Tous les marchés publics de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du Centre communal d'action sociale (CCAS), toutes les factures et paiements des entreprises sont dématérialisés.
Prestataires de la Ville de Rennes, du Centre communal d'action sociale de Rennes, de Rennes métropole et de la centrale d'achat Régate : depuis le 1ᵉʳ octobre 2018, les consultations de plus de 25 000 € HT sont uniquement disponibles sur le site web Megalis Bretagne.
Dans un souci de développement territorial écologique et solidaire, la Ville de Rennes, le CCAS et Rennes métropole ont adopté un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Afin de permettre aux entreprises d'anticiper leur participation aux mises en concurrence, Rennes métropole, la Ville de Rennes et son Centre communal d’action sociale (CCAS) mettent en ligne régulièrement leur programmation des achats.
Ce tableau a un caractère prévisionnel et non exhaustif. Il est susceptible d’évolution et n’a, de ce fait, pas de caractère engageant pour les entités publiques concernées.
Cette programmation des achats ne constitue pas davantage une publicité ou un avis de pré-information au sens de l’article R.2131-1 du Code de la commande publique. Elle indique les trimestres où il est envisagé de lancer les marchés publics qui y sont recensés.
Conformément à ce calendrier prévisionnel, les entreprises qui sont intéressées par ces futures mises en concurrence sont dès lors invitées à suivre la publication des annonces de marchés publics sur le site web de Megalis (lien externe).
Vous êtes en contact avec le service qui vous a passé commande. Vous lui fournissez vos coordonnées : numéro de SIRET et RIB.
Vous devenez un prestataire de la collectivité.
Vous créez votre compte sur Chorus Pro, un site du ministère des Finances (lien externe). Ce service est gratuit.
Ce formulaire comporte le bon de commande et/ou l'acte d'engagement.
Vous livrez les biens ou les services.
Votre facturation doit rappeler la référence de l'engagement (fournie par la collectivité).
3 modalités de dépôt : Automatique, si vous avez un volume important de factures (format EDI avec votre logiciel facturier). Manuel en format numérique (pdf). Saisie directe pour les petites facturations (si vous facturez habituellement sur bordereau manuel).
Le service vérifie l'exactitude de la facture.
La collectivité a 20 jours maximum pour traiter la facture. Le comptable a 10 jours maximum pour payer la facture.
Vous pouvez vérifier le traitement sur votre compte Chorus Pro (lien externe).
Besoin d'aide ? Consultez la documentation disponible sur le site de la communauté Chorus Pro.
La dématérialisation des marchés publics et la facturation électronique permettent aux entreprises :
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