Conseil métropolitain

Les séances du conseil de Rennes Métropole sont retransmises intégralement en vidéo et en direct, puis en différé avec un chapitrage des délibérations et un sous-titrage des débats. Elles sont accessibles en permanence. Vous pouvez les visionner et retrouver l'ensemble des séances sur notre site dédié aux retransmissions vidéo des conseils. (lien externe)

Les conseils de Rennes métropole de janvier 2021 à décembre 2023 sont à retrouver sur YouTube (lien externe).

Tout citoyen peut demander à intervenir ou poser une question au conseil métropolitain, dans le cadre suivant et dans le respect du règlement intérieur :

• le citoyen doit exprimer sa demande par écrit, au plus tard à 9h le mercredi précédent la séance du conseil (assouplissement du délai prévu par le règlement intérieur du conseil métropolitain afin de faciliter l'expression de ce droit),
• la Présidente décidera de donner suite ou non à cette demande et communiquera une réponse circonstanciée au citoyen,
• en cas d’acceptation, le citoyen peut participer en présentiel ou au moyen d’un enregistrement vidéo.

Je remplis le formulaire de droit d'expression au conseil métropolitain (lien externe).

Rappel d’ordre général : les outils de participation sont suspendus dans les 6 mois précédant les élections municipales/métropolitaines (période de réserve électorale).

Le nouveau Pacte de gouvernance entre la Métropole et les communes a été adopté par le conseil métropolitain du 15 avril 2021. Ce pacte entre Rennes Métropole et ses 43 communes membres établit de quelle manière sont élaborés puis mis en œuvre les politiques et projets métropolitains et comment sont prises les décisions.

Visant « une gouvernance ouverte et partagée » de la Métropole, il pose les grands principes de la coopération intercommunale sur le territoire. Il détaille le rôle et la composition des instances métropolitaines que sont le conseil, le bureau, la conférence des maires, les commissions thématiques et les instances de travail.

Le pacte de gouvernance associe les élus municipaux aux réflexions et projets métropolitains par la mise en place des ateliers métropolitains et de la convention annuelle et précise enfin le rôle des comités de secteur. À noter : le groupe projet qui a préparé le pacte de gouvernance assure le suivi de sa mise en œuvre. 

Le bureau est composé du président, des 18 vice-présidents et de 8 conseillers, le conseil lui délègue le pouvoir de décisions sur un nombre restreint de compétences pour alléger le travail du conseil métropolitain.

Rennes Métropole met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat. 

Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.

Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.

Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.