Les procédures participatives obligatoires en cours

Vue aérienne de Cesson-Sévigné
Vue aérienne de Cesson-Sévigné (S. De Villeroy)

Vous trouverez sur cette page les consultations du public et les enquêtes publiques relatives à l'environnement, l'assainissement, la voirie et les évolutions des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres de Rennes Métropole. A la fin des périodes d'enquêtes, les informations sont basculées en archivage pour une durée d'un an.

Rennes Métropole - Zonage d'assainissement

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

 L'enquête publique se déroule pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.

 Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h00.

L'ensemble des documents est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/2151
Contact par mail si besoin  enquete-publique-2151@registre-dematerialise.fr

 

Modification simplifiée n°1

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

 La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
 En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
 Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.

 L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.
Avis de reprise de mise à disposition du public

Toutes les informations concernant la consultation sont disponibles sous :

Permis de construire - Centre chirurgical et interventionnel sur le site du CHU Pontchaillou

Une enquête publique préalable à la délivrance au CHU de Rennes d'un permis de construire relatif au Centre chirurgical et interventionnel sur le site de Pontchaillou est en cours depuis le 15 octobre 2020 à 9h30 et se terminera le 16 novembre 2020 à 17h00.

Le dossier d'enquête est disponible sur le site internet de la préfecture.