Archives des consultations du public et des enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie ou les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Droits réservés : A. Loubry, Rennes Ville et Métropole
À la fin des procédures, les bilans restent en ligne un an.
Rennes Métropole avait engagé l'élaboration de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) révisé, couvrant la période 2025-2031.
Une concertation préalable sur le nouveau projet de Plan Climat Air Énergie Territorial révisé a été organisée du 16 septembre au 20 octobre 2024 par Rennes Métropole.
Consultez le bilan de la concertation préalable sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe)
Ce projet de nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial révisé est soumis à la procédure dite de « droit d'initiative », prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole publie une déclaration d'intention.
Vous pouvez consulter ci-après les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Une concertation préalable, au titre du code de l'urbanisme, a été organisée par Rennes Métropole du 8 avril 2024 au 2 septembre 2024 sur le projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC La Janais, sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Pendant la durée de la concertation, le public a pu consulter le dossier de concertation préalable et donner son avis sur une page dédiée du registre dématérialisé (pour y accéder, cliquer sur le lien registre-dematerialise.fr/5311 (lien externe)), ainsi qu'à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, des mairies de Noyal-Châtillon-sur-Seiche et de Saint-Jacques-de-la-Lande, aux jours et heures d'ouverture de ces lieux.
Rennes Métropole avait engagé une réflexion sur le devenir du secteur de la Zone d'Activités Nord - Côteaux de l'Ille, située sur les communes de Rennes et de Saint-Grégoire. Dans ce cadre, une concertation préalable a été organisée du 19 mars 2024 au 25 janvier 2025. Du 18 octobre 2024 au 24 janvier 2025, il est possible de donner son avis sur le projet :
Durant cette période, des ateliers ont été organisés et une exposition a été présentée dans différents lieux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Fabrique citoyenne (lien externe).
La Métropole a organisé une concertation préalable au titre du code de l'environnement sur le projet d'aménagement des lignes de Trambus T1 et T2 et du réaménagement des espaces publics associés, du 3 juin au 12 juillet 2024. Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette concertation et donner votre avis (lien externe) sur le registre dématérialisé sur le site de la fabrique citoyenne.
Le projet a déjà été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement. À cette fin, Rennes Métropole a publié une déclaration d'intention pendant deux mois. Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Une concertation préalable du public concernant le projet d'aménagement des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce à Rennes a eu lieu du 31 mai 2024 au 12 juillet 2024 inclus.
Pour en savoir plus sur la concertation, rendez-vous sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe)
Le projet d'aménagement des espaces publics des quais de Vilaine, de la place de la République et des abords du Palais du Commerce porté par Rennes Métropole a été soumis à la procédure dite de "droit d'initiative", prévue notamment aux articles L.121-18 et suivants du code de l'environnement.
À cette fin, Rennes Métropole avait publié une déclaration d'intention.Vous pouvez consulter les documents se rapportant à cette déclaration d'intention :
Une enquête publique concernant le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a eu lieu du 17 décembre 2024 au 22 janvier 2025.
Cette enquête publique unique a porté sur le projet de modification n°2 du PLUi, le projet de 12 périmètres délimités des abords de monuments historiques sur huit communes et la suppression de trois plans d'alignement sur deux communes.
La commission d'enquête a remis ses rapports, avis et conclusions. Ils sont consultables sur le registre dématérialisé (lien externe).
Une enquête publique a été organisée du 23 septembre au 7 octobre 2025 inclus, concernant le déclassement du domaine public communal square d'Erlangen dans le cadre de la Zac Maurepas-Gayeulles.
Une enquête publique a été organisée, du lundi 16 juin au mardi 1er juillet 2025, sur le déclassement partiel du domaine routier métropolitain à l'angle de la rue de Vern et du boulevard Paul Hutin Desgrées à Rennes.
Une enquête publique a été organisée, du lundi 16 juin 2025 au mardi 1er juillet 2025 inclus, sur le déclassement partiel du domaine routier concernant la parcelle KV 677 rue Abbé Henri-Grégoire à Rennes.
Rennes Métropole a organisé du 22 janvier au 26 février 2024 une concertation sur la future station d'épuration qui sera construite aux abords de la zone d'activités des Portes de Ker Lann à Bruz. Elle entrera en service en 2028 et pourra traiter les eaux usées de 50 000 habitants. La concertation s'adressait aux habitants et aux futurs usagers des communes qui seront desservies par cet équipement : Chavagne, Le Rheu, Bruz, Saint Jacques de la Lande.La concertation était accessible sur le site de la Fabrique citoyenne (lien externe)
La suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, dans le quartier Maison-Blanche, a fait l'objet d'une enquête publique unique organisée par le Préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 30 octobre 2024, 9h00, au vendredi 29 novembre 2024, 17h00.
L'enquête publique unique portait également sur la délivrance d'une autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLUi de la métropole.
Le rapport du commissaire-enquêteur est disponible pendant un an à la mairie de Saint-Grégoire et sur le site www.registre-dematerialise.fr/5698 (lien externe) La procédure de mise en compatibilité n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil métropolitain du 30 janvier 2025.
Une concertation préalable du public s'est tenue du 13 mai au 31 mai 2024, sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), visant à permettre la suppression d'un passage-à-niveau dans le quartier Maison-Blanche, à Saint-Grégoire. Le bilan de cette concertation est désormais arrêté.
Plus d'informations sur le site de la Fabrique citoyenne (lien externe)
Une concertation préalable du public s'est tenue du 1er décembre 2023 au 23 février 2024, sur le projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Le bilan de cette concertation est désormais arrêté.
Informations
Crédits
Transcription