Second tour des élections municipales : mode d'emploi

dépouillement des urnes

Le second tour des élections municipales se tiendra le dimanche 28 juin 2020. 
À Rennes, les bureaux de vote ouvriront à 8 h et fermeront à 19 h. 

Qui peut voter ?

  • Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Rennes pour le premier tour des municipales (les citoyens européens inscrits sur la liste complémentaire peuvent participer à ce scrutin).
  • Les électeurs inscrits d'office par l'Insee (les personnes ayant acquis récemment la nationalité française et les jeunes qui atteindront l'âge de 18 ans au plus tard le 27 juin, sous réserve d'avoir accompli les formalités de recensement à 16 ans et de ne pas avoir déménagé depuis).

Les électeurs ayant déposé une demande d'inscription sur les listes électorales après le 7 février 2020, date de clôture des inscriptions pour les élections municipales, ne pourront pas voter à Rennes pour ce scrutin, mais dans leur ancienne commune de rattachement.

À propos des Français installés à l'étranger :

  • Les personnes inscrites sur les listes électorales de Rennes peuvent voter à Rennes personnellement ou en donnant procuration.
  • Les personnes inscrites sur une liste électorale consulaire ne peuvent pas voter pour les élections municipales. Depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une commune et sur une liste consulaire. Les personnes ayant deux inscriptions avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir l'inscription à conserver. À défaut de choix, l'inscription consulaire a été maintenue (radiation de la liste communale). 

Où voter ?

L'adresse et le numéro du bureau de vote est inscrit sur la carte d'électeur. Il également est possible d'obtenir ces informations sur ce lien.

Les personnes n'ayant pas reçu leur carte d'électeur pourront la récupérer auprès du président de leur bureau de vote. En cas de changement d'adresse dans Rennes, celui-ci devra être signalé au plus vite (en ligne ou auprès du service Formalités de la Ville de Rennes, 4 rue Victor Hugo) pour éviter une radiation des listes électorales. 

14 bureaux de vote déplacés

Pour le second tour des élections municipales, 14 bureaux de vote habituellement installés au sein de groupes scolaires vont être déplacés vers un gymnase situé à proximité, afin de permettre l'application des protocoles sanitaires :

Une information sera affichée devant l'entrée des groupes scolaires concernés et un fléchage dirigera les électeurs vers le gymnase.
En téléchargement sur ce lien : cartographie des centres de vote et plan d'accès aux 4 centres déplacés.

Comment voter ?

Pour voter, les électeurs doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et comportant une photographie (seule exception : la carte nationale d'identité et le passeport peuvent être périmés depuis moins de 5 ans). La carte d'électeur n'est quant à elle pas indispensable.
Liste des pièces d'identité recevables :

  •  carte nationale d'identité ;
  • passeport ;
  • carte d’identité de parlementaire, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  • carte d’identité d’élu local, délivrée par le représentant de l’État ; 
  • carte vitale ;
  • carte du combattant délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion ;
  • carte d'identité de fonctionnaire de l'État ;
  • carte d'identité ou carte de circulation, délivrée par les autorités militaires ;
  • permis de conduire ;
  • permis de chasser, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

Les ressortissants de l'Union européenne inscrits sur la liste électorale complémentaire municipale justifient de leur identité par une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité :

  •  carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'État dont le titulaire possède la nationalité ;
  • titre de séjour ;
  • un des documents mentionnés aux points 4 à 12 de la liste ci-dessus.

Accessibilité des bureaux de vote

Aux abords des centres de vote, des place de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite et prioritaires. 
L'accès aux centres de vote est possible avec le service de transport Handistar, pour les personnes inscrites au service (renseignements : handistar.fr / 02.99.26.05.50) et avec l'ensemble du réseau de transports en commun Star (star.fr).

2 procurations possibles

Pour ce scrutin, un électeur peut recevoir 2 procurations de vote établies en France (loi du 17 juin en cours de promulgation). Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables (c'est le premier, mandant ou mandataire, qui se présentera dans le bureau de vote qui sera seul admis à voter).
Les électeurs ne pouvant voter le jour du scrutins peuvent faire établir une procuration. La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de transmission et de traitement par la mairie.
La présence du mandataire n'est pas nécessaire pour l’établissement de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire présente sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote de l'électeur mandant et procède au vote, en son nom.

Il est également possible au mandant de remplir en ligne et d’imprimer sa demande de vote par procuration par le biais d’un formulaire. Le mandant doit toutefois se présenter dans un commissariat de police ou au Tribunal Judiciaire du lieu où il habite ou de son lieu de travail pour faire valider sa demande de vote par procuration.

Le mandataire ne reçoit pas de récépissé. C'est au mandant de l'avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d'identité, dans le bureau de vote du mandant, et votera en son nom.

L'électeur qui souhaite établir une procuration doit se présenter personnellement dans un commissariat de police ou au Tribunal d'instance du lieu où il habite ou de son lieu de travail (voir contacts ci-dessous). Il doit présenter un justificatif d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire) et compléter un formulaire précisant les noms de famille, nom d'usage et prénoms, l’adresse, la date de naissance du mandataire. 

Celles dans l'incapacité totale de se déplacer, en raison de maladies ou d'infirmités graves ou en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent la faire établir à domicile ou sur leur lieu d'hospitalisation par un officier de police judiciaire  (renseignements auprès de l'Hôtel de Police au 02.99.65.00.22). Cette demande peut être faite auprès des autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou par voie électronique police-rennes@interieur.gouv.fr en indiquant la raison de l'impossibilité de se déplacer, sans qu'il soit nécessaire de fournir un justificatif.

Protocole sanitaire

Les bureaux de vote seront aménagés et équipés de façon à protéger les électeurs et les personnes participant au déroulement des opérations de vote.

Afin de protéger la santé de tous, et notamment des personnes les plus vulnérables, les recommandations du Conseil scientifique (rapport publié le 18 mai 2020), seront mises en œuvre. Ces dispositions permettront l'exercice du droit de vote dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. 

  • L’ensemble des 107 bureaux de vote rennais seront aménagés de façon à limiter les risques de contaminations. 
  • Un marquage au sol permettra le respect des distances physiques, d’au moins 1 mètre entre chaque électeur, et entre les électeurs et le personnel concourant aux opérations de vote. Ce marquage au sol sera présent tout au long du parcours des électeurs. 
  • Des équipements de protection individuelle seront mis à disposition des électeurs comme des personnels de bureau de vote pour un respect renforcé des gestes barrières. 
  • Pour voter dimanche 28 juin prochain, il est recommandé aux électeurs de se munir de leur propre masque (grand public, chirurgical ou médical). Un masque chirurgical pourra être remis sur place aux électeurs n'en disposant pas. De même, du gel hydro-alcoolique sera à disposition à l’entrée et à la sortie du bureau de vote. Les membres du bureau de vote (président de bureau de vote, secrétaire, assesseur, agent d'accueil…) bénéficieront des mêmes équipements, ainsi que de visières de protection. 
  • Des stylos seront à disposition pour émarger, mais les électeurs sont invités à se munir de leur propre stylo (bleu ou noir). 
  • Les surfaces de contact seront régulièrement désinfectées avec un spray virucide : table, isoloir, parois de protection. 
  • Les scrutateurs souhaitant participer aux opérations de dépouillement après la fermeture des bureaux de vote à 19 h, seront munis d’une visière de protection, en plus d’un masque et du gel hydro-alcoolique mis à disposition. 

Recommandations pour personnes fragiles 

  • Les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes fragiles en raison de leur état de santé, femmes enceintes…) sont invitées à se signaler : elles auront la priorité pour voter. 
  • Dans la mesure du possible, il est recommandé de venir seul, sauf si l'électeur a besoin d’une assistance.
  • Les électeurs sont invités à privilégier les heures de moindre affluence (c’est-à-dire avant 11 h et entre 14 h et 16 h).