Le conseil métropolitain

Tout citoyen peut demander à intervenir ou poser une question au conseil métropolitain, dans le cadre suivant et dans le respect du règlement intérieur :

• le citoyen doit exprimer sa demande par écrit, au plus tard à 9h le mercredi précédent la séance du conseil (assouplissement du délai prévu par le règlement intérieur du conseil métropolitain afin de faciliter l'expression de ce droit),
• la Présidente décidera de donner suite ou non à cette demande et communiquera une réponse circonstanciée au citoyen,
• en cas d’acceptation, le citoyen peut participer en présentiel ou au moyen d’un enregistrement vidéo.

Rappel d’ordre général : les outils de participation sont suspendus dans les 6 mois précédant les élections municipales/métropolitaines (période de réserve
électorale).

Le nouveau Pacte de gouvernance entre la Métropole et les communes a été adopté par le conseil métropolitain du 15 avril 2021. Ce pacte entre Rennes Métropole et ses 43 communes membres établit de quelle manière sont élaborés puis mis en œuvre les politiques et projets métropolitains et comment sont prises les décisions. Visant « une gouvernance ouverte et partagée » de la Métropole, il pose les grands principes de la coopération intercommunale sur le territoire. Il détaille le rôle et la composition des instances métropolitaines que sont le conseil, le bureau, la conférence des maires, les commissions thématiques et les instances de travail. Le pacte de gouvernance associe les élus municipaux aux réflexions et projets métropolitains par la mise en place des ateliers métropolitains et de la convention annuelle et précise enfin le rôle des comités de secteur. À noter : le groupe projet qui a préparé le pacte de gouvernance assure le suivi de sa mise en œuvre. 

Télécharger le Pacte de gouvernance

Consulter les délibérations des conseils métropolitains depuis septembre 2022

• Conseil métropolitain du 30 juin 2022 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 28 avril 2022 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 24 mars 2022 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 27 janvier 2022 - Procès verbal sommaire - Délibérations 
• Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
•  Conseil métropolitain du 18 novembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 23 septembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 17 juin 2021 - Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 15 avril 2021 -Procès verbal sommaire - Délibérations 
• Conseil métropolitain du 11 mars 2021 Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 28 janvier 2021 Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 19 novembre 2020 Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 15 octobre 2020 Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 10 septembre 2020 Procès-verbal sommaire - Délibérations
• Conseil métropolitain du 9 juillet 2020  Procès-verbal sommaire - Délibérations

Le bureau est composé du président, des 18 vice-présidents et de 8 conseillers, le conseil lui délègue le pouvoir de décisions sur un nombre restreint de compétences pour alléger le travail du conseil métropolitain. 

Consulter les décisions du bureau métropolitain depuis septembre 2022

Les archives

• Bureau métropolitain du 7 juillet - Décisions
• Bureau métropolitain du 16 juin 2022 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 12 mai 2022 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 7 avril 2022 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 10 mars 2022 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 13 janvier 2022 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 2 décembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 10 novembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 14 octobre 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 8 septembre 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 1er juillet 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 3 juin 2021 - Procès verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 20 mai 2021 - Procès verbal sommaire - Décisions 
• Bureau métropolitain du 1er avril 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 18 février 2021 - Pr ocès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 14 janvier 2021 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 3 décembre 2020 - Procès-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 12 novembre 2020 - Procés-verbal sommaire  - Décisions
• Bureau métropolitain du 1er octobre 2020 - Procés-verbal sommaire - Décisions
• Bureau métropolitain du 10 juillet 2020 - Procès-verbal sommaire - Décisions

Possibilité de consulter les pièces annexes :

• sur place  à la Direction Générale des Services, Service Assemblées et Actes, du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, 4 avenue Henri Fréville,
• en effectuant une demande par mail.

Rennes Métropole met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat. 
Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.
Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.
Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.
Ces données sont publiées en open data