FAQ : augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

camion collecte

Dans un contexte exceptionnel d’arrêt prolongé de son Unité de Valorisation Énergétique, Rennes Métropole a décidé une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2024 : elle passera d’un taux de 7,5% à 9,85%.

Pourquoi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente en 2024 ?

L’augmentation est liée au chantier de restructuration de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets (UVE) de Villejean actuellement partiellement à l’arrêt.

Cet équipement traite habituellement les déchets ménagers du territoire. Cet arrêt partiel a pour conséquence l’allongement de la durée des travaux.

Ceci implique une augmentation de la TEOM puisqu’il est nécessaire de financer les dépenses de fonctionnement liées au détournement des déchets vers d’autres centres de traitement.

Pourquoi l’Unité de valorisation énergétique (UVE) est-elle à l’arrêt ?

L’UVE de Rennes à Villejean était la plus ancienne de France à ne pas avoir fait l’objet d’importants travaux de rénovation.

Les travaux étaient initialement prévus d’avril 2022 à décembre 2023. Des difficultés techniques ont toutefois conduit à la suspension des travaux au niveau des chaudières depuis mars 2023. Rennes Métropole et des experts sont mobilisés pour permettre à cette partie du chantier de reprendre dans les meilleurs délais.

Sait-on quand va redémarrer l'Unité de valorisation énergétique (UVE) ?

Les dates de reprise du chantier et de réouverture de l’usine dépendront du résultat des expertises en cours prévu au printemps 2024.

Les équipes de Rennes Métropole mettent tout en œuvre pour que les travaux puissent reprendre rapidement afin de limiter le retard de livraison de l’UVE, tout en garantissant que l’équipement puisse satisfaire à toutes les réglementations.

Comment sont traités les déchets pendant l’arrêt de l’usine ?

Le rôle de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) est d’assurer l’incinération des déchets ménagers du territoire.

Dans l’attente du redémarrage de l’équipement, Rennes Métropole assure la continuité du service public : ces déchets sont détournés vers d’autres centres de traitement agréés situés en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

Il n’y a pas d’impact sur les déchets recyclables (emballages, papier, verre, végétaux…) qui continuent d’être valorisés comme avant.

Pourquoi ma taxe augmente alors que j’ai l’impression que le service diminue ?

Le service ne diminue pas mais il évolue régulièrement, avec des actions davantage tournées vers la valorisation et le réemploi.

Exemple de nouveaux services :

  • Le tri à la source et la collecte des déchets alimentaires.
  • Le réemploi en déchèterie.
  • La tri-troc mobile.
  • Le soutien aux changements de comportements.

Autre exemple : de nouvelles actions d’accompagnement à la prévention des déchets végétaux et à la sobriété (jardin zéro déchet) remplacent l’accueil des tontes en déchèterie et la collecte des végétaux à Rennes en 2024.

Ces évolutions dans la gestion du service public des déchets n’ont pas d’impact sur le taux de TEOM. L’augmentation est conjoncturelle et découle de la prolongation des travaux de l’Unité de valorisation énergétique (UVE).

Pourquoi est-on obligé d’augmenter la TEOM ? Aurait-on pu faire autrement ?

La gestion des déchets relève d’un budget dédié, qui doit assurer son équilibre, chaque année au vu des dépenses réelles. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la seule ressource fiscale affectée à ce budget.

Celle-ci est donc appelée à être ajustée en fonction des coûts liés à l’arrêt prolongé de l'Unité de valorisation énergétique (UVE).

Par ailleurs, ces coûts ne peuvent pas être couverts par l’emprunt : il s’agit de dépenses de fonctionnement liées au détournement des déchets. L’emprunt permet de financer les investissements uniquement.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va-t-elle baisser après les travaux ?

Chaque année, un réexamen du taux de TEOM est prévu et Rennes Métropole ajustera ce taux après la remise en service de l’Unité de valorisation énergétique (UVE), dès lors que les dépenses exceptionnelles seront réduites.

Comment est calculée la TEOM, qui la paie, que finance-t-elle ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par chaque propriétaire de locaux (maisons, appartements mais également locaux industriels et commerciaux), chaque année, dans le cadre des impôts locaux.

Son montant est calculé en appliquant un taux, défini par la collectivité, appliqué à la même base que la taxe foncière : la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Ainsi, contrairement à une redevance, son montant n’est pas lié à l’utilisation du service.

La TEOM est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Cela comprend :

  • La collecte de tous types de déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets triés, verre, déchets alimentaires mais aussi les encombrants), en dessous d’un certain volume pour les professionnels.
  • Le tri et la valorisation de ces déchets (recyclage par exemple).
  • Les déchèteries.
  • Les opérations de communication pour promouvoir les bonnes pratiques de tri et la réduction des déchets…

Comment se situe la TEOM de Rennes métropole par rapport aux autres territoires ?

Malgré la hausse décidée cette année, le taux de TEOM de 9,85% se situe au niveau de la moyenne des autres Métropoles, hors Paris qui est de 9,51% (sans présumer des éventuelles évolutions de taux en 2024 des autres collectivités).

Plus d'infos

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