PLUi, une première modification en concertation

Logement et urbanisme
vue aérienne au-dessus de la métropole
(Agence Zeppelin)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en décembre 2019, est un document vivant. Il doit être adapté pour permettre les nouveaux projets des communes et de la métropole et se conformer aux évolutions réglementaires. Une modification est en cours, avec l'avis des habitants.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est l'outil majeur de l'aménagement et du développement des 43 communes de la Métropole rennaise. Approuvé en décembre 2019, le PLUi fixe les règles d'urbanisme à l'horizon 2035. Il définit la destination des sols, la constructibilité des terrains. Il est la base sur laquelle les autorisations d'urbanisme sont délivrées par chaque Maire sur son territoire (permis de construire et autres).

Le PLUi nécessite des adaptations régulières pour être en adéquation avec la mise en œuvre des projets urbains portés par les communes.

Ainsi, afin de permettre la réalisation ou les ajustements de certains projets sur les 43 communes de la Métropole et d'améliorer l'écriture règlementaire de certaines dispositions, une 1ère modification générale du PLUi s'engage.
Ce projet de modification concerne toutes les communes.

Le cadre des modifications 

Les fondamentaux du PLUi approuvé en 2019 ne seront pas modifiés.
Les orientations du projet global, le PADD,  ne sont pas modifiées. 
Les adaptations intégrées à cette procédure ne remettront donc pas en cause l'économie générale du PLUi et ne réduiront aucune protection (ex : patrimoine bâti d'intérêt local, protections paysagères, …).
Par ailleurs, les évolutions proposées doivent rester également compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.
L'évaluation environnementale du PLUi sera actualisée et complétée en tant que de besoin. 

La consultation du public

Cette procédure fait l'objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

  • Du 5 mai au 15 octobre 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite.
  • 1er trimestre 2022 : une phase d'enquête publique d'un mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi qui seront proposées. Une commission d'enquête établira un rapport et donnera son avis sur les observations formulées par le public.

Les outils de la concertation

  • Un dossier numérique est disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/2430  sur lequel il sera possible de laisser une contribution.
  • Ce même dossier de concertation est à la disposition du public en version papier au Point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole et dans toutes les mairies de la métropole. (Pour Rennes, ce dossier est accessible à l'accueil Droit Des Sols à l'Hôtel de Rennes Métropole). 
    Un registre papier est à disposition pour laisser une contribution au point info de l'hôtel de Rennes Métropole.
  • Une réunion publique en visio-conférence a eu lieu le mardi 18 mai à 20h.
  • Il est possible d'adresser un courrier à Mme la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville - 35000 Rennes, en précisant en objet « Concertation préalable de la modification n°1 du PLUi ») ou par mail à l'adresse dédiée : concertation.m1plui@rennesmetropole.fr
  • En complément, des actions ponctuelles de concertation pourront être menées par Rennes Métropole et par les communes. Le calendrier sera alors disponible   dans la page des concertations obligatoires.

Le calendrier prévisionnel

Cette procédure fait l'objet d'une concertation préalable du public, dont les modalités et les objectifs ont été définis par décision du bureau métropolitain du 1er avril 2021.
La mise à disposition du dossier de concertation et expression du public est prévue du 5 mai au 15 octobre 2021. Le dossier de concertation pourra être complété durant toute cette phase si besoin.
Fin 2021, le bureau du conseil métropolitain tirera le bilan de la concertation. Le dossier de modification du PLUi sera ensuite transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et soumis à enquête publique au printemps 2022.
Suite à d'éventuels changements apportés au dossier après enquête publique, il est prévu qu'il soit approuvé par le conseil métropolitain en septembre 2022.