Le Règlement local de publicité intercommunal est approuvé

Les publicités, pré-enseignes et enseignes ont un impact dans le paysage. À ce titre, leur implantation, leur format et leur densité sont déjà soumis à une réglementation nationale protectrice du paysage et du cadre de vie.
Rennes Métropole a lancé, en novembre 2020, l'élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), pour aller plus loin en adaptant ces dispositions aux spécificités du territoire métropolitain.
Il a été élaboré en complémentarité avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), dans l'objectif de renforcer la dimension paysagère du projet métropolitain.

Pendant près d'un an, le projet de RLPi a été construit avec les 43 communes de la métropole et en concertation avec les acteurs économiques, les associations, les afficheurs et les habitants. Après l'arrêt du projet par le conseil métropolitain en novembre 2021, une enquête publique s'est déroulée du 16 mars au 14 avril 2022. C'est à sa suite que le conseil métropolitain a approuvé le 30 juin 2022 ce premier Règlement local de publicité intercommunal.

Le RLPi en une vidéo

Notre Règlement local de publicité intercommunal acte le fait, outre que l'on poursuit des objectifs de ville apaisée et de transition énergétique, que l'on ne peut plus faire de la publicité comme il y a 40 ans.

Ce règlement local de publicité se structure à partir de 3 grandes orientations :

• Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
• Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
• Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l'environnement

Trois règles principales

Le RLPi vise à encadrer et harmoniser les supports d'affichage en fonction des ambiances urbaines des communes.
Sa traduction concrète s'articule autour de trois règles principales :

• Réduire fortement le nombre et le format des publicités et des pré-enseignes
  2 formats en tout et partout : 4m² ou 2m². La taille des publicités est réduite à 4 m² maximum et les petites affiches au format 2m² sont conservées.
  En ville, les publicités scellées au sol sont désormais interdites, sauf dans les zones d'activités économiques.

• Mieux encadrer les enseignes
  Les enseignes devront désormais être adaptées à l'échelle des bâtiments et des terrains occupés par les activités.

• Encadrer fortement les dispositifs lumineux et numériques
  Y compris ceux situés à l'intérieur des vitrines commerciales.
  Les horaires seront adaptés, avec une extinction nocturne, et la luminance du numérique est encadrée. Le format numérique est uniquement autorisé en zones d'activités économiques et il y est encadré.
  Ces mesures contribuent à la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire.

La date d'application prévisionnelle du RLPI est fixée au 12 juillet 2022.
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes.