Les procédures participatives obligatoires en cours

Une concertation préalable sur le projet d'extension de la Zac Atalante ViaSilva sera organisée du vendredi 6 juin 2025 au mardi 30 septembre 2026.
Il sera possible de consulter le dossier et donner votre avis sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe).
Le dossier sera consultable et un registre de concertation sera disponible à la mairie de Cesson-Sévigné, à ses jours et heures d'ouverture.
Une réunion publique d'information aura lieu le mardi 10 juin 2025, 18 h 30, salle Events, dans les locaux du Poool, situés 1179 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné.

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la modification n° 1 du dossier de création de la ZAC La Janais sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche se déroulera du 25 septembre au 27 octobre 2025.
Il sera possible de consulter le dossier et de donner son avis sur une page web du registre dématérialisé, accessible en cliquant sur le lien https://www.registre-dematerialise.fr/6595 (lien externe).

Une procédure d'état d'abandon manifeste concernant le 36B rue de la Libération et au lieu-dit Chemin de ronde à Bécherel est menée par la commune de Bécherel et est reprise par Rennes Métropole. Une mise à disposition du public du dossier, présentant le projet simplifié d'acquisition publique, est organisée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus.
Le dossier sera consultable à ces dates :

• à l'accueil de la mairie de Bécherel, place Tanguy-de-Kernier à Bécherel, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (lundi, mardi et vendredi, de 10h à 12h, mercredi, de 9h à 10h30, et jeudi de 14h à 16h30) ;
• à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes, aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h)

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet :

• en mairie de Bécherel ou par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse mail : mairie-de-becherel@wanadoo.fr (lien externe);
• à l'Hôtel de Rennes Métropole ou par voie électronique en envoyant un mail à l'adresse mail : dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr (lien externe).
  

Une enquête publique est organisée du 3 au 19 novembre 2025 inclus concernant le projet de déclassement d'une partie de la voie du lieu-dit Le Coin de la Justice à Saint-Armel, située dans la Zone d'activité économique des Mottais.
Les documents seront disponibles à ces dates à l'accueil de l'hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville, Rennes. Il sera possible d'adresser ses observations par mail à l'adresse dauh-maitrisefonciere@rennesmetropole.fr (lien externe) ou de les consigner sur le registre d'enquête ou par courrier à Mme la commissaire enquêtrice - Rennes Métropole, Service de la Maîtrise Foncière - 4 avenue Henri-Fréville - CS 933111 Rennes cedex. 

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le projet de dossier de création modificatif de la Zac Baud-Chardonnet, organisée par la Ville de Rennes, se déroulera du 10 novembre au 10 décembre 2025.
Il sera possible de consulter le dossier et de donner son avis sur une page web du registre dématérialisé, accessible en cliquant sur le lien registre-dematerialise.fr/6655/ (lien externe).

Rennes Métropole a engagé une réflexion sur le devenir du secteur de la Porte du Bois de Soeuvres, situé sur les communes de Chantepie, Rennes et Vern-sur-Seiche. Une concertation préalable sur le projet d'aménagement a été organisée du mardi 24 juin 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus.

• Il était possible d'en savoir plus et de donner son avis sur le site web de la Fabrique citoyenne (lien externe).
• Le dossier était également consultable et il était possible de donner son avis, aux jours et horaires d'ouvertures de ces lieux, à l'accueil de l'Hôtel de Rennes Métropole, au 4 avenue Henri Fréville à Rennes, à l'accueil de la Mairie de Chantepie, au 44 avenue André-Bonnin, et à l'accueil de la Mairie de Vern-sur-Seiche, au 22 rue de Chateaubriand.

Dans le cadre de la concertation, une réunion publique destinée au grand public a été organisée le 24 juin 2025 à 18h30, salle des Marelles, place de Marelles à Chantepie. Une réunion publique destinée aux acteurs économiques, des ateliers thématiques participatifs et une exposition ont été organisés pendant cette concertation préalable.

Une enquête publique relative au projet de réalisation des lignes de Trambus T1 et T2 et de requalification des espaces publics a eu lieu du 30 juin au 30 juillet 2025.
Cette enquête a été prolongée d'une durée de 15 jours, du mercredi 30 juillet (16h00) au jeudi 14 août 2025 (16h00).

Pendant toute cette période, le dossier d'enquête était consultable à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6341 (lien externe)
Les observations et propositions du public pouvaient être adressées directement sur le registre dématérialisé, ou selon d'autres modalités précisées dans l'avis d'enquête.

Consulter l'intégralité des modalités d'organisation de cette enquête publique

Une participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la modification du dossier de réalisation de la Zac Les Touches à Pacé s'est déroulée du 17 juin au 18 juillet 2025.
Il était possible de consulter le dossier et de donner son avis sur la page registre-dematerialise.fr/6285 (lien externe)