculation ;
• Camions- citernes portant mention CIT et CARB sur la carte grise ;
• Véhicules frigorifiques (FG TD) ;
• Bétonnières (CAM BETON)
• Camions benne (CAM BENNE)
• Camionnettes benne (CTTE BENNE)
• Camions benne amovible (CAM BEN AMO)
• Camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO)
• Camions porte-engins (CAM PTE ENG)
• Camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG)
• Camions-citernes à eau (CAM CIT EAU)
• Camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU)
En cas de contrôle, présenter la carte grise du véhicule.
Comme pour les particuliers, l’ensemble des dérogations est accordé pour 3 ans. Pas besoin de réaliser une démarche à chaque déplacement ! En revanche, il est nécessaire de pouvoir produire une attestation en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour chaque situation, le justificatif à présenter est précisé.