Les procédures participatives obligatoires en cours

Une concertation préalable sur le projet d'extension de la Zac Atalante ViaSilva est organisée du vendredi 6 juin 2025 au mardi 30 septembre 2026.
Il est possible de consulter le dossier et donner votre avis sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe).
Le dossier est consultable et un registre de concertation est disponible à la mairie de Cesson-Sévigné, à ses jours et heures d'ouverture.
Une réunion publique d'information a eu lieu le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, dans les locaux du Poool, situés 1179 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné.

Une procédure d’état d’abandon manifeste concernant le 7 place Constant-Gendrot est menée par Miniac-sous-Bécherel et est reprise par Rennes Métropole. Une mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique est organisée du mardi 26 mai au vendredi 26 juin 2026 inclus.

À ces dates, il sera possible de consulter le dossier et de consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet :

• à l'accueil de la mairie de Miniac-sous-Bécherel, 2 place Constant-Gendrot à Miniac-sous-Bécherel, aux jours et heures d’ouverture au public (ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30), ou par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@mairie-miniac-sous-becherel.fr (lien externe)
• à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes, aux jours et heures d'ouverture du public (ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h), ou par voie électronique à l'adresse suivante : dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr (lien externe)
  
  

Une consultation du public par voie électronique est organisée du mardi 2 juin 2026, 9 h, au mercredi 2 septembre 2026, 17 h. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société Enersud, en vue du projet de construction d’une chaufferie dans le quartier de La Courrouze sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra notamment consulter les documents et déposer ses observations et propositions sur le projet à la page web du registre numérique en cliquant sur le lien suivant : registre-numerique.fr/construction-chaufferie-enersud-la-courrouze (lien externe)

À ces dates, les documents seront également consultables :

• sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine à l’adresse ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe (lien externe) ;
• à la mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François-Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, sur un poste informatique aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• au point informatique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique, 35000 Rennes, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 15 sur rendez-vous au 02.21.86.25.35.

À ces dates, le public pourra aussi déposer ses observations et propositions sur le projet :

• par courrier postal à l’attention de Mme la présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François-Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande ;
• par courriel à l’adresse mail suivante : construction-chaufferie-enersud-la-courrouze@mail.registre-numerique.fr (lien externe)

Une consultation du public par voie électronique est organisée du jeudi 11 juin 2026, 9 h, au vendredi 11 septembre 2026, 17 h. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société Enersud, en vue du projet d’extension de la chaufferie du Blosne, qui est situé à Rennes et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra notamment consulter les documents et déposer ses observations et propositions sur le projet à l’adresse web du registre numérique en cliquant sur le lien suivant : registre-numerique.fr/construction-chaufferie-enersud-le-blosne (lien externe)

À ces dates, les documents seront également consultables :

• sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine à l’adresse web : ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe (lien externe) ;
• à la mairie de quartier du Blosne, 7 boulevard de Yougoslavie, 35200 Rennes, sur un poste informatique aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• au point informatique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique, 35000 Rennes, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 15 sur rendez-vous au 02.21.86.25.35.

À ces dates, le public pourra aussi déposer ses observations et propositions sur le projet :

• par courrier postal à l’attention de Mme la présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Direction des Quartiers Sud-Est, Espace social commun du Blosne, 7 boulevard de Yougoslavie, 35200 Rennes ;
• par courriel à l’adresse mail suivante : construction-chaufferie-enersud-le-blosne@mail.registre-numerique.fr (lien externe)

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la modification n° 1 du dossier de création de la ZAC La Janais sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche s'est déroulée du 25 septembre au 27 octobre 2025.
Il était possible de consulter le dossier et de donner son avis sur une page web du registre dématérialisé, accessible en cliquant sur le lien https://www.registre-dematerialise.fr/6595 (lien externe).

Une procédure d'état d'abandon manifeste concernant le 36B rue de la Libération et au lieu-dit Chemin de ronde à Bécherel est menée par la commune de Bécherel et est reprise par Rennes Métropole. Une mise à disposition du public du dossier, présentant le projet simplifié d'acquisition publique, a été organisée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus.
Le dossier était consultable à ces dates :

• à l'accueil de la mairie de Bécherel, place Tanguy-de-Kernier à Bécherel, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (lundi, mardi et vendredi, de 10h à 12h, mercredi, de 9h à 10h30, et jeudi de 14h à 16h30) ;
• à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h)

Le public a pu consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet :

• en mairie de Bécherel ou par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse mail : mairie-de-becherel@wanadoo.fr (lien externe);
• à l'Hôtel de Rennes Métropole ou par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse mail : dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr (lien externe).
  

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le projet de dossier de création modificatif de la Zac Baud-Chardonnet, organisée par la Ville de Rennes, s'est déroulée du 10 novembre au 10 décembre 2025.
Il était possible de consulter le dossier et de donner son avis sur une page web du registre dématérialisé, accessible en cliquant sur le lien registre-dematerialise.fr/6655/ (lien externe).

Rennes Métropole a engagé une réflexion sur le devenir du secteur de la Porte du Bois de Soeuvres, situé sur les communes de Chantepie, Rennes et Vern-sur-Seiche. Une concertation préalable sur le projet d'aménagement a été organisée du mardi 24 juin 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus.

• Il était possible d'en savoir plus et de donner son avis sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe).
• Le dossier était également consultable et il était possible de donner son avis, aux jours et horaires d'ouvertures de ces lieux, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, au 4 avenue Henri Fréville à Rennes, à l'accueil de la Mairie de Chantepie, au 44 avenue André-Bonnin, et à l'accueil de la Mairie de Vern-sur-Seiche, au 22 rue de Chateaubriand.

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique destinée au grand public a été organisée le 24 juin 2025 à 18h30, salle des Marelles, place de Marelles à Chantepie. Une réunion publique destinée aux acteurs économiques, des ateliers thématiques participatifs et une exposition ont été organisés pendant cette concertation préalable.

Une enquête publique relative au projet de réalisation des lignes de Trambus T1 et T2 et de requalification des espaces publics a eu lieu du 30 juin au 30 juillet 2025.
Cette enquête a été prolongée d'une durée de 15 jours, du mercredi 30 juillet (16h00) au jeudi 14 août 2025 (16h00).

Pendant toute cette période, le dossier d'enquête était consultable à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6341 (lien externe)
Les observations et propositions du public pouvaient être adressées directement sur le registre dématérialisé, ou selon d'autres modalités précisées dans l'avis d'enquête.

Consulter l'intégralité des modalités d'organisation de cette enquête publique

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la modification du dossier de réalisation de la Zac Les Touches à Pacé s'est déroulée du 17 juin au 18 juillet 2025.
Il était possible de consulter le dossier et de donner son avis sur la page registre-dematerialise.fr/6285 (lien externe)