Le livret de famille

Livret de famille
Livret de famille (R. Volante)

Le livret de famille compile tous les actes d'état civil des membres d'une même famille.

A quoi sert le livret de famille ?

Le livret de famille, régulièrement tenu à jour , sert à justifier de la composition de la famille et de l'état civil de ses membres. Il remplace... remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés...
Le livret de famille contient :

  • les extraits d'actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage,
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

Délivrance automatique du livret de famille

Livret de famille délivré lors du mariage
Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) dès lors que le mariage est célébré à Rennes, quelle que soit leur nationalité. 
Si les époux ont déjà des enfants communs, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage.

Livret de famille délivré lors de la naissance 
Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de Rennes si le premier enfant nait à Rennes. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance. 
Chaque enfant est inscrit par la mairie du lieu de naissance à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Les pages du livret de famille concernant les parents sont complétées  si:

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Les pages concernant les parents sont complétées par les mairies du lieu de naissance du père et de la mère ou par le Service Central de l'État Civil de Nantes si le parent est né à l'étranger.
Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille vous sera automatiquement  remis par la mairie suite à la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Livret de famille établi sur demande 
Un livret de famille peut être établi à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas encore de livret (parents non mariés). 

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe au(x) titulaire(s) du livret.  Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille :

  • l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption),
  • la reconnaissance d’un enfant,
  • le mariage des parents,
  • le changement de nom ou de prénom,
  • un changement dans la filiation d’un enfant (désaveu de paternité…),
  • le divorce ou la séparation de corps des parents,
  • le décès d’un conjoint, d'un parent ou d’un enfant mineur.

La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation de son titulaire à une amende de 1500€.

Où s'adresser pour la mise à jour du livret ?
Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l'acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce).

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Délivrance d'un second livret

Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l'a volé ou s'il est détérioré, vous pouvez demander qu'un second livret de famille (duplicata) soit établi.

En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire.  Vous pouvez demander un second livret de famille si :

  • vous êtes séparé, 
  • et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

L'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux n'est pas exigé. 

Où s'adresser pour un second livret ?
Dans la commune de son domicile.

À Rennes au Service Formalités Centre et dans les mairies de quartier (voir les contacts en haut de page, à gauche).

Le délai d’obtention du livret  varie en fonction du nombre d'actes à inscrire et dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. 

Pour obtenir un duplicata de livret de famille, vous devez fournir toutes les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance de chacun des membres de la famille).

Afin de préparer votre démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de 2nd livret de famille et le présenter à la mairie de votre domicile dûment complété et accompagné des justificatifs correspond à votre situation.

Justificatifs à fournir :

  • Justificatif de domicile, 
  • Pièce d'identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se), 
  • Justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple), 
  • Livret de famille abîmé le cas échéant.
  • Selon votre situation, des actes de naissance ou de mariage établis par le Service Central de l'Etat Civil ou l'OFPRA peuvent être nécessaires. Se référez au formulaire.

Délai pour l'obtention du livret de famille

Le délai d'obtention du livret varie en fonction du nombre d'actes à inscrire et dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance de chaque enfant) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement par courrier entre chaque mairie. 

Horaires du service Formalités de Rennes

Pendant les vacances scolaires, le service adapte ses horaires dans les quartiers. L'info figure dans chaque fiche détaillée.

Dans les communes, se référer aux horaires du site internet de chaque mairie.