Combien Rennes Métropole redistribue aux communes ?
Les élus métropolitains de Rennes préparent le budget 2025 sans visibilité sur les demandes d'aide au désendettement de l'État. Ils s'engagent néanmoins à accroître le soutien aux services publics de proximité et la transition écologique et sociale, dans et avec les communes. Ainsi jeudi 19 décembre 2024, les élus ont signé un Pacte fiscal et financier. Explications avec Marie Ducamin, vice-présidente aux finances et à la commande publique.
1. Quel est l'impact du contexte français, de la non-adoption du budget de l'État en décembre sur le budget métropolitain ?
Les élus métropolitains ont débattu le 19 décembre des orientations de notre budget 2025. Celui-ci sera soumis au vote du conseil le 30 janvier 2025. Ce budget sera établi sans connaissance de la Loi de finances et sans la confirmation du montant qui sera demandé aux collectivités pour contribuer au désendettement de l'État. Des modifications devront être étudiées au printemps pour ajuster le budget métropolitain. Nous devrons voter en juin un budget rectifié.
2. Le conseil de décembre a pourtant adopté un "Pacte fiscal et financier" avec les communes. De quoi s'agit-il ? Quel est l'objectif ?
Ce pacte, c'est l'engagement de Rennes Métropole à continuer de nourrir la solidarité entre les communes malgré la réduction des finances publiques. Il a été élaboré collectivement par des élus en groupe de travail. Ces élus ont fixé comme objectif d'harmoniser les ressources des communes et donc leur capacité à faire.
La loi confie à Rennes Métropole de récupérer la fiscalité du territoire. Les élus ont décidé collectivement des montants reversés aux communes et de la part consacrée aux services métropolitains sur tout le territoire (bus et métro, collecte des déchets, réparation de la voirie ou création de réseau express vélo, aménagement de zones d'activités économiques, soutien aux festivals…).
On parle d'une contribution de notre métropole aux communes de presque 75 euros par habitant en moyenne.
3. Et concrètement, ça donne quoi ?
Rennes Métropole est très loin devant les autres métropoles dans la redistribution aux communes ! Les finances sont utilisées comme outil d'équilibrage entre communes. Aujourd'hui, cette solidarité représente 10% du budget de fonctionnement.
Nous mettons deux enveloppes à la disposition des communes, qu'elles peuvent utiliser en autonomie.
La première est la dotation de solidarité communale (DSC). Son montant ne fait qu'augmenter : +2 millions entre 2018 et 2020, enveloppe enrichie de 2,6M€ en 2022. En 2025, nous prévoyons une rallonge d'1M€ . Et 3% de cette enveloppe sont sanctuarisés pour les 13 communes de moins de 3000 habitants.
On parle d'une contribution de notre métropole aux communes de presque 75 euros par habitant en moyenne. Nantes est 2e sur ce podium avec 55€/habitant ; Grenoble 52€/habitant ; Bordeaux 46€/habitant. Les grandes métropoles redistribuent moins : Lyon autour de 22 €/habitant et Marseille métropole est à 11 €/habitant. Dans certains cas, ce versement est de moins de 2 euros...
La seconde enveloppe est le Fonds de transition écologique, doté de 22,5M€ jusqu'en 2026 pour investir, créer ou rénover des équipements qui aident les communes à accueillir les nouveaux habitants, arrivés grâce à la construction de logements neufs du Plan local de l'habitat. Depuis 2019, 60 projets ont vu le jour. Ces outils soutiennent clairement les communes dans leur capacité à agir.