Politique de confidentialité - Mobil’Acteurs

Politique de confidentialité - Mobil’Acteurs

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  
https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/REGLEMENT_TousMobilActeurs_V2.pdf

 

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • Pseudonyme
  • Adresse mail
  • Nom
  • Prénom
  • Commune de résidence
  • Lieu de travail/étude
  • Entreprise
  • Nom de l’équipe de l’utilisateur

Les données de géolocalisation sont utilisées pour calculer la distance du trajet, mais ne sont pas conservées. La distance, le temps de parcours et le mode de transport utilisé sont quant à eux conservés.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

  • Création et utilisation d’un compte unique dédié à l’utilisateur
  • Calcul du score de l’utilisateur suivant les trajets effectués
  • Génération d’un classement de tous les joueurs, avec la possibilité de voir le classement de son équipe, mais aussi de son entreprise
     

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées :

  • au moment de la création d’un compte
  • à chaque nouveau trajet effectué
  • lorsque le télétravail est déclaré

Ces données permettent d’établir les scores de chaque utilisateur et ainsi effectuer le classement des meilleurs « Mobil’Acteurs ».

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://mobilacteurs.ext-itlink.fr/ est hébergé par :  
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Numéro de téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07

Article 3.3 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux entreprises partenaires de Rennes Métropole, mais sont dans ce cas anonymisées, et seules les informations strictement nécessaires sont fournies. Les informations transmises permettent aux entreprises partenaires de Rennes Métropole de disposer de statistiques de participation de leurs collaborateurs.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  
Les données à caractère personnelles sont collectées par IT Link France, SAS au capital de 328.000€, dont le numéro d’immatriculation est RCS Créteil B 338 339 435.  
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  
Par courrier à l’adresse : 67 avenue de Fontainebleau, 94 270 Le Kremlin Bicêtre, France
Par téléphone, au : 01 53 90 15 90
Par mail : contact.dpo@itlink.fr  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Sinduja SIVATHEVAN
67 avenue de Fontainebleau, 94 270 Le Kremlin Bicêtre, France
contact.dpo@itlink.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
IT Link France, 67 avenue de Fontainebleau, 94 270 Le Kremlin Bicêtre, France
ou par mail à :
contact.dpo@itlink.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://mobilacteurs.ext-itlink.fr/ et de l’application Mobil’Acteurs se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 12/09/2022, a été mise à jour le 12/09/2022.