Politique de confidentialité - Mobil’Acteurs

Mobil'acteurs 2023

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

 

 

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
  • protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
  • dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Pseudonyme
  • Adresse mail
  • Mot de passe
  • Nom
  • Prénom
  • Commune de résidence
  • Lieu de travail/étude
  • Entreprise
  • Nom de l’équipe de l’utilisateur

Les données de géolocalisation sont utilisées pour calculer la distance du trajet. Elles sont immédiatement supprimées, une fois le calcul effectué.
La distance, le temps de parcours et le mode de transport utilisé sont quant à eux conservés.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Création et utilisation d’un compte unique dédié à l’utilisateur lui permettant de participer au défi Tous mobil'acteurs
  • Calcul du score de l’utilisateur suivant les trajets effectués
  • Génération d'une liste de joueurs qui servira de base au tirage au sort effectué après le défi
  • Envoi d'un questionnaire de satisfaction suite au défi

Article 3.2 : Durée de conservation des données

En dehors des données de géolocalisation, immédiatement supprimées, les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 mois (pour le questionnaire de satisfaction).
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Les données sont collectées :

  • au moment de la création d’un compte
  • à chaque nouveau trajet effectué

Ces données permettent d’établir les scores de chaque utilisateur et ainsi effectuer le classement
des meilleurs « Mobil’Acteurs ».

Article 3.4 : Hébergement des données

Le site https://mobilacteurs-prod.ext-itlink.fr/  est hébergé par :
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Numéro de téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07
Aucun transfert de vos données personnelles en dehors du territoire de l'Union Européenne n'est donc effectué.

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers

Des données anonymisées autour du défi peuvent être transmises aux entreprises participant au défi. Seules les informations strictement nécessaires sont fournies. Les informations transmises permettent aux entreprises de disposer de statistiques de participation de leurs collaborateurs.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Rennes Métropole.
Le responsable de traitement de données personnelles de la Métropole de Rennes est :
Madame la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole - 4 avenue Henri Fréville - CS 93111 - 35031 Rennes Cedex).
Pour l'exercice de vos droits, vos demandes peuvent être adressées au délégué à la protection des données, par mail, à l'adresse : dpo@rennesmetropole.fr, ou par voie postale, à l'adresse :

Rennes Métropole
A l'attention du délégué à la protection des données personnelles
Hôtel de Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 93111 35031 Rennes Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD) ;
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
  • articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

 

 

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://mobilacteurs-prod.ext-itlink.fr/ et de l’application Mobil’Acteurs se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 12/09/2022, a été mise à jour le 12/09/2023.

 

 

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