6,5 M€ en faveur des entreprises du territoire

Situation inédite liée à la crise Covid-19, le confinement a entrainé l'arrêt d'un nombre très significatif d'activités économiques dans la Métropole, comme partout en France. L'urgence aujourd'hui est de réussir à maintenir l'activité pour préserver les emplois, notamment dans les secteurs les plus impactés : l'industrie, la construction, le commerce non alimentaire, les cafés/hôtels/restaurants, les services aux personnes et aux entreprises.

Dans ce contexte, le bureau de Rennes Métropole a décidé jeudi 14 mai, à l'unanimité, de débloquer une enveloppe de plus de 6,5 millions d'euros pour maintenir l'emploi et favoriser la reprise de l'activité. Ces aides viennent compléter les dispositifs existants mis en place par l'État et la Région (chômage partiel, prêts garantis, fonds de solidarité pour les entreprises individuelles, Fonds Covid Résistance...).

 Dès le début du confinement, Rennes Métropole a annoncé un premier train de mesures permettant de faire face à l'urgence :

• annulation des loyers dans les locaux gérés directement ou par délégation par la collectivité et accueillant des activités économiques.
• report de la collecte de la taxe de séjour laissant aux hébergeurs et particulièrement aux hôteliers très affectés par la crise, le produit de cette taxe en trésorerie.

Pour aller plus loin, Rennes Métropole propose un ensemble de mesures pour soutenir les entreprises métropolitaines et conforter l'emploi.

3 grands principes

Ce plan d'urgence en faveur de l'économie métropolitaine est fondé sur les principes suivants :

• Agir en complément des soutiens de l'État et de la Région
• Cibler prioritairement le tissu des petites et moyennes entreprises et l'économie de " proximité " 
• Adopter des mesures simples et efficaces, d'où la préférence accordée à l'abondement de dispositifs État ou Région et à l'adaptation des dispositifs existants au contexte de crise et à la situation d'urgence.

 L'ensemble de ces mesures exceptionnelles représente un engagement financier sur 2020 d'environ 6,5M€ en faveur des entreprises du territoire, essentiellement  des TPE et PME. En prenant en compte l'effet levier du Fonds régional Résistance, près de 10M€ seront affectés au soutien de l'économie métropolitaine. 

4 grands types de mesures économiques

Le plan d'urgence métropolitain se compose de 4 grands types de mesures :

Des dispositifs généralistes, ouverts à toutes les entreprises, sans priorisation de secteurs d'activités :

• Le Fonds Régional Résistance :

Ce fonds régional, d'une enveloppe de 27 millions d'euros, verse des avances remboursables d'un montant maximum de 10 000 euros aux entreprises et aux associations. Rennes Métropole participe à ce fonds à hauteur de 900 000 euros. Cette somme s'ajoutera aux 2 euros par habitant financés par la Banque des Territoires, la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine.

• L'AI COVID 19 (Aide à l'investissement COVID-19) :

Doté d'1 million d'euros, ce dispositif métropolitain permet d'aider les entreprises à réinvestir et à s'adapter aux modifications de leurs activités liées à la crise. Il s'agit d'aides directes, non remboursables.

Des dispositifs ciblés sur des secteurs fragilisés par la crise : commerces, hôtellerie, économie sociale et solidaire.

• Le Pass Commerce-Artisanat :

Doté de 3 millions d'euros, ce dispositif verse des aides directes aux commerçants et aux artisans métropolitains et prend en charge une partie des dépenses liées à la reprise et à la modification de l'activité.   
Ces aides, d'un montant de 1000 euros minimum, seront versées pour des dépenses liées à l'adaptation de l'activité des artisans et des commerçants.

• Soutien à l'hôtellerie indépendante de 500 000 euros
• Abondement du prêt "relève solidaire" : prêt à taux 0 aux structures de l'ESS

Renforcement du soutien à l'entrepreneuriat :

• Doublement de la dotation au fonds des prêts d'honneur d'Initiative Rennes pour les entreprises créées en 2020.
• Dotation exceptionnelle aux fonds de soutien aux TPE et micro-entreprises en création

Soutien à l'emploi et à l'insertion :

• Soutien exceptionnel de 250 000 euros aux structures d'insertion par l'activité économique.

Un bonus de subvention de 20% pour les entreprises engagées RSE

Les bénéficiaires du Pass Commerce-Artisanat et de l'Ai-Covid-19 pourront obtenir un bonus de subvention de 20% si elles prennent des engagements de bonne pratique sociale et environnementale dans les domaines suivants :

• Environnement
• Énergie/eau (approvisionnements verts, réduction des consommations)
• Mobilité (mobilité décarbonée, co-voiturage, PDE)
• Déchets (limitation des déchets, recyclabilité, réemploi)
• Achats durables (politique d'achats responsables, recours au commerce équitable)
• Égalité et lutte contre les discriminations (Label égalité professionnelle, recrutement de jeunes et travailleurs handicapés, politique salariale)
• Gouvernance (démarche RSE, dialogue social, participation et intéressement)