FAQ : augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

L’augmentation est liée au chantier de rénovation de l’unité de valorisation énergétique des déchets (UVE) de Villejean qui a été arrêté en mars 2023 suite à des difficultés rencontrées sur les travaux de chaudières.

Cet équipement incinère habituellement les déchets ménagers des habitants de la Métropole de Rennes pour produire de l’énergie. Cet arrêt partiel a eu pour conséquence l’allongement de la durée des travaux. Ceci implique une augmentation de la TEOM puisqu’il est nécessaire de financer les dépenses de fonctionnement liées au détournement des déchets vers d’autres centres de traitement.

L’UVE de Rennes à Villejean était la plus ancienne de France à ne pas avoir fait l’objet d’importants travaux de rénovation.

Les équipements arrivaient en limite de réparabilité. De plus, l’évolution de la réglementation européenne exigeait d’entreprendre des travaux de conformité avant décembre 2023.

Les travaux étaient initialement prévus d’avril 2022 à décembre 2023. Des difficultés techniques ont toutefois conduit à la suspension des travaux au niveau des chaudières de mars 2023 à août 2024.

Les non-conformités n’ayant pas été résolues par l’entreprise titulaire du marché de travaux, Rennes Métropole a dû se résoudre à lancer un appel d’offres et passer un autre marché avec une entreprise spécialisée dans le domaine des chaudières afin de faire réaliser au plus vite les nécessaires travaux de mise en conformité.

Le chantier sur les chaudières a redémarré en août 2024. À ce jour, le redémarrage de l’usine est envisagé pour le début 2026.

Les équipes de Rennes Métropole mettent tout en œuvre pour limiter le retard de livraison de l’UVE, tout en garantissant que l’équipement puisse satisfaire à toutes les réglementations.

Le rôle de l’UVE est d’assurer l’incinération des déchets ménagers du territoire.

Dans l’attente du redémarrage de l’équipement, Rennes Métropole assure la continuité du service public : ces déchets sont détournés vers d’autres centres de traitement agréés situés en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

Il n’y a pas d’impact sur les déchets recyclables (emballages, papier, verre, végétaux…) qui continuent d’être valorisés comme avant.

Le service ne diminue pas mais il évolue régulièrement, avec des actions davantage tournées vers la valorisation et le réemploi.

Exemple de nouveaux services :

• Le tri à la source et la collecte des déchets alimentaires.
• Le réemploi en déchèterie.
• La tri-troc mobile.
• Le soutien aux changements de comportements.

Autre exemple : de nouvelles actions d’accompagnement à la prévention des déchets végétaux et à la sobriété (jardin zéro déchet) remplacent l’accueil des tontes en déchèterie et la collecte des végétaux à Rennes en 2024.

Ces évolutions dans la gestion du service public des déchets n’ont pas d’impact sur le taux de TEOM. L’augmentation est conjoncturelle et découle de la prolongation des travaux de l’UVE.

La gestion des déchets relève d’un budget dédié qui, chaque année, doit assurer son équilibre entre les recettes et les dépenses.

La TEOM est la seule ressource fiscale affectée à ce budget. Celle-ci est donc appelée à être ajustée en fonction des coûts liés à l’arrêt prolongé de l’UVE.

Par ailleurs, ces coûts ne peuvent pas être couverts par l’emprunt : il s’agit de dépenses de fonctionnement liées au détournement des déchets. L’emprunt permet de financer les investissements uniquement.

Chaque année, un réexamen du taux de TEOM est prévu et Rennes Métropole ajustera ce taux après la remise en service de l’UVE, dès lors que les dépenses exceptionnelles seront réduites.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par chaque propriétaire de locaux (maisons, appartements mais également locaux industriels et commerciaux), chaque année, dans le cadre des impôts locaux.

Son montant est calculé en appliquant un taux, défini par la collectivité, appliqué à la même base que la taxe foncière : la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Ainsi, contrairement à une redevance, son montant n’est pas lié à l’utilisation du service.

La TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Cela comprend :

• La collecte de tous types de déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets triés, verre, déchets alimentaires mais aussi les encombrants), en dessous d’un certain volume pour les professionnels.
• Le tri et la valorisation de ces déchets (recyclage par exemple).
• Les déchèteries.
• Les opérations de communication pour promouvoir les bonnes pratiques de tri et la réduction des déchets…

Malgré la hausse décidée cette année, le taux de TEOM de 9,85% se situe au niveau de la moyenne des autres Métropoles, hors Paris qui est de 9,51% (sans présumer des éventuelles évolutions de taux en 2024 des autres collectivités).