Grâce à l'OFS, des logements neufs à 2055€/m²!

Logement et urbanisme
L'accession sociale permet aux ménages ayant des revenus modestes d'acheter un logement à des conditions avantageuses.
L'accession sociale permet aux ménages ayant des revenus modestes d'acheter un logement à des conditions avantageuses. (Didier Gouray)

L'Organisme foncier solidaire (OFS) créé récemment par Rennes Métropole permettra de proposer des logements neufs en accession sociale à des prix hyper attractifs: 2055€/m² en moyenne! Les premiers programmes immobiliers sont annoncés.

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5500 foyers bénéficiaires de l'accession aidée depuis 1997

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556 logements en accession sociale livrés en 2018

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2055€/ prix moyen pour un logement acquis via l'OFS

Quel est le contexte ?

Rennes Métropole soutient de façon très importante l'accession sociale au logement. Dans le Programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020,  cinq millions d'euros sont dédiés chaque année aux programmes immobiliers aidés. Ils permettent à des ménages modestes d'accéder à la propriété à des conditions avantageuses: de 2000 à 2215€/m² en acquisition Prêt social location-accession (PSLA). Depuis  1997, environ 5500 foyers ont bénéficié de ce dispositif.

Quel est le constat ?

"Aujourd'hui, nos aides à l'acquisition de logements sociaux ne bénéficient qu'au premier acheteur. Celui-ci est ensuite libre de revendre son logement au prix du marché", constate Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Ce sont donc autant de logements qui sortent du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement. "Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes" déplore Honoré Puil.
 

Un organisme foncier solidaire, pour quoi faire? 

Rennes Métropole adhère à l'organisme foncier solidaire (OFS) qui a été créé le 3 juillet 2018 sur son territoire. Il se nomme "Foncier solidaire Rennes Métropole". L'OFS est un nouvel outil inscrit récemment dans la loi. 

  •  "Foncier solidaire Rennes Métropole" assurera la pérennité des programmes d'accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels ils sont construits et en encadrant les prix de revente et les conditions d'acquisition. 
  • C'est un dispositif protecteur pour les acquéreurs et pour l'argent public. L'argent investi par la collectivité dans le logement social ne bénéficiera pas uniquement au premier acheteur mais à tous ceux qui en seront propriétaires au fil des années. "Nous constituerons ainsi un véritable parc de logements sociaux en accession" souligne Honoré Puil. "Cela empêchera aussi que le foncier soit un objet de spéculation qui fait augmenter les prix de l'immobilier."
  • "Foncier solidaire Rennes Métropole" prend la forme d'une association. En sont membres Rennes Métropole, l'aménageur public Territoires & Développement et les bailleurs sociaux qui font de l'accession sociale sur la métropole. Elle est présidée par Honoré Puil,vice-président de Rennes Métropole. 
  • Cet OFS est entré en action de façon expérimentale en septembre 2018 avec une demi-douzaine de programmes immobiliers annoncés: sur Rennes, rue Micheline-Ostermeyer (Cap Accession et Coop Habitat Bretagne), boulevard de Guines (Espacil et Archipel Habitat), rue des Plantes (Archipel Habitat), ZAC Plaisance (Coop de Construction); et à Saint-Grégoire sur la ZAC du Champ Daguet (Aiguillon). Ces programmes représentent plus d'une centaine de logements au total. Le coût pour les acheteurs sera  en moyenne de 2055€/m², stationnement compris.

Comment ça marche?

Le principe est simple: il s'agit de dissocier la propriété du sol de celle du logement.

  • L'OFS acquiert et reste propriétaire des terrains sur lesquels sont réalisés les programmes d'accession sociale.
  • Les promoteurs construisent sur ces terrains et revendent les logements aux primo-accédants dans les mêmes conditions de revenus qu'auparavant.
  • Les acheteurs sont propriétaires de leur logement via un Bail Réel Solidaire (BRS) mais pas du terrain sur lequel il est construit. 
  • En cas de revente, le prix est encadré et le nouvel acquéreur doit répondre aux critères de l'accession sociale.
  • En cas de succession sur un logement social, l'héritier récupère le patrimoine de l'acquéreur et peut l'habiter s'il répond lui-même aux critères de l'accession sociale.

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