Le conseil métropolitain

Le conseil de Rennes métropole en 2020
Le Conseil Métropolitain (Rennes Métropole)

Les conseils métropolitains se déroulent - sauf exception - le jeudi à 18h30 à l'hôtel de Rennes Métropole. Ils réunissent les représentants des 43 communes membres de la métropole rennaise. 

Le calendrier du conseil métropolitain

Les conseils métropolitains se déroulent - sauf exception - le jeudi à 18h30 à l'hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri-Fréville à Rennes. L'ordre du jour peut être consulté en ligne quelques jours auparavant. Les conseils sont ouverts au public et ils sont retransmis en vidéo sur internet, en direct et en replay. A découvrir sur notre page dédiée. 

Les dates des prochains conseils: 

  • Jeudi 23 mars 2023 - Ordre du jour
  • Jeudi 11 mai 2023
  • Jeudi 22 juin 2023 (dont vote Compte administratif)
  • Jeudi 28 septembre 2023
  • Jeudi 16 novembre 2023 (dont Rapport d'orientations budgétaires)
  • Jeudi 14 décembre 2023 (dont vote du Budget)

Le Pacte de gouvernance

Le nouveau Pacte de gouvernance entre la Métropole et les communes a été adopté par le conseil métropolitain du 15 avril 2021. Ce pacte entre Rennes Métropole et ses 43 communes membres établit de quelle manière sont élaborés puis mis en œuvre les politiques et projets métropolitains et comment sont prises les décisions. Visant « une gouvernance ouverte et partagée » de la Métropole, il pose les grands principes de la coopération intercommunale sur le territoire. Il détaille le rôle et la composition des instances métropolitaines que sont le conseil, le bureau, la conférence des maires, les commissions thématiques et les instances de travail. Le pacte de gouvernance associe les élus municipaux aux réflexions et projets métropolitains par la mise en place des ateliers métropolitains et de la convention annuelle et précise enfin le rôle des comités de secteur. À noter : le groupe projet qui a préparé le pacte de gouvernance assure le suivi de sa mise en œuvre. 

Télécharger le Pacte de gouvernance

 

schéma de gouvernance

Comptes-rendus des conseils métropolitains

Consulter les délibérations des conseils métropolitains depuis septembre 2022

Décisions du bureau métropolitain

Le bureau est composé du président, des 18 vice-présidents et de 8 conseillers, le conseil lui délègue le pouvoir de décisions sur un nombre restreint de compétences pour alléger le travail du conseil métropolitain. 

Consulter les décisions du bureau métropolitain depuis septembre 2022

Les archives


Possibilité de consulter les pièces annexes :

  • sur place  à la Direction Générale des Services, Service Assemblées et Actes, du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, 4 avenue Henri Fréville,
  • en effectuant une demande par mail.

Transparence de la vie publique : registre des déports

Rennes Métropole met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat. 
Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.
Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.
Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.
Ces données sont publiées en open data